Pour un séjour de plus de 90 jours, le ressortissant UE doit déclarer son arrivée puis son enregistrement auprès de sa nouvelle commune de résidence.

Lorsque les différents documents demandés par la commune ne sont pas rédigés dans les langues allemande, française ou anglaise, une traduction conforme par un traducteur assermenté doit être jointe.

Entrée sur le territoire : la déclaration d’arrivée

Le citoyen UE doit effectuer, dans les 8 jours de son arrivée au Luxembourg, une déclaration d’arrivée auprès de l’administration communale du lieu où il fixe sa résidence, en présentant notamment :

• une carte d’identité nationale ou un passeport en cours de validité ;
• un livret de famille ou acte de mariage ou certificat de partenariat ;
• les actes de naissance des enfants ;
• le cas échéant, la déclaration de départ établie par l’administration communale du précédent lieu de résidence.

Suite à sa déclaration d’arrivée auprès de la commune, le déclarant peut demander à recevoir un certificat de résidence.

Après l’entrée sur le territoire : la déclaration d’enregistrement

Le ressortissant UE doit également, dans les 90 jours de son arrivée au Luxembourg, remplir une déclaration d’enregistrement auprès de cette même administration communale.

La déclaration d’enregistrement doit être accompagnée des documents correspondant à la catégorie visée :

• pour le travailleur salarié :
  • une copie de sa carte d’identité nationale ou de son passeport en cours de validité ;
  • un contrat de travail (à durée indéterminée, déterminée ou d'intérim) daté et signé par les 2 parties ou une promesse d’embauche, datée et signée, délivrée par le futur employeur ;
  • l'autorisation de travail pour les citoyens bulgares et roumains.

• pour le travailleur indépendant :
  • une copie de sa carte d’identité nationale ou de son passeport en cours de validité ;
  • le cas échéant, une copie de l’autorisation d’établissement ou une copie de la lettre du ministère des Classes moyennes certifiant qu’une autorisation d’établissement n’est pas requise pour l’activité exercée ;
  • le cas échéant, une copie de l’autorisation d’exercer l’activité indépendante (médecin, kinésithérapeute, etc.) ;
  • le cas échéant, un contrat de prestation de services.
• pour l’inactif :
  • une copie de sa carte d’identité nationale ou de son passeport en cours de validité ;
  • une déclaration ou un justificatif de ressources suffisantes pour éviter de devenir une charge pour le système d’assistance sociale. La preuve de ressources suffisantes peut être apportée par un justificatif d’une pension de vieillesse ou d’invalidité, une attestation bancaire, une prise en charge (accompagné des 3 dernières fiches de salaire ou d'un document attestant les revenus mensuels du garant) , des salaires ou indemnités touchés dans un autre Etat membre, etc. ;
  • un justificatif d’affiliation à une assurance maladie pour lui-même et pour sa famille. Cette assurance maladie doit couvrir tous les risques au Luxembourg (frais d’hospitalisation, transport-ambulance, frais médicaux, etc.). L’assurance peut être souscrite auprès d’une compagnie d’assurance privée et peut être également souscrite dans un autre Etat membre.

• pour l’étudiant :
  • une copie de sa carte d’identité nationale ou de son passeport en cours de validité ;
  • un justificatif d’inscription dans un établissement public ou privé agréé au Luxembourg ;
  • une déclaration ou un justificatif de ressources suffisantes pour éviter de devenir une charge pour le système d’assistance sociale. L’étudiant est en droit de prouver par tout moyen qu’il dispose de ressources suffisantes. Une déclaration orale est également admise ;
  • un justificatif d’affiliation à une assurance maladie.

• pour le membre de famille d’un ressortissant UE lui-même ressortissant UE :

  • une copie de sa carte d’identité nationale ou de son passeport en cours de validité ;

  • un document attestant de l’existence du mariage, du partenariat enregistré ou du lien de parenté ;

  • une copie de l’attestation d’enregistrement du ressortissant qu’il rejoint (ou un certificat de résidence s’il s’agit d’un citoyen luxembourgeois);

  • dans le cas d’un ascendant ou descendant à charge : tout document attestant que le chef de famille a bien la charge du demandeur (ex: déclaration d'impôt, factures en lien avec la scolarité de l'enfant s'il a plus de 21 ans, factures en lien avec le maintien de la personne au domicile familial, etc.).

Lors de sa déclaration d’enregistrement, le demandeur reçoit, immédiatement, une attestation d’enregistrement sur laquelle figurent ses noms, prénoms et adresse exacte, la date de l’enregistrement et le numéro de la déclaration d’enregistrement (pas de photo, ni d'indication de la nationalité).