Depuis le 1er janvier 2012, le Centre commun de la sécurité sociale a modifié la gestion de l'affiliation des assurés exerçant une occupation occasionnelle (par exemple dans le cas de l'emploi d'étudiants ou de stagiaires).
Désormais, est considéré comme occupation occasionnelle une activité professionnelle exercée d'une façon occasionnelle et non habituelle et ce pour une durée déterminée à l'avance qui ne doit pas dépasser 3 mois par année de calendrier.
La dispense d'affiliation est à demander par l'employeur lors de l'affiliation du salarié sur la déclaration d'entrée.