L’achat et l’immatriculation au Luxembourg d’un véhicule motorisé (neuf ou d'occasion) immatriculé en dernier lieu dans un pays membre de l’Union européenne (UE) nécessitent l’accomplissement d’un certain nombre de démarches auprès de différents organismes, selon un ordre bien défini. Outre le respect de l’enchaînement des étapes, une compilation correcte des documents justificatifs est requise par les différents intervenants.

Les informations données ici visent surtout le particulier qui acquiert un véhicule automoteur à un autre particulier ou à un professionnel (concessionnaire, garage, etc.) à l’étranger (UE) et qui désire l’immatriculer lui-même au Luxembourg suite à la transaction.

Cible(s) concernée(s)

Toute personne qui achète à un particulier ou à un professionnel un véhicule neuf ou d’occasion dans un pays membre de l’UE et qui souhaite l’immatriculer en son nom au Luxembourg.

Prérequis

L'acheteur doit impérativement posséder une pièce d’identité valide car lors des diverses démarches administratives relatives à l’achat d’un véhicule à l’étranger, il sera à plusieurs reprises invitée à décliner (prouver) son identité. En plus, la personne pourra éventuellement se munir d’un certificat de résidence.

Coût(s) éventuel(s)

Outre le coût du véhicule lui-même et les frais d’assurance, sont à prévoir notamment :

• paiement de TVA (de préférence en liquide) au Luxembourg pour tout véhicule neuf acheté à l’étranger ;
• l’achat de timbres fiscaux pour immatriculer le véhicule ;
• le cas échéant, les frais liés au contrôle technique.

Descriptif de la démarche

Lorsqu'un particulier souhaite acquérir à l'étranger un véhicule routier à un autre particulier, 3 étapes sont à prendre en considération en tant qu’acheteur :

1. afin d’accélérer la procédure, plusieurs formalités peuvent être entamées au Luxembourg par le futur propriétaire et, au besoin dans le pays où le véhicule automoteur a été immatriculé en dernier avant l’acquisition même ;
2. pour conclure le transfert de propriété, l’établissement d’un document-facture est nécessaire, renseignant un certain nombre d’informations obligatoires ;
3. après le transfert du véhicule vers le Luxembourg, le nouveau propriétaire doit le cas échéant régler la TVA au Luxembourg avant l’immatriculation (dossier administratif) du véhicule et le passage au contrôle technique.