Pour un séjour de plus de 90 jours, le membre de famille d’un ressortissant d'un Etat membre de l'UE (ou d’un pays assimilé) lui-même ressortissant de pays tiers doit être en possession d’un titre de voyage valable pour pouvoir déclarer son arrivée puis demander une carte de séjour auprès de sa nouvelle commune de résidence.

Avant l’entrée sur le territoire : passeport et visa

Le ressortissant de pays tiers doit, s’il est soumis à l’obligation de visa, introduire avant son voyage et depuis son pays d’origine, une demande de visa auprès de la représentation diplomatique ou consulaire du Luxembourg dans son pays d'origine.

Le visa, d’une validité maximale de 3 mois, est apposé dans son passeport sous forme de vignette.

Si le passeport du requérant expire dans moins de 6 mois, il est conseillé d’en demander le renouvellement avant l’entrée sur le territoire luxembourgeois.

Après l’entrée sur le territoire

Déclaration d’arrivée

Le membre de famille doit effectuer, dans les 8 jours de son arrivée au Luxembourg, une déclaration d’arrivée auprès de l’administration communale du lieu où lui-même et le membre de sa famille qu’il accompagne ou rejoint ont fixé leur résidence, en présentant notamment :

• un titre de voyage valable (passeport et, le cas échéant, visa ou carte de séjour délivrée par un autre Etat membre de l'UE) ;
• un livret de famille ou un acte de mariage ou un certificat de partenariat ;
• les actes de naissance des enfants ou le livret de famille ;
• le cas échéant, la déclaration de départ établie par l’administration communale du précédent lieu de résidence.

Suite à sa déclaration d’arrivée auprès de la commune, le déclarant peut demander à recevoir un certificat de résidence.

Demande de carte de séjour

Le ressortissant de pays tiers doit introduire, dans les 90 jours de son arrivée au Luxembourg, une demande de carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l'UE (ou de pays assimilé) auprès de cette même administration communale.

La demande de carte de séjour doit être accompagnée des documents suivants :

• une copie intégrale du document de voyage (passeport) ;
• un document attestant de l'existence du mariage, du partenariat enregistré ou du lien de parenté ;
• une copie de l'attestation d’enregistrement du citoyen de l’UE rejoint ou un certificat de résidence s’il s’agit d’un citoyen luxembourgeois ;
• une photo aux normes ICAO/OACI (photo récente, de couleur, de bonne qualité, prise de face, d'une dimension de 45mm/35mm) ;
• dans le cas d’un ascendant ou descendant à charge : tout document attestant que le chef de famille a bien la charge du demandeur (ex : déclaration d’impôt, factures en lien avec la scolarité de l’enfant s’il a plus de 21 ans, factures en lien avec le maintien de la personne au domicile familial, etc.).

Le déclarant reçoit immédiatement un récépissé attestant du dépôt de la demande de carte de séjour. Celui-ci vaut carte de séjour pendant une période maximale de 6 mois.

Si la demande est accordée, le demandeur sera informé par l’administration communale qu’il doit se présenter personnellement, muni d’une pièce d’identité, auprès de son administration communale afin de retirer sa "carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union".

Avant l’expiration de la carte : le renouvellement de la carte de séjour

Le ressortissant de pays tiers doit introduire sa demande de renouvellement de carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l'UE auprès de l’administration communale du lieu de résidence 2 mois avant l’expiration de la carte de séjour.

La demande de carte de séjour doit être accompagnée des documents suivants :

• une copie intégrale du document de voyage (passeport) ;
• un document attestant de l’existence du mariage, du partenariat enregistré ou du lien de parenté ;
• une copie de l’attestation d’enregistrement du citoyen de l'UE rejoint ;
• dans le cas d’un ascendant ou descendant à charge : tout document attestant que le chef de famille a bien la charge du demandeur (ex : déclaration d’impôt, factures en lien avec la scolarité de l’enfant s’il a plus de 21 ans, factures en lien avec le maintien de la personne au domicile familial, etc.).

En cas de divorce, départ ou décès du citoyen UE : le maintien du droit au séjour

En cas de décès du citoyen de l’UE dont ils dépendent, les membres de sa famille ressortissants de pays tiers conservent leur droit de séjour s’ils séjournent au Luxembourg depuis au moins un an avant le décès.

En cas de départ du pays ou de décès du citoyen de l'UE, ses enfants et le parent qui en a effectivement la garde conservent leur droit de séjour s’ils séjournent au pays et que les enfants y sont inscrits dans un établissement scolaire pour y suivre un enseignement jusqu’à la fin de leurs études.

En cas de divorce, d’annulation du mariage ou de rupture du partenariat, les membres de famille du ressortissant UE conservent leur droit au séjour si :

• le mariage ou le partenariat a duré au moins 3 ans avant le début de la procédure de divorce/d’annulation ou la rupture, dont un an au moins au Luxembourg ;
• la garde des enfants du ressortissant UE (ou d'un pays assimilé) a été confiée, par accord entre les conjoints ou partenaires ou par décision de justice, au conjoint ou au partenaire ressortissant de pays tiers ;
• des situations particulièrement difficiles l’exigent (notamment en cas de rupture par le conjoint victime de violences domestiques) ;
• le conjoint ou le partenaire ressortissant de pays tiers bénéficie, par accord entre les conjoints ou partenaires ou par décision de justice, d'un droit de visite à l’enfant mineur, à condition que le juge ait estimé que les visites devaient avoir lieu au Luxembourg et aussi longtemps qu’elles sont jugées nécessaires.