Chaque membre d’une famille nombreuse peut bénéficier d’un abonnement réseau mensuel à tarif réduit (Oeko-Pass 50 %) qui est valable, sans limitation de parcours, sur l’ensemble du réseau de transport public luxembourgeois (train / bus).

Cet abonnement doit être accompagné d'une carte de légitimation individuelle.

La carte de légitimation est émise pour une durée d’un an.

Cible(s) concernée(s)

Les membres de familles nombreuses, sans distinction de nationalité, ni de résidence, ayant eu, à un moment donné, 3 enfants et plus à leur charge, et dont au moins un enfant donne encore droit aux allocations familiales, peuvent bénéficier d'un abonnement réseau mensuel (Oeko-Pass 50 %) à tarif réduit.

Prérequis

Pour justifier l’octroi d’un abonnement réseau mensuel à tarif réduit (Oeko-Pass 50 %), les intéressés doivent être titulaires d’une carte spéciale de légitimation individuelle pour membres de familles nombreuses délivrée par l'une des entreprises de transport :

• les Autobus de la Ville de Luxembourg (AVL) ;
• la Société nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL) ;
• les Tramways Intercommunaux du Canton d'Esch (TICE).

Descriptif de la démarche

Modalités d’octroi

Pour obtenir la carte de légitimation pour membres de famille nombreuse ainsi que l'abonnement réseau mensuel (Oeko-pass 50 %), il faut remplir un formulaire. Ce formulaire peut également être  retiré auprès :

• du guichet de la Centrale de Mobilité ;
• du guichet du Service des Autobus de la Ville de Luxembourg (AVL) au Centre Hamilius (Galerie marchande du sous-sol) ;
• des guichets de la Société nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL) ;
• des guichets du TICE (Syndicat des Tramways Intercommunaux du Canton d'Esch) à la gare ferroviaire d’Esch-sur-Alzette.

Pièces à fournir

• le formulaire de demande dûment rempli doit être certifié conforme par l’administration communale du lieu de résidence ;
• pour les familles ayant au moins 3 enfants à charge qui ont moins de 18 ans : une photographie récente de chacune des personnes pour lesquelles la carte de légitimation est demandée ;
• pour les familles ayant au moins 3 enfants à charge qui ont dépassé l’âge de 18 ans :
  • photographie récente de chacune des personnes pour lesquelles la carte de légitimation est demandée.
• pour les familles qui ont eu, à un moment donné, au moins 3 enfants à charge et qui ont toujours au moins 1 enfant pour lequel ils touchent une allocation familiale :
  • photographie récente de chacune des personnes pour lesquelles la carte de légitimation est demandée ;
  • certificat officiel prouvant qu’à un moment donné la famille avait au moins 3 enfants à charge.

En pratique cependant et notamment en cas de séparation ou de divorce des parents de familles nombreuses, d'autres preuves de la prise en charge financière des enfants d'un parent n'étant pas bénéficiaire des allocations de famille sont, dans le cadre d'une tolérance administrative, admises aux guichets des transports publics pour l'obtention de cette carte de légitimation. Il s'agit notamment de parents n'ayant pas obtenu la garde d'enfants et qui souhaitent lors de l'exercice du droit de visite se déplacer avec leurs enfants en utilisant les transports publics.

Prolongation

Une fois délivrée pour une année civile, la carte de légitimation peut être validée pour une nouvelle année à 4 reprises. A cette fin, les demandeurs doivent remettre à l'une des entreprises de transport (AVL, CFL ou TICE) la demande selon la démarche décrite ci-dessus. La production d'une nouvelle photographie n'est pas requise.

Bénéficiaires

Une fois les conditions d’attribution remplies :

• les parents bénéficient du régime de faveur tarifaire à titre personnel jusqu'au moment où plus aucun enfant de la famille n'a droit à ce régime ;
• chacun des enfants bénéficie à titre personnel de la réduction tarifaire jusqu’à l'âge de 18 ans. Ce bénéfice est prolongé aussi longtemps qu'ils peuvent certifier que des allocations familiales sont payées en leur faveur. En cas d’études secondaires, de formation professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger ou d’un service volontaire, les allocations familiales sont versées jusqu’à 27 ans maximum.