Chaque véhicule neuf ou d’occasion, enregistré au Luxembourg se distingue par le numéro d'identification (Vehicle Identification Number - VIN) désigné aussi par "numéro de châssis", attribué par le constructeur, et par un numéro d’immatriculation unique attribué par le ministère des Transports.

Ce numéro d'immatriculation est visible sur une plaque portant une combinaison de chiffres et/ou de lettres uniques (lettrage noir sur fond jaune), destinée à identifier facilement le véhicule. Toutefois, le propriétaire du véhicule peut se faire attribuer auprès des services d'immatriculation un numéro spécifique, comme un chiffre rond ou une combinaison de chiffres et/ou de lettres à sa convenance.

Cible(s) concernée(s)

Peut demander un numéro d’immatriculation personnalisé, toute personne résidant au Luxembourg qui vient d’acheter un véhicule neuf ou d’occasion (au Luxembourg ou à l’étranger) et qui désire se voir attribuer un numéro d’immatriculation personnalisé.

Descriptif de la démarche

Forme de l’immatriculation

Le numéro d’immatriculation est constitué d’une séquence de chiffres et/ou de lettres, en fonction de 3 séries :

• série courante (2 lettres suivies de 4 chiffres) ;
• série à 4 chiffres (compris entre 1000 et 9999) ;
• série à 5 chiffres (compris entre 10000 et 99999).

En règle générale, le numéro d’immatriculation attribué au véhicule est le 1^er numéro disponible de la série courante, mais un numéro personnalisé pourra être choisi dans une des 3 séries suivantes :

• série à quatre chiffres, du type "8950" ;
• la série à cinq chiffres, du type "89100" ;
• la série courante à deux lettres et à quatre chiffres, du type "CW 8950".

Les numéros personnalisés de la série courante et de la série à 5 chiffres sont attribués en fonction de leur disponibilité. Les demandes pour numéros de la série à 4 chiffres, vu leur disponibilité limitée, sont inscrites dans l’ordre de leur entrée sur une liste d’attente et seront octroyées dans cet ordre. Par conséquent, l’octroi de numéros de la série à 4 chiffres est limité à un numéro par demandeur.

Attribution d’un numéro d’immatriculation personnalisé

L’attribution d’un numéro d’immatriculation personnalisé ne peut se faire que sur base d'une demande écrite à adresser à la Société Nationale de Contrôle Technique (SNCT).

Un numéro d’immatriculation personnalisé de nouveau type permet à son bénéficiaire de le conserver aussi longtemps qu'il le souhaite, jusqu’à une éventuelle renonciation explicite de sa part. De ce fait, ce dernier pourra la transférer d'un véhicule à un autre véhicule à immatriculer à son nom et ceci sans demande particulière.

Un numéro personnalisé reste attribué au titulaire de ce numéro pendant 36 mois après la mise hors circulation du véhicule, sauf s'il a renoncé par écrit, au moment de la mise hors circulation d'un véhicule immatriculé à son nom sous un numéro d'immatriculation personnalisé, au transfert de ce numéro sur un autre véhicule à immatriculer à son nom.

Modalités d’octroi d’un numéro d’immatriculation personnalisé

Afin de demander l’attribution d’un numéro d’immatriculation personnalisé, il faut :

• remplir le formulaire téléchargeable ;
• joindre à sa demande une copie d’un document d’identité ;
• envoyer le dossier à la SNCT, par voie postale, par fax ou par mail.

L'octroi d'un numéro d'immatriculation personnalisé est sujet au paiement des taxes par timbre "droit de chancellerie" suivantes :

• 50 euros en cas de premier octroi à un requérant d'un numéro qui n'a pas encore servi pour l'immatriculation d'un véhicule dont le requérant est le propriétaire ou le détenteur ;
• 24 euros en cas de transfert d'un numéro d'un véhicule dont le requérant est le propriétaire ou détenteur sur un autre véhicule à immatriculer au nom du requérant en tant que propriétaire ou détenteur.

(consulter à ce sujet le site de l’Administration de l’enregistrement et des domaines pour commander les timbres par voie postale).