Le 16 décembre 2008, la Chambre des députés a adopté à l’unanimité le paquet fiscal déposé par le gouvernement en octobre 2008.

Les mesures de ce paquet doivent permettre d’atténuer les effets de la crise financière et économique en restaurant la confiance des consommateurs et en empêchant un ralentissement de l’activité économique. Elles s’inscrivent dans la suite de la politique d’allégement fiscal entamée par le gouvernement en 2007 avec entre autres l’introduction du boni fiscal pour enfants et l’adaptation du barème d’imposition des revenus.

Le paquet fiscal propose notamment une série de mesures destinées à renforcer la compétitivité des entreprises et de l’économie luxembourgeoises.

Le coût global des mesures s’élève à plus de 600 millions d’euros.

Mesures fiscales en faveur des entreprises

Abolition du droit d’apport

Réduit de 50 % en 2008, le droit d’apport est totalement aboli en 2009.

Abaissement du taux d’imposition des collectivités

Le gouvernement propose, dans une 1^ère phase, de ramener le taux de l’impôt sur le revenu des collectivités de 22 à 21 %.

---

Mesures fiscales en faveur des personnes physiques

Adaptation du tarif d’imposition des revenus des personnes physiques de 9 %

Suite à l’adaptation du tarif d’imposition des revenus des personnes physiques de 6 % en 2008, le paquet fiscal du gouvernement prévoit une nouvelle adaptation du tarif de 9 % en 2009. Ceci permettra d’augmenter le revenu net de tous ceux qui paient l’impôt sur le revenu et donc le pouvoir d’achat des ménages.

Introduction du crédit d’impôt pour salariés, du crédit d’impôt pour retraités et du crédit d’impôt monoparental

Les abattements compensatoires des salariés, les abattements de retraite et l’abattement monoparental sont abolis et remplacés par des crédits d’impôt imputables ou même restituables, à savoir le crédit d’impôt pour salariés, le crédit d’impôt pour retraités et le crédit d’impôt monoparental. À l’instar du boni pour enfants, ces mesures doivent servir les couches sociales les plus vulnérables.

Les crédits d’impôt pour salariés et retraités sont de 300 euros, ce qui dans tous les cas est plus favorable que les abattements qui réduisent actuellement l’impôt au maximum de 233,7 euros. L’abattement monoparental d’un montant annuel maximal de 1.920 euros est remplacé par un crédit d’impôt monoparental de 750 euros.

Exemption du forfait d’éducation et des indemnités versées dans le cadre d’un plan de maintien dans l’emploi de l’impôt sur le revenu

---

Mécénat et philanthropie

Suite à l’annonce du Premier ministre dans le cadre de la Déclaration sur l’état de la nation 2008, le paquet fiscal comporte une série de mesures destinées à renforcer le mécénat et la philanthropie.

(Source : www.gouvernement.lu)