Toute utilisation sur la voie publique d'un véhicule automoteur immatriculé au Luxembourg est soumise à l'obligation d’acquittement de la taxe sur les véhicules automoteurs. Sauf exception, tous les véhicules dont le moteur est alimenté par un carburant (voitures, camionnettes, camions, etc.), immatriculés ou admis à la circulation sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg y sont soumis.

La taxe sur les véhicules est basée :

• soit sur les émissions de dioxyde de carbone (CO₂) pour les voitures immatriculées pour la première fois à partir du 1^er janvier 2001 (la taxe à payer est calculée sur base d’une formule selon le taux d’émission du véhicule) ;
• soit sur la cylindrée pour les voitures immatriculées avant le 1^er janvier 2001.

La taxe sur les véhicules vise non seulement la détention de véhicules automoteurs destinés à la circulation sur la voie publique, mais aussi les remorques et semi-remorques.

L’Administration des douanes et accises est chargée de la perception et du remboursement de la taxe sur les véhicules. Elle avise par courrier le propriétaire ou le détenteur du véhicule du montant de la taxe sur les véhicules à payer. Le paiement est dû avant la mise en circulation de la voiture et il est constaté au moyen d’une vignette fiscale. Cette vignette est à conserver dans le véhicule avec les autres papiers de bord afin de pouvoir la présenter lors d’un éventuel contrôle de la circulation routière.

Les barèmes de la taxe sur les véhicules automoteurs sont disponibles sur le site de l’Administration des douanes et accises.

Le site de la Société nationale de certification et d'homologation (SNCH) propose un "Guide CO₂" avec des informations relatives à la consommation de carburant et aux émissions de dioxyde de carbone des véhicules automobiles disponibles sur le marché.

Cible(s) concernée(s)

Sont soumis à la taxe, les détenteurs d'un véhicule automoteur destiné à la circulation sur la voie publique.

La législation prévoit néanmoins des exonérations au paiement de la taxe sur les véhicules automoteurs comme suit :

• les tracteurs utilisés exclusivement pour les travaux agricoles, horticoles, viticoles, dans la pisciculture et la sylviculture : une déclaration de profession 108 est à renvoyer à la Direction des douanes et accises - Division accises pour bénéficier de l’exonération. Si le tracteur est immatriculé au nom d'un non-professionnel, la taxe est limitée à 125 euros par an ;
• les véhicules historiques ;
• les véhicules immatriculés au nom d'une personne invalide ou handicapée ou au nom d’une personne qui a la charge dans son ménage d'une personne invalide/handicapée (pour le détail de la procédure voir ci-dessous) ;
• les véhicules immatriculés au nom de l'Etat, des communes, de la Cour grand-ducale, des établissements publics, d'institutions ou d’organismes étrangers ou internationaux ;
• certains types de remorques (exemple : roulottes ou caravanes de camping ainsi que les remorques dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 750 kg) ;
• machines (exemples : bulldozer, excavateurs, etc.) ;
• véhicules électriques ou alimentés par pile à combustible.

La législation prévoit également des remboursements partiels de la taxe payée :

• pour les véhicules automoteurs appartenant à un ménage composé d'au moins 5 personnes (pour le détail de la procédure voir ci-dessous) ;
• pour les camions, camionnettes, tracteurs, remorques et semi-remorques effectuant des transports combinés rail/route entre Etats membres de l'Union européenne.

Descriptif de la démarche

Demander le remboursement partiel de la taxe sur les véhicules en tant que famille d'au moins 5 personnes

Les familles d'au moins 5 personnes peuvent bénéficier d’un remboursement partiel de la taxe sur les véhicules jusqu'à concurrence de 80 euros maximum par an. Le remboursement est réservé aux personnes physiques qui :

• sont détentrices d’une voiture à personnes immatriculée au Grand-Duché ;
• résident au Luxembourg.

Le remboursement n’est attribué que pour une seule voiture par ménage et n'a lieu qu'une seule fois par an sous réserve que le demandeur n’a pas de dette fiscale envers le bureau de recette autos de l’Administration des douanes et accises.

Le débiteur de la taxe doit introduire une demande par le biais du formulaire prévu à cet effet, une demande auprès de l’Administration de l'environnement accompagnée des pièces suivantes :

• un certificat de composition de ménage récent, délivré par l’administration communale du lieu de résidence du demandeur ;
• une copie de la vignette fiscale en cours de validité ;
• une copie du certificat d’immatriculation ("carte grise") de la voiture en question.

Demander l’exonération de la taxe sur les véhicules en tant qu’handicapé ou en tant que personne ayant en charge une personne handicapée/invalide

Le véhicule immatriculé au nom d’une personne invalide détentrice de la carte d’invalidité B ou C (ou au nom d’un mutilé de guerre) peut être exonéré de la taxe sur les véhicules.

Cette exonération totale de la taxe sur les véhicules pour les personnes handicapées est étendue aux personnes valides qui ont à charge une personne invalide/handicapée faisant partie de leur ménage.

L’intéressé doit introduire une demande par le biais du formulaire prévu à cet effet, auprès de l’Administration des douanes et accises - Service Recettes autos accompagnée d’une copie de la carte d’invalidité ou attestation certifiant le caractère de victime de guerre. La personne ayant à charge une personne handicapée/invalide doit joindre également un certificat de composition de ménage.