Le contrat d'initiation à l'emploi (CIE) a pour objectif d’assurer à son bénéficiaire une formation pratique pendant les heures de travail afin de faciliter son intégration sur le marché du travail.

Le contrat d’initiation à l’emploi n’est pas soumis aux mêmes dispositions que le contrat de travail classique. Toutefois, les règles légales et conventionnelles relatives au travail de nuit, au travail supplémentaire, au travail pendant les jours fériés, ainsi qu’au travail de dimanche lui sont applicables.

Le bénéficiaire du CIE a droit au congé applicable dans l'entreprise où il travaille.

Cible(s) concernée(s)

Le bénéficiaire du CIE doit être :

• inscrit auprès de l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) en tant que demandeur d’emploi ;
• âgé de moins de 30 ans accomplis.

Ne peuvent être "promoteurs" (employeur dans le cadre d'un CIE) que les personnes ou entreprises pouvant offrir au jeune :

• soit une réelle perspective d'emploi à la fin du contrat ;
• soit une meilleure employabilité, augmentant ainsi ses perspectives d'emploi sur le marché du travail.

Descriptif de la démarche

Signature du contrat

Lorsque le promoteur a choisi un candidat, l’ADEM rédige un contrat d'initiation à l'emploi qui doit être signé en 3 exemplaires par :

• le délégué à l’emploi des jeunes auprès de l’ADEM ;
• le bénéficiaire du CIE ;
• le promoteur.

Durée d’un CIE

Le contrat d’initiation à l’emploi est conclu pour une durée de 12 mois, avec possibilité de prolongation de 12 mois dans les cas spécifiques de :

• formations qualifiantes ;
• de formations prévues par des conventions collectives déclarées d'obligation générale ;
• demande motivée du promoteur.

La conclusion d'un nouveau contrat auprès d'un autre promoteur à la fin du premier peut également être autorisée par le ministre du travail.

Conditions de travail

Les jeunes bénéficiant d’un CIE ont droit au congé applicable dans l’entreprise dans laquelle ils travaillent, selon la loi et les conventions en vigueur.

Encadrement du bénéficiaire

Le jeune bénéficiant d’un CIE dispose d'un tuteur au sein de l’entreprise. Le rôle du tuteur est d’assister et encadrer le bénéficiaire du CIE durant toute la durée du contrat. Il peut être invité à assister à des séances de formation ou d’information.

Le tuteur doit :

• communiquer à l’ADEM les compétences et déficiences constatées, ainsi que les progrès accomplis par le bénéficiaire du CIE pendant l’exécution du contrat ;
• évaluer le bénéficiaire du CIE à l’expiration du contrat, si le promoteur ne l’engage pas.

Le promoteur doit, dans le délai d'un mois à partir du début de la relation de travail:

• établir un plan de formation avec le bénéficiaire du CIE ;
• en adresser une copie au délégué à l’emploi des jeunes auprès de l’ADEM dans un délai d’un mois à partir du début de la relation de travail.

Rémunération

Durant toute la durée du contrat, le promoteur verse au bénéficiaire du CIE une indemnité de base qui s’élève à :

• 80 % du salaire social minimum pour travailleurs non qualifiés pour les jeunes sans qualifications ;
• 100 % du salaire social minimum pour travailleurs non qualifiés pour les jeunes détenteurs d’un CATP/DAP, d’un diplôme de technicien ou d’un diplôme de fin d’études secondaires ;
• 120 % du salaire social minimum pour travailleurs non qualifiés pour les jeunes détenteurs d’un BTS, d’un bachelor ou d’un master.

Si le bénéficiaire du CIE recevait une indemnité de chômage supérieure à l’indemnité perçue dans le cadre du CIE, il percevra un complément d’indemnité versé par l’ADEM.

A titre facultatif, le bénéficiaire du CIE peut également se voir octroyer une prime de mérite par le promoteur.

Rupture de contrat

Le jeune peut mettre fin à son contrat pour des motifs valables et convaincants. Il doit alors notifier la rupture de contrat à son promoteur par lettre recommandée en respectant un préavis de 8 jours.

Echéance du CIE

A l’échéance du CIE, si le jeune n'est pas embauché, le promoteur doit lui délivrer un certificat de travail indiquant la nature et la durée de l’occupation et les formations suivies le cas échéant.

Le tuteur doit, quant à lui, procéder à son évaluation et la transmettre à l’ADEM.