Est considérée comme demandeur d’emploi la personne :
- non affectée à une mesure pour l'emploi à temps plein ;
- à la recherche d'un emploi ;
- disponible pour le marché du travail ;
- indemnisée ou non par l'Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) ;
- ayant respecté les obligations de suivi de l'ADEM.
Est également considéré comme demandeur d’emploi, la personne déjà affectée à un travail et désirant changer d’emploi.
Si l’intéressé remplit ces conditions, il peut se faire enregistrer comme demandeur d’emploi auprès d’un des bureaux de placement de l’ADEM.
Cette inscription permet :
- d’être assisté et orienté par l’ADEM dans la recherche d’emploi ;
- d’accéder gratuitement aux services de l’ADEM (ateliers variés, Club emploi, Service d'Accompagnement Personnalisé des Demandeurs d'Emploi, entretiens individuels, bilans d'insertion professionnelle, bilans de compétences, etc.) ;
- de consulter des offres d’emploi sur les bornes d'information de l'ADEM en libre accès ;
- d’être accompagné par un conseiller professionnel de l’ADEM afin que le demandeur d’emploi soit aidé dans ses démarches ;
- de bénéficier d’un suivi régulier permanent et individuel avec un consultant de l’ADEM ;
- au demandeur d’emploi qui perçoit une indemnité de chômage : de continuer à bénéficier d’une protection sociale dont l’étendue dépend de sa situation antérieure ;
- de bénéficier le cas échéant des indemnités de chômage versées par l’ADEM en cas de perte involontaire de travail, si le demandeur d’emploi résidant au Grand-Duché du Luxembourg en fait la demande à l’ADEM.
Cible(s) concernée(s)
Sous réserve de remplir les conditions pour exercer une activité professionnelle au Luxembourg et d’être disponible pour un emploi, toute personne à la recherche d’un emploi, et détentrice d’une carte de légitimation de la sécurité sociale luxembourgeoise (le demandeur d’emploi doit pouvoir justifier d’un numéro de sécurité sociale luxembourgeois), peut s’inscrire comme demandeur d’emploi, à savoir :
- les personnes sans emploi et à la recherche d’un emploi ;
- les personnes qui sont déjà occupées par un emploi et à la recherche d’un nouvel emploi ;
- les personnes au chômage, indemnisées dans leur pays de résidence ;
- les indépendants ;
- les jeunes qui viennent de terminer leurs études ou formation.
En pratique, l’ADEM exige également que le demandeur d’emploi réside au Luxembourg, que ce dernier prétende par ailleurs à des indemnités de chômage ou pas.
Les travailleurs frontaliers qui le désirent peuvent également s’inscrire à l’ADEM et y déposer leur curriculum vitae.
En vue d'activer leurs recherches d'offres d'emploi appropriées, ils peuvent consulter, lors de leur passage à l'ADEM des bornes installées dans l'espace rez-de-chaussée. Un dossier leur est ouvert dans l'application informatique.
Evénement(s) déclencheur(s)
On peut s’inscrire comme demandeur d’emploi suite notamment à :
- un licenciement ;
- une cessation des relations de travail pour différents motifs (arrivée à terme d’une relation de travail à durée déterminée, démission, résiliation du contrat de travail, etc.) ;
- une cessation d’activité ou une faillite du travailleur indépendant ;
- la fin des études pour les jeunes.
Descriptif de la démarche
L’ADEM a son siège à Luxembourg-Ville et compte 7 agences régionales à Esch-sur-Alzette (2), Diekirch, Differdange, Dudelange, Wasserbillig et Wiltz. Le lieu de résidence détermine l'agence auprès de laquelle la personne concernée peut s’inscrire comme demandeur d’emploi (consulter à ce sujet le site de l'ADEM).
Les différentes étapes de l’inscription comme demandeur d’emploi auprès de l’ADEM se résument comme suit :
Inscription au bureau d’accueil
Le demandeur d’emploi doit se présenter (muni d’une pièce d’identité ou d’un passeport valable) auprès du bureau "Accueil" de l’agence compétente afin de se voir remettre le "Guide du demandeur d’emploi" contenant toutes les informations utiles et nécessaires ainsi qu'un questionnaire à compléter.
Remise du questionnaire
Le demandeur d’emploi doit remettre le questionnaire dûment rempli (renseignant les données et les compétences personnelles, les qualifications et expériences professionnelles, etc.) en principe dans le délai d'une semaine. La remise de ce document donne lieu à un rendez-vous ultérieur avec le conseiller professionnel du bureau de placement.
Inscription définitive
Elle prend effet lors du premier entretien avec son conseiller professionnel chargé d’assister le demandeur d’emploi dans ses démarches. Tous les services de l’ADEM sont dès lors accessibles au demandeur d’emploi.
L’ADEM propose en principe à chaque demandeur d’emploi qui vient de s’inscrire une convention de collaboration individualisée. Cette convention fixe les droits et obligations respectifs des services de l’ADEM et du chômeur. Elle contient une partie générale (concernant les procédures à effectuer) ainsi qu’une partie spécifique (axée sur le profil et les besoins individuels du demandeur d’emploi).
La convention est signée :
- pour les demandeurs d’emploi de moins de 30 ans au plus tard avant la fin du 3e mois de leur inscription ;
- pour les demandeurs d’emploi de plus de 30 ans au plus tard avant la fin du 6e mois de leur inscription.
Par conséquent, être inscrit comme demandeur d’emploi engage en pratique à :
- une recherche d’emploi active et justifiable au moyen de preuves (invitations à des entretiens, copies de lettres de réponse, etc.) ;
- une présence systématique à toute convocation de l’ADEM aux heures et jours indiqués par les bureaux (au moins une fois tous les 15 jours) ou une justification des absences le cas échéant (maladie, formation, congé ou mission) avec présentation auprès de son conseiller professionnel le premier jour ouvrable suivant cette période d'absence ;
- l’acceptation de tout emploi approprié ;
- une actualisation régulière de sa demande d’emploi avec son conseiller professionnel ;
- une indication de tout changement ayant trait à la situation professionnelle ou personnelle du demandeur (reprise d’une activité à temps plein, partielle ou temporaire, changement d’adresse ou d’état civil…).
En cas de non-respect des règles établies par l’ADEM, des sanctions sont prévues et l’affiliation à la sécurité sociale peut être suspendue si le demandeur d’emploi est allocataire de l’indemnité de chômage :
- pour le demandeur d'emploi indemnisé : retrait de 7 jours de calendrier ; de 30 jours de calendrier en cas de récidive et jusqu'au retrait définitif des indemnités de chômage ;
- pour le demandeur d'emploi non indemnisé : suspension du dossier et dès lors perte de l’accès aux services de l’ADEM pour une période de 2 mois.
En cas de récidive, la durée de la suspension est portée à 26 semaines. Il en est de même au cas où le demandeur non indemnisé ne respecte pas ses obligations fixées par la convention de collaboration individualisée, notamment en matière d’efforts propres à déployer dans le cadre de la recherche active d’un emploi approprié. Le non-respect des obligations est constaté par le Directeur de l’ADEM.