Accessible aux indépendants et à tout type d’entreprises, le prêt in fine s’applique :

• à ceux qui ne disposent pas de suffisamment de moyens propres pour financer un investissement, mais qui disposeront dans le futur d'un certain capital (vente d’un immeuble ou d’un fonds de commerce, fonds propres à injecter suite au paiement d’une assurance-vie de l’associé / actionnaire etc.) ;
• aux entreprises en croissance, pour lesquelles le montant de l’investissement est trop important par rapport à la capacité de remboursement actuelle mais dont le budget prévisionnel laisse entrevoir le dégagement de bénéfices importants après quelques années, permettant de rembourser en bloc le prêt demandé.

Documentation ou description de l’entreprise

• copie des statuts de la société ;
• structure du groupe si la société fait partie d’un groupe plus complexe ;
• 3 derniers bilans audités du demandeur de prêt et le cas échéant la dernière balance disponible ;
• carnet de commandes (le cas échéant) ;
• liste des clients et leur part relative dans le chiffre d’affaires ;
• liste des fournisseurs ;
• bilan prévisionnel ou business plan, s’il s’agit d’une nouvelle activité ou d’un plan d’expansion significatif.

Présentation du projet

• description détaillée et chiffrée de l'investissement projeté, le cas échéant éventuellement une étude de marché ;
• plan de financement ;
• calcul de faisabilité et de rendement, calcul du seuil de rentabilité ;
• annexes :
  • terrain : compromis de vente, plan cadastral, autorisation de bâtir ;
  • immeuble: compromis de vente, plan de construction, autorisation de bâtir, cahier de charges, devis, photos éventuelles, contrat de bail, etc. ;
  • machines : liste des investissements, remplacement de matériel existant, matériel supplémentaire, bons de commande ou factures ;
  • société : compromis de vente, due diligence, comptes audités, etc.

Garanties

La garantie indispensable requise par chaque banque avant l’octroi de prêt est la solvabilité du demandeur de prêt et du projet à financer. Au-delà, la banque indiquera au bénéficiaire du prêt in fine les garanties réelles, personnelles ou morales, jugées nécessaires pour garantir le prêt accordé.

Les garanties les plus usuelles pour garantir un prêt in fine sont :

• l’inscription hypothécaire ;
• le mandat hypothécaire ;
• le gage sur fonds de commerce ;
• la cession sur loyers ;
• la cession sur police d’assurance incendie (pour un immeuble) ;
• le cautionnement de la maison-mère ou des associés / actionnaires ;
• diverses garanties morales.

Lorsque le ou les associés / actionnaires d’une entreprise sont amenés à se porter caution pour la société, il y a lieu de remettre le détail de leur situation financière à la banque.

Durée et montant

Durée

• moyen à long terme ;
• jusqu’à 20 ans (adaptée à la période d’amortissement du bien à financer).

Montant

En règle générale, financement de 70 % à 80 % de la valeur à financer.

Taux d'intérêt

• taux d’intérêts en fonction de la qualité du client, du projet et des garanties proposées ;
• taux fixe ou variable.

Remboursement

Remboursement en bloc à l’échéance finale du prêt et paiement des intérêts mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels.

Délais de mise en place

Les délais d’instruction et de traitement des dossiers dépendent évidemment de la complexité, de l’importance et de l’urgence du dossier.

Avantages, inconvénients et risques

Avantages

• libération de budget et réduction des charges financières tout au long du prêt  disponible pour autres projets ;
• financement d’une croissance soutenue qui permet à l’entreprise de dégager à terme des bénéfices récurrents importants permettant de rembourser le prêt en bloc à l’échéance ;
• planification facilitée du fait que la charge d’intérêts est constante tout au long de la durée du prêt (en cas de taux fixe) ;
• intérêts débiteurs fiscalement déductibles, permettant de réduire la base imposable et donc de payer moins d’impôts.

Inconvénients

• taux d’intérêt :
  • taux fixe ; indemnité de remboursement anticipatif à payer ;
  • taux variable ; absence de couverture du risque de hausse de taux.
• nécessité de conférer éventuellement des garanties à la banque ;
• intégralité du capital à rembourser à l’échéance du prêt, des épargnes tout au long de la durée sont donc à faire.

Risques

risque de surendettement de la société si l'analyse de rentabilité n'a pas été réalisée consciencieusement ;

remboursement entier du capital à la fin de l’échéance et donc risque d’incapacité de remboursement si l’événement déclencheur ne se réalise pas comme prévu.