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Les taux de cotisation à la Mutualité des Entreprises ont été fixés
04-12-2008
Les entreprises affiliées obligatoirement à la Mutualité des employeurs seront réparties en 4 classes de cotisation en fonction du taux d’absentéisme financier de leurs salariés au cours d’une période d’observation.
Par taux d’absentéisme financier d’une entreprise, on entend la fraction définie :
- au numérateur par les montants lui remboursés du chef des incapacités de travail de ses salariés au cours de la période d’observation, (a)
- au dénominateur par l’assiette de cotisation de l’ensemble des salariés de cette entreprise pour la même période. (b)
a/b = taux d’absentéisme financier
Ne sont pas prises en compte :
- les incapacités de travail pour cause de maladie pendant la période d’essai jusqu’à concurrence d’un maximum de trois mois ;
- les incapacités de travail pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;
- les absences correspondant à un congé maternité ou d’accueil ;
- les absences correspondant à un congé pour raisons familiales ;
- les absences correspondant à un congé d’accompagnement.
La période d’observation pour la fixation du taux d’absentéisme financier pour l’exercice 2009 correspond à la période du 1er janvier 2007 au 30 juin 2008 pour la détermination des cotisations de l’exercice 2009.
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Classe de risque
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Taux d’absentéisme
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Taux de cotisation
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Classe I
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< 0,75 %
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0,35 %
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Classe II
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< 1,75 %
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1,44 %
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Classe III
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< 2,75 %
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1,93 %
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Classe IV
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> 2,75 %
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2,29 %
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Le taux patronal actuel des ouvriers se situe à 2,10 %
(Communiqué par la Fédération des artisans)
