En cas de cessation involontaire des relations d’emploi, le travailleur sans emploi a droit, sous certaines conditions, à l’octroi d’une indemnité de chômage afin de compenser la perte de la source essentielle ou unique de revenus. De ce fait, la personne concernée ayant travaillé au Luxembourg mais résidant à l’étranger devient un chômeur indemnisé dans son pays de résidence.

Le "travailleur frontalier" désigne tout travailleur qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d'un Etat membre et réside sur le territoire d'un autre Etat membre, où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine.

Cible(s) concernée(s)

Sous réserve de remplir les conditions d’admission aux prestations de chômage, les travailleurs frontaliers ayant perdu leur emploi de façon involontaire au Luxembourg sont susceptibles de bénéficier des indemnités de chômage, perçus par les organismes compétents dans leur pays de résidence.

Evénement(s) déclencheur(s)

La demande en obtention des indemnités de chômage pour les frontaliers fait suite à l’inscription comme demandeur d’emploi auprès de l’organisme compétent dans leur pays de résidence.

Descriptif de la démarche

Salarié frontalier concerné par le chômage complet

Bénéficiaires de l’indemnité de chômage complet

Le travailleur frontalier au chômage complet bénéficie des prestations de chômage selon la législation de l’Etat de résidence, sans distinction liée à la localisation de son dernier emploi, et selon les barèmes de cet Etat de résidence.

Exemple : l’ancien travailleur frontalier au Luxembourg, résidant en France, percevra ses allocations de chômage de l’organisme compétent français.

Conditions d’octroi des prestations

Pour bénéficier des prestations de chômage dans son pays de résidence, le travailleur frontalier au chômage doit :

• obtenir auprès de l'ADEM, le formulaire intitulé "Certificat de travail - cessation des relations d'emploi" établi par ses soins et le faire remplir par son dernier employeur au Luxembourg ;
• transmettre ce certificat complété au Service Maintien de l'Emploi de l’ADEM qui se chargera de remplir et de faire parvenir un formulaire E301 (d’après le "certificat de travail") à destination de l’institution compétente du pays de résidence du salarié frontalier, pour que ce dernier puisse bénéficier ultérieurement des prestations de chômage ;
• s’inscrire comme demandeur d’emploi à l’agence pour l’emploi de son pays de résidence.

Niveau des prestations

Les derniers revenus luxembourgeois servent de base de calcul au montant des prestations. La législation de l’Etat de résidence détermine ensuite le pourcentage des indemnités qui seront versées, ainsi que la durée de versement.

Assurance maladie

Le travailleur frontalier au chômage complet bénéficie des prestations en nature et en espèces selon la législation de son Etat de résidence comme s'il avait été soumis à cette législation au cours de son dernier emploi.

Exemple : le travailleur frontalier au chômage complet, résidant en Allemagne, a droit aux prestations en Allemagne.

Indépendant frontalier concerné par le chômage complet

Bénéficiaires de l’indemnité de chômage complet

Le travailleur indépendant frontalier (dont l’unique activité basée au Luxembourg a dû cesser) n’a pas les mêmes droits que le travailleur indépendant résident. En cas de cessation d’activité, il doit s’adresser à l’institution compétente dans son pays de résidence.

Assurance maladie

La couverture sociale (assurance maladie, assurance accidents, etc.) des travailleurs indépendants, régulée par la législation luxembourgeoise, est la seule disposition sociale qui soit applicable aux indépendants frontaliers si leur activité est exclusivement exercée sur le territoire luxembourgeois.