Certains employeurs accordent une pension complémentaire à leurs salariés à côté du système légal qui prévoit l’affiliation obligatoire aux régimes légaux de sécurité sociale.

Les "pensions complémentaires" sont des prestations en cas de retraite, d'invalidité ou de survie destinées à compléter les prestations octroyées par les régimes légaux de sécurité sociale pour les mêmes risques.

Un régime complémentaire de pension est un régime ou mécanisme issu d'une promesse de pension de nature collective, mis en place à l'initiative d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises. Les régimes de pension complémentaire s'adressent soit à l'ensemble des salariés soit à certaines catégories de salariés.

Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant l’âge de la retraite après avoir été affilié à un régime complémentaire, il peut opter, sous certaines conditions, entre plusieurs solutions lui permettant de profiter de manière anticipée des droits qu’il a acquis en cotisant. On parle dans ce cas de versement anticipé de la pension complémentaire.

Cible(s) concernée(s)

Sont concernés par le versement anticipé de la pension complémentaire mise en place par une entreprise ou un groupe d'entreprises, les salariés (ou certaines catégories d’entre eux) du secteur public et privé qui quittent l’entreprise avant l’âge de la retraite, qu’ils soient :

• démissionnaires (sous certaines conditions) ;
• licenciés avec préavis ou même pour faute grave (sous certaines conditions) ;
• signataires d’une résiliation d’un commun accord (sous certaines conditions).

Ne sont pas concernés par les régimes complémentaires de pension, les travailleurs exerçant leurs activités sous le statut autre que le statut de salarié (ex : statut d'indépendant, statut de mandataire social).