Avant de créer son entreprise ou de constituer sa société, le créateur d’entreprise peut vérifier la disponibilité de l’enseigne commerciale ou de la dénomination qu’il souhaite choisir auprès du Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg (RCS).

Qui est concerné ?

Tout (futur) entrepreneur, personne physique ou morale, qui souhaite créer une entreprise individuelle sous une enseigne commerciale ou constituer une société peut au préalable vérifier la disponibilité de la dénomination envisagée auprès du RCS.

Quels sont les coûts ?

Les demandes de certificats de disponibilité de dénomination sont soumises au paiement de frais administratifs.

Ces frais sont fixés d’après la grille de tarification du RCS.

Quels sont les prérequis ?

L'utilisateur doit au préalable s'enregistrer sur le site du RCS :

• soit à l'aide d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe attribués lors de la 1^ère connexion au site du RCS ;
• soit à l'aide d'une Smartcard Luxtrust ou d’un Signing Stick LuxTrust.

Comment procéder ?

Le créateur d’entreprise peut vérifier la disponibilité de la dénomination (enseigne commerciale ou raison sociale) qu’il souhaite choisir pour son entreprise en introduisant une demande de certificat de disponibilité de dénomination (par voix électronique) auprès du RCS.

Une fois le certificat disponible, le demandeur peut en être averti par Email. Le certificat peut alors être téléchargé en PDF pendant 20 jours depuis l’espace personnel du demandeur, sur le site www.rcsl.lu. Ces documents PDF ne peuvent en aucun cas être délivrés par e-mail.

Le certificat délivré atteste de la disponibilité ou non de la ou des dénominations demandées par rapport aux dénominations des personnes déjà immatriculées auprès du RCS.

Il existe 2 possibilités de réponse de la part du RCS :

• un "certificat de dénomination non libre" atteste que la dénomination demandée n’est pas disponible et qu’une autre personne est déjà immatriculée sous cette dénomination. Seule la radiation au RCS d’une personne immatriculée rend disponible une dénomination ;
• un "certificat de dénomination libre" est émis si la dénomination demandée n’est pas encore inscrite auprès du RCS. Il est valide à partir du moment de son émission jusqu’à l’inscription de la dénomination auprès du RCS.  Il ne donne cependant droit à aucune réservation de la dénomination en question et n’évite pas qu’entretemps, une autre personne s’immatricule sous cette même dénomination pour son propre compte. 

Le certificat de dénomination libre ne permet pas de réserver la dénomination concernée. Toute dénomination disponible pourra en effet être prise par la première personne qui en fera la demande lors de son immatriculation auprès du RCS.