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Horeca
Débits de boissons alcooliques : paiement de la licence avant le 31 janvier 2012
13-01-2012

Les exploitants d'un débit de boissons alcooliques à consommer sur place doivent payer leur taxe annuelle de cabaretage avant le 31 janvier 2012.

La taxe annuelle s'élève à :

  • 24 euros dans les communes de moins de 1.000 habitants ;
  • 49 euros dans les communes de 1.000 à 5.000 habitants ;
  • 74 euros dans les communes de 5.000 habitants et plus.

Suite au paiement de cette taxe, tous les détenteurs d’une licence de cabaretage recevront une vignette de contrôle accises (VCA) valable pour l’année en cours.

La vignette VCA doit être fixée à un endroit bien visible de l’extérieur de l’établissement.