Deutsche Fassung
|
|
Connexion
Mon espace personnel
| 
Véhicule motorisé
Acheter un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg
L’achat et l’immatriculation d’un véhicule automoteur immatriculé en dernier lieu au Luxembourg nécessitent l’accomplissement d’un certain nombre de démarches auprès de différents organismes selon un ordre bien défini. Outre le respect de l’enchaînement des étapes, une compilation correcte des documents justificatifs est requise par les différents intervenants.
Cette fiche d’information vise le particulier qui achète un véhicule automoteur à un autre particulier et qui désire l’immatriculer lui-même suite à cette transaction.
Lorsqu’une personne privée achète un véhicule auprès d’un professionnel (concessionnaire, garage, etc.), les démarches liées à ces procédures sont en principe prises en charge par le vendeur professionnel.
Cible(s) concernée(s)
Toute personne qui achète à un particulier un véhicule immatriculé au Luxembourg et qui souhaite l'immatriculer à son nom.
Coût(s) éventuel(s)
Outre le coût du véhicule lui-même et les frais d’assurance, sont à prévoir notamment :
- l’achat de timbres fiscaux pour immatriculer le véhicule ;
- le cas échéant les frais liés au contrôle technique.
Descriptif de la démarche
Si l’on souhaite acquérir un véhicule automoteur immatriculé au Luxembourg entre personnes privées, 3 étapes sont à prendre en considération en tant qu’acheteur :
- afin d’accélérer la procédure, plusieurs formalités peuvent être entamées par le futur propriétaire bien avant l’acquisition même de son véhicule ;
- pour conclure le transfert de propriété, l’établissement d’un document-facture est nécessaire, renseignant un certain nombre d’informations obligatoires ;
- suite à la vente, le nouveau propriétaire doit immatriculer son véhicule (dossier administratif) et, le cas échéant, passer le contrôle technique.
Formulaire(s) et document(s) associé(s)
Besoin d'aide ?
L'ensemble des documents peuvent être remplis (en ligne ou à la main) et renvoyés par voie postale. Les formulaires marqués du symbole 
peuvent être signés électroniquement avec un produit LuxTrust et être transmis par Internet à l’organisme compétent, accompagnés le cas échéant des pièces / annexes requises (scannées au format PDF).
-
-
-
Mandat pour toute démarche nécessaire auprès de la Société nationale de contrôle technique
-
-
-
