Le reclassement interne s’adresse au salarié qui est incapable d’exercer son dernier poste de travail pour des raisons de santé, d’infirmité ou d’usure, sans pour autant bénéficier du régime d’invalidité. Le reclassement a pour but de faciliter la réinsertion professionnelle du salarié au sein de l’entreprise après une période d’incapacité de travail. Le salarié peut être reclassé à un autre poste ou à un autre régime de travail.

S’il estime que le salarié présente une incapacité pour occuper son dernier poste de travail, il appartient au Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) de saisir, avec l’accord du salarié concerné, la Commission mixte (composée de représentants des assurés, des employeurs, de l’Agence pour le développement de l’emploi, de la Direction de la santé, etc.) pour décider du reclassement interne du salarié.

Une fois saisie, la Commission mixte examine dans les 40 jours les dossiers qui lui sont présentés.

Les bénéficiaires d’un reclassement interne sont assimilés par la suite aux travailleurs handicapés, pour ce qui concerne les règles de quota d’emploi de travailleurs handicapés.

Cible(s) concernée(s)

Le salarié privé ou l’ouvrier de l’Etat sous contrat de travail, et dans l’incapacité d’occuper son dernier poste de travail, suite à une maladie prolongée, une infirmité ou l’usure et qui n’est pas reconnu comme invalide par le CMSS peut bénéficier du reclassement interne.

Les travailleurs frontaliers sont assimilés aux travailleurs résidents dans le cadre de la procédure de reclassement professionnel.