Pour les zones à stationnement réglementé payant dans différentes communes du pays, la vignette de stationnement permet aux résidents de bénéficier pour leur véhicule du stationnement sans devoir observer la durée maximale de parcage ou de stationnement dans le secteur de la commune de résidence.

Chacune des communes détermine, par règlement communal, les zones de stationnement résidentiel, ainsi que les conditions d’octroi et le fonctionnement de la vignette de stationnement résidentiel.

Cible(s) concernée(s)

Une vignette de stationnement résidentiel peut être demandée par les personnes domiciliées dans un secteur de stationnement résidentiel et qui sont :

• inscrites au registre de la population de leur commune ;
• propriétaires ou détenteurs d'un ou de plusieurs véhicules. Il en est de même lorsque la voiture fait l’objet d'un contrat de location au nom d’un membre du ménage ;
• utilisateurs d'un véhicule de leasing mis à disposition par leur employeur en vertu d’une convention expresse.

Les différents types de vignettes

En fonction de chaque commune, il peut exister plusieurs types de vignettes de stationnement (vignette permanente, vignette provisoire, vignette visiteur, vignette professionnelle, etc.). Pour connaître les types de vignettes en vigueur dans sa commune, il convient de s’adresser directement à l’administration communale.

Le nombre de véhicules par ménage pouvant bénéficier d’une vignette diffère également d’une commune à l’autre.

Coût(s) éventuel(s)

La vignette de stationnement résidentiel est soumise au paiement d’une taxe annuelle, dont le montant varie en fonction des communes.

Descriptif de la démarche

Le propriétaire ou détenteur d’un véhicule doit adresser sa demande de vignette de stationnement résidentiel à l’administration communale de son lieu de résidence.

Afin d’obtenir la vignette, plusieurs documents doivent être fournis à l’appui de la demande :

• un certificat de résidence ou à défaut une preuve de résidence dans la commune ;
• la carte d’immatriculation du ou des véhicules pour lesquelles la vignette résidentielle est demandée.

Chaque commune peut demander des informations supplémentaires et des pièces justificatives complémentaires.

Pour être valable, la vignette doit être apposée du côté intérieur du pare-brise du véhicule, côté passager, de sorte à ce que son côté recto soit lisible de l’extérieur.

La vignette de stationnement résidentiel mentionne :

• le numéro d’immatriculation du ou des véhicule(s) bénéficiaires (seuls les véhicules inscrits sur la vignette peuvent en bénéficier) ;
• la date de limite de validité ;
• le ou les secteur(s) de voies publiques concernés (quartier de résidence).

La cessation d’une ou de plusieurs conditions requises pour l’obtention d’une vignette oblige son titulaire à remettre sans délai à l’administration émettrice la vignette délivrée.

Renouvellement

Le renouvellement de la vignette se fera, selon les communes, de façon automatique ou sur demande, en acquittant le cas échéant la taxe y afférente.

En cas de perte ou de détérioration de la vignette, une nouvelle demande peut être effectuée auprès de l’administration communale. En cas de changement de véhicule, l’ancienne vignette doit être échangée contre une nouvelle vignette.