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Validation des acquis / reconnaissance des diplômes
Faire inscrire un diplôme d'enseignement supérieur obtenu à l'étranger au registre des titres
(architecte, ingénieur, géomètre, conseil, expert-comptable, etc.)
Encart
Organisme(s) de contact
Un diplôme d’enseignement supérieur est nécessaire pour accéder à certaines professions au Luxembourg.
Pour qu’un diplôme d’enseignement supérieur obtenu à l’étranger soit reconnu au Luxembourg, il doit :
-
soit être homologué par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) en ce qui concerne :
- les diplômes étrangers permettant de devenir professeur de lettres ou de sciences ou avocat ;
- les diplômes obtenus dans un Etat tiers à l’Union européenne permettant de devenir médecin, médecin dentiste, médecin vétérinaire, pharmacien ;
- soit être inscrit au registre des titres d’enseignement supérieur pour tous les autres diplômes de fin d’études supérieures étrangers (sauf “autres professions de santé” et professions socio-éducatives).
Le Centre de Documentation et d'Information sur l'Enseignement Supérieur (CEDIES) peut aiguiller chaque personne vers la procédure de reconnaissance des qualifications adaptée à son profil.
Qui est concerné?
Activités commerciales ou artisanales
Le titulaire, quelle que soit sa nationalité, d’un diplôme d’enseignement supérieur obtenu dans tout pays autre que le Luxembourg doit faire inscrire son diplôme au registre des titres avant de demander une autorisation d’établissement pour exercer une activité artisanale ou une activité commerciale au Luxembourg.
L'accès à ces professions ne requiert pas nécessairement un diplôme d'enseignement supérieur. Néanmoins, lorsque le demandeur souhaite justifier de ses qualifications par un diplôme d'enseignement supérieur, il doit au préalable le faire inscrire au registre des titres.
Professions libérales soumises à autorisation d’établissement
Le titulaire, quelle que soit sa nationalité, d’un diplôme d’enseignement supérieur obtenu dans tout pays autre que le Luxembourg doit faire inscrire son diplôme au registre des titres avant de demander une autorisation d’établissement pour exercer l'une des professions libérales suivantes au Luxembourg (liste non exhaustive) :
- architecte ;
- ingénieur,
- géomètre ;
- urbaniste ;
- expert-comptable ;
- conseil, etc.
Dans les Etats membres de l’Union européenne (UE), les conditions de formation minimales pour devenir architecte, infirmier, sage-femme, médecin, dentiste, vétérinaire ou pharmacien sont harmonisées et les qualifications professionnelles sont reconnues automatiquement.
Le titulaire d’un diplôme d’architecte obtenu dans un Etat membre de l’UE doit néanmoins faire inscrire son diplôme au registre des titres avant d’introduire sa demande d’autorisation d’établissement.
Professions de l’enseignement fondamental ou post-primaire
Le titulaire, quelle que soit sa nationalité, d’un diplôme d’enseignement supérieur obtenu dans tout pays autre que le Luxembourg doit faire inscrire son diplôme au registre des titres avant de présenter sa candidature pour accéder à l’une des professions suivantes au Luxembourg (liste non exhaustive) :
- instituteur ou institutrice à l’enseignement fondamental (préscolaire et primaire) ;
- enseignant-fonctionnaire à l'enseignement post-primaire (secondaire et secondaire technique) ;
- chargé d'enseignement à l'enseignement post-primaire (secondaire et secondaire technique).
Les diplômes d’enseignement supérieur obtenus au Luxembourg sont inscrits d’office au registre des titres.
Quels sont les prérequis ?
Un diplôme peut être inscrit au registre des titres, à condition :
- d’avoir été délivré conformément aux lois et réglements du pays où le grade a été conféré ;
- d’être reconnu par l’Etat du siège de l’établissement qui l’a conféré ;
- et de constituer un titre final d’enseignement supérieur (3 ans minimum).
Les diplômes intermédiaires (Zwischenprüfung, Vordiplom, 1re et 2e candidature, DEUG, DUT, DEUST, etc.) ne peuvent pas être inscrits au registre des titres.
Comment procéder ?
Demande d’inscription d’un titre
Pour faire inscrire son diplôme d’enseignement supérieur au registre des diplômes d’enseignement supérieur, l’intéressé doit adresser au Secrétariat de la commission des titres d’enseignement supérieur du MESR un dossier comprenant :
- une demande d’inscription au registre des diplômes d’enseignement supérieur ;
- une copie de la pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
- une copie du diplôme (copie certifiée conforme si le diplôme a été délivré par un établissement établi hors de l’UE) ;
- un extrait du casier judiciaire (uniquement pour les professions socio-éducatives) ;
-
en outre, pour les ressortissants de pays tiers :
- un certificat de résidence au Luxembourg ;
- un curriculum vitae permettant d’établir la durée des études.
Inscription du titre
Après inscription du titre, le MESR adresse au requérant un arrêté ministériel d’inscription au registre des titres.
Le titre inscrit au registre correspond au titre qui figure :
- soit sur le diplôme final tel que conféré par l’institution d’enseignement supérieur ;
- soit sur l’attestation de réussite au diplôme (accepté uniquement dans des cas exceptionnels).
Aucun duplicata de l’arrêté ministériel ne sera délivré. Il appartient à l’intéressé de faire des photocopies certifiées conformes pour ses dossiers personnels.
Chaque titre ne peut être inscrit qu’une seule fois. Après inscription, il ne pourra en principe plus être modifié.
Formulaire(s) et document(s) associé(s)
Besoin d'aide ?
L'ensemble des documents peuvent être remplis (en ligne ou à la main) et renvoyés par voie postale. Les formulaires marqués du symbole 
peuvent être signés électroniquement avec un produit LuxTrust et être transmis par Internet à l’organisme compétent, accompagnés le cas échéant des pièces / annexes requises (scannées au format PDF).
