Toute personne qui établit sa résidence au Grand-Duché de Luxembourg est tenue de soit échanger, soit transcrire, soit enregistrer son permis de conduire en fonction du pays d’origine où le permis de conduire a été délivré :

• les ressortissants de pays tiers à l’Espace économique européen (EEE) doivent transcrire leur permis de conduire, c’est-à-dire l’échanger contre un permis luxembourgeois ;
• les ressortissants d’un pays de l’EEE, donc les pays membres de l’Union européenne (UE) avec l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège doivent faire enregistrer leur permis de conduire au Grand-Duché de Luxembourg ou peuvent à tout moment le faire échanger contre un permis de conduire luxembourgeois; ceux ayant établi leur résidence normale au Luxembourg avant le 1er juillet 1995 sont obligés de l'échanger.

Les objectifs de la transcription, de l’échange, respectivement de l’enregistrement, sont :

• être averti avant l’échéance de la validité du permis de conduire : les titulaires de permis luxembourgeois sont avertis par l’administration de l'échéance de la durée de validité de leur permis. En enregistrant leur permis, les personnes habitant au Grand-Duché de Luxembourg bénéficient de ce service et sont également avertis de la péremption de la validité de leur permis.
• obtenir rapidement un duplicata du permis en cas de perte ou de vol du permis étranger, il appartient à la Société nationale de contrôle technique (SNCT) d'établir un double. Or, elle ne peut le faire qu'à condition de connaître l'existence et les données du permis de conduire étranger. Faute d'enregistrement de ces données, elle doit attendre la certification par l'administration compétente étrangère de l'existence et des conditions de validité du permis perdu ou volé. Ceci retarde la procédure pour l'intéressé qui souhaite récupérer un document attestant son droit de conduire dans les meilleurs délais.

Descriptif de la démarche

Cas du titulaire d’un permis EEE

En principe, les permis de conduire délivrés par un pays membre de l'EEE sont reconnus par les autres pays membres. Le ressortissant d'un autre pays membre de l'EEE, détenteur d’un permis délivré par son pays d’origine, est obligé de faire transcrire ce permis en permis luxembourgeois lorsqu'il a établi sa résidence normale au Grand-Duché de Luxembourg avant le 1er juillet 1995. Celui qui s'est installé au Luxembourg après le 1er juillet 1995 doit seulement faire enregistrer son permis étranger, mais peut, à tout moment, le faire transcrire.

Le titulaire d'un permis de conduire EEE est donc invité, dès son arrivée, à remettre une copie recto/verso de son permis soit :

• à l'administration communale du lieu de résidence ;
• pour les fonctionnaires de l’OTAN : au Bureau d’Accueil de l’Agence OTAN d'entretien et d'approvisionnement (NAMSA) ;
• pour les fonctionnaires de l’UE : au Service des permis de conduire de la SNCT (2A, rue Kalchesbruck L-1852 Luxembourg).

Ceux-ci feront parvenir cette copie au service des permis de conduire de la Société nationale de contrôle technique (SNCT) aux fins d'enregistrement. Ce service informera l'intéressé par écrit dès que l'enregistrement aura été fait.

Le titulaire du permis de conduire peut également se rendre directement auprès de la SNCT, afin d'effectuer l'enregistrement de son permis de conduire. L'envoi par courrier d'une copie simple du permis aux fins d'enregistrement ne suffit pas.

La reconnaissance des permis des ressortissants des pays de l'EEE vaut seulement si le permis a été délivré à un moment où son titulaire habitait effectivement dans le pays qui l'a délivré. Il appartient au pays membre qui procède à l'échange de vérifier, le cas échéant, si le permis présenté est effectivement en cours de validité.

La procédure décrite ci-avant n'empêche pas le ressortissant d'un pays membre de l'EEE d'échanger à tout moment au Service des Permis de conduire de la SNCT, son permis d'origine contre un permis luxembourgeois sans autre formalité que pour l’enregistrement sauf de remettre une photographie récente et de se munir d’un timbre de  chancellerie au moment de la remise de son permis.

Le pays membre de résidence peut appliquer ses dispositions nationales au titulaire d'un permis de conduire délivré par un autre pays membre concernant la restriction, la suspension, le retrait ou l'annulation du droit de conduire et, si nécessaire, procéder à ces fins à l'échange de ce permis.

Cas du titulaire d’un permis non-EEE

Pour les titulaires de permis établis par des pays tiers à l'EEE, c’est la procédure de transcription qui s'applique. Après avoir établi leur résidence au Grand-Duché de Luxembourg, ces personnes disposent d'un an pour transcrire leur permis de conduire étranger, c’est-à-dire, l’échanger contre un permis luxembourgeois. La transcription ne pourra se faire que sous condition que le permis à transcrire ait été délivré à un moment où son titulaire habitait effectivement dans le pays qui l'a délivré. La transcription peut se faire au plus tôt après une résidence effective de 185 jours au Luxembourg.

La démarche se fait moyennant un formulaire à soumettre avec les pièces suivantes au Service des Permis de conduire de la SNCT :

• certificat médical (datant de moins de 3 mois) délivré par un médecin agréé ;
• extrait récent du casier judiciaire (datant de moins de 3 mois) du pays de provenance couvrant les 5 dernières années;
• photographie récente ;
• photocopie recto-verso lisible du permis de conduire étranger;
• certificat de résidence récent de la commune où l'intéressé habite, indiquant la date et le lieu de provenance ;
• timbre de chancellerie d’une valeur de 12 euros (disponible auprès de l’Administration de l’enregistrement et des domaines);
• photocopie lisible d'un document d'identité valide (carte d'identité, passeport, titre de voyage, etc...).

La délivrance du permis de conduire luxembourgeois comporte en outre l'obligation de remettre le permis de conduire étranger auprès du Service des permis de conduire de la SNCT. Il sera ensuite renvoyé aux autorités qui l'ont établi.

Conduite de camions ou d'autobus (avec ou sans remorque)

La simple transcription, l’échange ou l’enregistrement du permis ne vaut pas pour les titulaires de permis de conduire des catégories du permis de conduire permettant la conduite de camions ou d'autobus (avec ou sans remorque) établis par les pays tiers à l’EEE. Pour ces permis, l’intéressé devra se soumettre à un examen de contrôle.

Conducteurs novices étrangers (EEE ou non-EEE)

Tous les conducteurs détenteurs d’un permis de conduire de la catégorie B (EEE ou non-EEE), depuis moins de deux ans au moment de la prise de résidence au Grand-Duché de Luxembourg ont l’obligation de participer à un stage de formation d'une journée au Centre de Formation à Colmar-Berg. Ce stage est obligatoire dès le troisième mois et pendant les 2 années consécutives à l’acquisition du permis de conduire.