Chaque revenu résultant d’une activité économique exercée par un entrepreneur ou une société doit être obligatoirement soumis à l’impôt sur le revenu. Cet impôt frappe le revenu imposable réalisé par le contribuable pendant l’année d’imposition.

Au début de son activité, l’entreprise est immatriculée auprès de l’Administration des contributions directes (ACD) en vue de l’accomplissement de ses obligations fiscales.

En principe, l’entreprise est contactée directement par courrier par le bureau d’imposition compétent.

A défaut, l’entreprise est tenue de contacter elle-même l’ACD.

Qui est concerné ?

En général, toute entité économique pouvant être bénéficiaire de revenus doit obligatoirement être immatriculée auprès de l’Administration des contributions directes et ainsi être soumise à l’impôt sur le revenu.

Le bénéfice des entreprises individuelles et des entreprises sociétaires dites fiscalement  transparentes est imposé dans le chef de l’entrepreneur, c’est-à-dire sur le revenu de ce dernier. Ce qui concerne les structures suivantes :

• SENC ;
• SECS ;
• Entreprise individuelle (indépendant) ;
• GIE / GEIE.

L’impôt sur le revenu des collectivités concerne notamment les sociétés suivantes :

• SA ;
• SARL ;
• SECA ;
• Société Coopérative.

Quels sont les prérequis ?

Pour pouvoir être immatriculée auprès de l’ACD :

• l’entreprise individuelle doit en principe détenir une autorisation d’établissement valable.
  Lors de l’attribution de l’autorisation d’établissement à une personne physique, le ministère des Classes moyennes en informe l’ACD.
• l’entreprise sociétaire doit avoir déposé ses statuts auprès du Registre de Commerce et des Sociétés (sociétés de capitaux et sociétés de personnes) et ses statuts doivent être publiés au Mémorial C.
  Le Centre informatique de l’Etat attribue automatiquement un numéro de matricule national à la société..

Comment procéder ?

Généralement, l’Administration des contributions directes (ACD) envoie directement à l’entreprise individuelle ou sociétaire un courrier d’information reprenant le numéro de dossier et le bureau d’imposition compétent.

Ce courrier peut-être accompagné d’une déclaration d’ouverture (ou déclaration initiale) à remplir par le contribuable.

Cette déclaration comporte notamment les informations suivantes :

• activité visée ;
• forme de l’entreprise ;
• identité et coordonnées du demandeur / mandataire ;
• identité et coordonnées de la personne physique exerçant en nom propre et du site d’exploitation (adresse du propriétaire en cas de location de locaux) ;
• dénomination et coordonnées de la société ;
• coordonnées des représentants légaux ;
• coordonnées du comptable ;
• résultat d’exploitation escompté pour chacun des 2 premiers exercices.

Sur base de ce questionnaire, le bureau d’imposition compétent peut procéder, le cas échéant,  à la fixation d’avances trimestrielles pour l’impôt sur le revenu (IR ou IRC), l’impôt commercial (IC) et, en ce qui concerne les sociétés non transparentes fiscalement,  l’impôt sur la fortune (IF).