Lorsqu’un parent a interrompu son activité professionnelle pour se consacrer à l’éducation d’un enfant âgé de moins de 4 ans, il peut demander et bénéficier sous certaines conditions de la prise en compte de 2 années comme période effective d’assurance obligatoire (période équivalente à 2 ans d’activité professionnelle).

Cette mesure, appelée "baby-years", est applicable sur une période maximale de 24 mois. Si, au moment de la naissance ou de l’adoption de l’enfant, l’intéressé élève dans son foyer au moins 2 autres enfants ou si l’enfant est atteint d’une grave déficience, cette période peut être étendue à 48 mois.

Pour le parent concerné, les 2 ans d’interruption de travail n’entraînent pas de rupture dans la carrière d’assurance. Le financement des baby-years n’est pas réalisé par le biais de cotisations, mais c’est l’Etat qui prend en charge les majorations proportionnelles résultant des baby-years. En ce sens, cette mesure est destinée à valoriser le travail éducatif des parents au niveau du calcul des pensions au moment du départ à la retraite.

Il n’existe pas de délai d’introduction de la demande d’obtention des baby-years. En principe, il est recommandé de présenter sa requête aussi tôt que possible après la naissance de l’enfant. Toutefois, le parent intéressé peut encore introduire une demande même après l'octroi d'une pension vieillesse.

Cible(s) concernée(s)

Sont concernés tous les parents affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise et ayant arrêté ou interrompu leur activité professionnelle pour l’éducation de leur enfant légitime, légitimé, naturel ou adoptif âgé de moins de 4 ans au moment de l’adoption.

Prérequis

L’intéressé doit justifier d’une période d’assurance obligatoire de 12 mois au cours des 36 mois précédant la naissance ou l’adoption de l’enfant.

Cette période de référence de 3 ans peut être étendue lorsqu’elle se superpose à des périodes d’éducation (dites périodes assimilées), pendant lesquelles l’intéressé a élevé un ou des enfants au Grand-Duché de Luxembourg.  

En outre, la période de baby-years (2 ans d’interruption de travail) ne doit pas se superposer à d’autres périodes d’assurance, pendant lesquelles par exemple l’intéressé aurait cotisé soit pour un régime spécial luxembourgeois (régime applicable aux fonctionnaires de l’Etat et agents du secteur public) soit pour un régime étranger. 

Toutefois, elle ne doit pas se superposer avec une période couverte auprès d’un régime spécial luxembourgeois ou régime étranger, car la mise en compte des baby-years ne peut pas coïncider avec d’autres périodes d’assurance obligatoire.

Descriptif de la démarche

La demande pour bénéficier des baby-years doit être introduite auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) moyennant le formulaire disponible sur le site des caisses de pension.

Pièces à joindre :

• extrait de l’acte de naissance (que l’on se procure auprès de sa commune de résidence) ;
• copie de l’acte d’adoption, le cas échéant ;
• si l’enfant est handicapé, certificat médical attestant le handicap ;
• formulaire E205 attestant les périodes d’assurance accomplies à l’étranger et établi par l’institution compétente, le cas échéant. L’intéressé devra réclamer et faire compléter ce formulaire par l'institution de retraite auprès de laquelle il a été affilié auparavant.

Il est recommandé de s’adresser à la caisse de pension compétente, afin de se faire conseiller concernant l’octroi des baby-years par rapport au calcul de la pension.

La période de 24 mois des baby-years s’applique à partir du mois suivant la naissance ou l’adoption de l’enfant, ou, le cas échéant, le mois suivant la date d’expiration de l’indemnité pécuniaire de maternité. De ce fait, elle coïncide généralement avec le congé parental.

Baby-years et pension vieillesse

Les baby-years sont payées par l’Etat en faveur du parent qui a interrompu ou réduit sa carrière professionnelle pour se consacrer à l’éducation de ses enfants. Elles consistent en des cotisations payées pendant 2 ou 4 ans sur base du revenu antérieur dans la carrière d’assurance de ce parent.

Le principe de cette mesure revient à couvrir une période d’éducation de l’enfant de 2 ou 4 ans comme si elle était une période travaillée. Ils permettent d’augmenter à la fois les majorations proportionnelles et forfaitaires :

• 2 ou 4 ans sont ajoutés à la carrière réelle du bénéficiaire pour le calcul des majorations forfaitaires (accordées en fonction de la durée de l’assurance et indépendamment des revenus de l’assuré) ;
• les salaires que ce dernier aurait en principe perçus pendant les 2 ou 4 ans s’il n’avait pas interrompu sa carrière sont additionnés à l’ensemble des rémunérations effectivement gagnées pour le calcul des majorations proportionnelles (ensemble des revenus annuels déclarés au cours de la carrière d’assurance).

Le salaire pris en compte est celui que le bénéficiaire a touché avant l’accouchement ou l’adoption.

La période de 2 ou 4 années peut être accordée à un seul parent ou bien répartie entre les 2 parents, à condition que leur demande conjointe n'excède pas la durée maximale. A défaut d’accord entre les parents, la mise en compte s’effectue prioritairement en faveur de celui qui s’occupe principalement de l’éducation de l’enfant.