Le règlement grand-ducal du 10 juin 2009 déterminant la teneur et la présentation d’un plan comptable normalisé vient de paraître. Les entreprises devront y recourir à partir du 1er exercice débutant après le 31 décembre 2010.

Ce règlement grand-ducal définit la teneur et la présentation du plan comptable normalisé visé à l'article 12 du Code de commerce qui prévoit que "les comptes ouverts sont définis dans un plan comptable approprié à l'activité de l'entreprise. Ce plan comptable est tenu en permanence au siège de l'entreprise à la disposition de ceux qui sont concernés par lui".

Le plan comptable normalisé concerne essentiellement les sociétés commerciales et groupements puisqu'il devra être utilisé obligatoirement par les entreprises visées à l'article 8 du Code de commerce, à l'exception :

• de celles visées à l'article 13 du code de commerce - notamment les commerçants personnes physiques et les sociétés en nom collectif ou en commandite simple dont le chiffre d'affaires du dernier exercice, hors TVA, n'excède pas 100.000 euros - et
• de celles qui ont opté pour l'établissement de leurs comptes annuels conformément aux normes IFRS.

Les entreprises peuvent toutefois ne pas compléter certaines rubriques du plan comptable normalisé s’il existe des méthodes alternatives de comptabilisation n’exigeant pas l’utilisation de ces rubriques ou si leur activité ne justifie pas l’utilisation de certaines rubriques.

Ce règlement s'inscrit dans la perspective de la simplification administrative pour les entreprises puisqu'il permettra d'alléger les obligations de reporting des entreprises à l'égard de l'administration, et notamment de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines, de l'Administration des Contributions directes et du Service central de la Statistique et des Études économiques.