La mise à disposition d’une voiture de société est une pratique courante au Luxembourg et fait partie de la politique de rémunération de bon nombre d’employeurs. Il peut s’agir soit d’une voiture achetée ou prise en location par l’employeur (le contrat de leasing est conclu - à court terme ou à long terme avec ou sans option d’achat - entre l’employeur et la société de leasing) que le salarié utilise pour ses déplacements tant professionnels que privés. Le trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail est à considérer comme un déplacement privé.

La mise à disposition d’une voiture de société à un salarié qu’il utilise pour ses déplacements privés constitue un avantage en nature imposable au titre de revenu provenant d’une occupation salariée et est soumis aux cotisations de sécurité sociale.

Le rachat par le salarié d’une voiture de société (appartenant à l’employeur ou prise en location avec option d’achat) à un prix inférieur à celui du marché constitue également un avantage en nature imposable au titre de revenu provenant d’une occupation salariée. Cet avantage en nature est soumis aux cotisations de sécurité sociale.

Cible(s) concernée(s)

Est concerné tout salarié résident ou non résident qui dispose d’une voiture de société utilisée à des fins personnelles.

Descriptif de la démarche

La mise à disposition d’une voiture de société à un salarié utilisée à des fins personnelles constitue un avantage en nature imposable.

Il existe deux méthodes d’évaluation de l’avantage en nature.

La méthode forfaitaire

L’avantage en nature est évalué forfaitairement à 1,5 % par mois de la valeur à neuf du véhicule, (options et TVA comprises) diminuée le cas échéant, de la remise accordée par le vendeur. L’évaluation de l’avantage en nature est identique pour les voitures d’occasion.

La méthode du carnet de bord

Le salarié tient un carnet de bord et y inscrit le nombre de kilomètres parcourus à titre privé (y compris le trajet entre le domicile et le lieu de travail). Le montant de l’avantage imposable correspond au nombre de kilomètres parcourus multiplié par le coût de revient du véhicule par kilomètre. En l’absence de valeur réelle, le coût de revient du véhicule est généralement estimé à 0,40 euro par kilomètre. Le décompte est à faire mensuellement.

L’avantage en nature mensuel évalué selon la méthode forfaitaire ou la méthode du carnet de bord est soumis à la retenue d’impôt sur les salaires et aux cotisations de sécurité sociale au titre de revenu provenant d’une occupation salariée.

Les impacts du leasing en cas de licenciement ou de perception d'une pension

En cas de licenciement, le leasing augmentant le brut imposable est pris en compte pour le calcul des indemnités de licenciement. Cette augmentation du salaire brut aura également un impact dans le calcul des indemnités de chômage. Par contre, l'indemnité légale de départ ne sera pas augmentée.

Sous certaines conditions, le montant de la pension sera augmenté en cas de perception d'un avantage en nature.