Pour pouvoir exercer la profession de l’audit, le professionnel doit disposer du titre de réviseur d’entreprises.
Ce titre est octroyé au candidat qui :
Pour exercer la profession de l’audit en cabinet (sous la forme d’une société), la personne morale doit disposer du titre de cabinet de révision.
Le respect des conditions requises est vérifié par la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) au moment de la demande d’inscription au stage puis de l’octroi du titre.
Certains professionnels peuvent bénéficier d’une reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères et/ou de l’expérience pour accéder à la profession de l’audit.
S’il souhaite effectuer le contrôle légal des comptes et les autres missions exclusivement réservées aux seuls professionnels de l’audit, le réviseur d’entreprises / cabinet de révision doit, de plus, disposer d’un agrément de la CSSF.
Un prestataire ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen peut exécuter au Luxembourg de façon temporaire et occasionnelle des services concernant les autres missions confiées par la loi à titre exclusif aux réviseurs d’entreprises à Luxembourg (à l’exception du contrôle légal des comptes) à condition de faire une déclaration préalable auprès de la CSSF qui vérifie alors ses qualifications professionnelles.
L’activité de réviseur d’entreprises (et, par analogie, de cabinet de révision) comprend les activités de l’audit qui ne sont pas exclusivement réservées aux seuls professionnels de l’audit, c’est-à-dire notamment :
L’activité de réviseur d’entreprises agréé (et, par analogie, de cabinet de révision agréé) comprend, en plus des activités de l’audit ci-dessus, les activités de l’audit qui sont exclusivement réservées aux seuls professionnels de l’audit, c’est-à-dire, notamment :
L’exercice de la profession de réviseur d’entreprises est incompatible avec toute activité qui peut influencer l’indépendance professionnelle du réviseur.
Pour être admis au stage de réviseur d'entreprises, le candidat doit :
Pour obtenir le titre réviseur d'entreprises, le candidat doit ensuite :
Pour obtenir le titre de cabinet de révision afin d’exercer la profession de l’audit en cabinet (sous la forme d’une société), la personne morale doit répondre aux conditions suivantes :
Une dérogation portant sur le diplôme initial, le stage et la formation pratique peut être accordée après 15 ans d’expérience professionnelle dans les domaines financier, juridique et comptable.
Une dérogation portant sur le diplôme initial et le stage peut être accordée après 7 ans d’expérience professionnelle dans les domaines financier, juridique et comptable.
Une exemption portant sur le stage, l’examen d’aptitude professionnelle ainsi qu’une partie de la formation complémentaire est accordée aux candidats qui disposent d’un agrément d’auditeur d’un autre Etat membre reconnu au Luxembourg.
Une exemption portant sur le stage et l’examen d’aptitude professionnelle peut également être accordée aux candidats qui disposent d’un agrément d’auditeur d’un Etat tiers reconnu équivalent au Luxembourg. Ces candidats doivent néanmoins présenter le certificat de formation complémentaire.
Pour obtenir un agrément en tant que réviseur d’entreprises agréé la personne physique doit :
Pour obtenir un agrément en tant que cabinet de révision agréé, la personne morale doit répondre aux conditions suivantes :
Pour pouvoir s'inscrire auprès de la CSSF en tant que stagiaire puis demander le titre de réviseur d’entreprises / cabinet de révision, le candidat doit disposer d'un certificat Luxtrust "Private".
L'ensemble des documents peuvent être remplis (en ligne ou à la main) et renvoyés par voie postale. Les formulaires marqués du symbole
peuvent être signés électroniquement avec un produit LuxTrust et être transmis par Internet à l’organisme compétent, accompagnés le cas échéant des pièces / annexes requises (scannées au format PDF).