Tout propriétaire ou détenteur d’un véhicule immatriculé au Luxembourg peut mettre temporairement hors circulation son véhicule, quelles que soient ses motivations – par exemple la mise hors circulation d’une moto ou d’un véhicule historique pendant l’hiver, ou la mise hors circulation de son véhicule en raison d’une incapacité temporaire de le conduire.

Dans ce cas, le propriétaire ou le détenteur doit en informer par écrit dans les 15 jours le Service Immatriculation véhicule de la Société nationale de contrôle technique (SNCT).

Descriptif de la démarche

Modalités de mise hors circulation temporaire d'un véhicule

Lorsqu’un véhicule routier immatriculé ou enregistré au Luxembourg est mis hors circulation temporairement, le propriétaire ou le détenteur du véhicule en question doit en informer la Société nationale de contrôle technique (SNCT), dans un délai de 5 jours ouvrables, via le formulaire téléchargeable de déclaration de mise hors circulation d’un véhicule, dûment complété et signé.

Cette déclaration peut se faire :

• soit au moyen d’un courrier sous pli recommandé à la SNCT ;
• soit par remise en mains propres, contre accusé de réception, aux guichets d’un centre de contrôle technique.

La déclaration sera accompagnée soit de l’ancienne carte d’immatriculation (carte grise) soit de la seule partie I (grise) ou II (jaune) du certificat d’immatriculation.

Le document renvoyé ou remis doit être accompagné d’une déclaration signée par le titulaire attestant le caractère temporaire de la mise hors circulation effectuée.

Remboursement de la taxe sur les véhicules automoteurs suite à la mise hors circulation temporaire d’un véhicule

Afin d’obtenir un remboursement, le débiteur de la taxe auto doit, après avoir procédé à la mise hors circulation temporaire du véhicule, envoyer ou remettre la vignette fiscale à l'Administration des douanes et accises, Service recette autos, en indiquant le numéro IBAN d’un compte bancaire d’une institution luxembourgeoise.

L’envoi ou la remise de la vignette fiscale au Service recette autos sans mise hors circulation préalable, ne donne pas lieu à un remboursement de la taxe auto et comporte le renvoi de la vignette fiscale au débiteur de ladite taxe.

Ainsi, un remboursement de la taxe sur les véhicules est donc effectué par l’Administration des douanes et accises seulement en cas d’une mise hors circulation préalable auprès de la Société nationale de contrôle technique (SNCT). La date prise en considération pour calculer le montant du remboursement est la date de mise hors circulation provisoire ou définitive auprès de la SNCT.

La taxe est redevable aussi longtemps que le véhicule n’est pas mis hors circulation.

Remise en circulation d’un véhicule mis hors circulation temporairement

La remise en circulation d’un véhicule après sa mise hors circulation temporaire pourra être effectuée, sous certaines conditions :

• la validité du dernier certificat de contrôle technique ne doit pas être échue depuis plus de 2 ans ;
• la taxe sur les véhicules automoteurs ne doit pas être due depuis plus de 2 ans.

Pour la remise en circulation d’un véhicule après une mise hors circulation temporaire, le propriétaire doit :

• faire une demande de transaction automobile (complétée et signée) ;
• présenter une attestation d’assurance valable établie par une compagnie d’assurance agréée au Luxembourg (liste sur le site de la SNCT).

La présentation du véhicule au contrôle technique n’est pas obligatoire si le certificat de contrôle technique est encore valable.

Lors de cette opération, une nouvelle vignette fiscale provisoire d’une validité de 30 jours est remise au propriétaire ou détenteur du véhicule.

L’Administration des douanes et accises enverra un bulletin de fixation indiquant les données techniques du véhicule en question ainsi que la taxe auto à régler.

Lors de la mise hors circulation temporaire et la remise en circulation auprès de la SNCT, la taxe d’immatriculation, payable sous forme de timbres "Droit de chancellerie", n’est pas due.