Tous les véhicules automoteurs, remorques et semi-remorques soumis à l’immatriculation au Luxembourg doivent passer un contrôle technique. Ce contrôle est assuré dans l’un des 3 centres de la Société nationale de contrôle technique (SNCT).

Après la 1^re mise en circulation, ce contrôle technique doit être répété par la suite selon une périodicité précise.

Cible(s) concernée(s)

Contrôle technique au moment de l’immatriculation du véhicule au Luxembourg

Est concernée, toute personne résidente au Grand-duché qui vient d’acheter soit :

• un véhicule neuf au Luxembourg ou à l’étranger ;
• un véhicule d’occasion au Luxembourg ;
• un véhicule d’occasion à l’étranger.

Contrôle technique périodique

Est concernée, toute personne résidant au Grand-duché qui est propriétaire d’un véhicule immatriculé au Luxembourg et dont le certificat de contrôle technique est venu à échéance.

Si le propriétaire d’un véhicule décide, pour une raison quelconque, de passer le contrôle technique plus de 21 jours avant l’expiration du certificat de contrôle, la date de validité du nouveau certificat fait foi.

Evénement(s) déclencheur(s)

Echéance du contrôle technique obligatoire

Le contrôle technique doit être effectué :

• avant la 1^re mise en circulation (voir à ce sujet les modalités relatives à l'immatriculation d'un véhicule neuf) ;
• en cas de changement de propriétaire (voir à ce sujet les modalités relatives à l'immatriculation d'un véhicule d’occasion) ;
• avant la remise en service d’un véhicule qui a fait l’objet de modifications des caractéristiques techniques du modèle de série homologué (p.ex. tuning) ;
• après une réparation importante suite à un accident ;
• après une réparation ou une transformation du châssis ;
• sur convocation spéciale si l’expert d’une compagnie d’assurance a constaté une défectuosité technique d’un organe pouvant affecter la sécurité du véhicule à la suite d’un accident ;
• sur convocation spéciale si la police a constaté au cours d’un contrôle que :
  • le véhicule n’est pas conforme aux caractéristiques techniques homologuées ;
  • il y a une défectuosité technique manifeste du véhicule.

Périodicité du contrôle technique

Hormis les cas cités ci-dessus, les échéances pour le contrôle technique des voitures automobiles et des motos sont :

• pour le 1^er contrôle périodique : 3,5 ans après la première mise en circulation du véhicule ;
• tous les ans pour les contrôles périodiques suivants.

Descriptif de la démarche

Les véhicules doivent être présentés à une des 3 stations de contrôle technique dans un état de propreté satisfaisant.

Documents à fournir et état du véhicule

Lors d’un contrôle périodique, l’intéressé devra se munir des documents suivants relatifs au véhicule :

• carte d’immatriculation (carte grise) ou Certificat d’immatriculation Partie I (grise) ou Partie II (jaune) ;
• ancien certificat de contrôle / certificat de conformité européen (pour les véhicules immatriculés après le 1^er janvier 1998) ;
• attestation d'assurance (carte verte) en cours de validité ;
• vignette fiscale en cours de validité.

Nature du contrôle

Le contrôle technique porte sur l’état et l’entretien du véhicule, et en particulier sur :

• l’identification du véhicule (numéro de châssis, plaques) ;
• les nuisances environnementales (bruit, gaz d'échappement) ;
• les dispositifs de freinage ;
• les feux et les dispositifs de signalisation ;
• l’équipement électrique ;
• les essieux, les roues et les pneus, la suspension ;
• la carrosserie et la cabine ;
• les ceintures de sécurité.

Organisation du contrôle technique

En ce qui concerne le contrôle périodique et afin d’éviter de faire la file, la SNCT propose au propriétaire du véhicule concerné, par voie postale, un rendez-vous et lui indique la date et l’heure à laquelle il est invité à se présenter à la station de contrôle la plus proche de son domicile.

Si la date proposée ne convient pas, le propriétaire pourra soit :

• contacter la SNCT pour fixer un autre rendez-vous (prioritaire à son arrivée) ;
• se présenter sans rendez-vous au jour et l’heure souhaités (non prioritaire à son arrivée).

Contrôle technique complémentaire

Si le véhicule n’est pas jugé apte à participer à la circulation, le propriétaire est tenu d’effectuer les réparations ou la remise en conformité du véhicule en question. Dans ce cas, un certificat de contrôle provisoire d’une validité de 21 jours est émis pour faire le trajet entre le domicile du propriétaire du véhicule, le garage effectuant les réparations / adaptations nécessaires et/ou la station de contrôle technique. Le propriétaire du véhicule est tenu à remédier à ces irrégularités et de se présenter pour un contrôle technique complémentaire avant l’échéance du délai de 21 jours

Durant cette période le certificat provisoire couvre le véhicule au Luxembourg sur le trajet :

• entre le centre de contrôle et le lieu où le véhicule sera immobilisé, réparé ou détruit ;
• entre le centre de contrôle et le domicile ou la résidence du propriétaire ou détenteur du véhicule ;
• entre ce dernier lieu et le lieu où le véhicule sera immobilisé, réparé ou détruit ;
• entre le lieu de réparation et le centre de contrôle le plus proche.