Certaines personnes économiquement faibles peuvent demander une carte de libre parcours, afin de bénéficier des transports publics gratuits et d'en faire bénéficier les membres de leur famille sous certaines conditions.
La carte de libre parcours est émise pour une durée d’un an. Elle n’est valable que si elle est validée par une vignette spéciale affichant l’année pour laquelle elle doit être utilisée. Une fois délivrée pour une année calendrier, la carte de libre parcours peut être validée pour une nouvelle année calendrier sur base d'un nouveau certificat, qui peut être obtenu en suivant la procédure de demande décrite ci-dessous.
La carte donnant droit au transport gratuit est nominative et incessible. Elle n’est valable que si elle est accompagnée d’une pièce d’identité officielle (carte d’identité, passeport, permis de conduire).
La carte de libre parcours n’est en revanche pas valable :
La carte de libre parcours donnant droit à la gratuité de transport est délivrée aux personnes :
La carte de libre parcours est à demander moyennant un formulaire qui peut être également retiré auprès :
Le formulaire dûment rempli doit être certifié conforme par un des organismes suivants :
En vue de l’obtention de la carte, le formulaire et les annexes requises (notamment une photographie récente pour chacune des personnes pour lesquelles la carte est demandée) sont à remettre à un guichet des AVL, des CFL ou du TICE.
L'ensemble des documents peuvent être remplis (en ligne ou à la main) et renvoyés par voie postale. Les formulaires marqués du symbole
peuvent être signés électroniquement avec un produit LuxTrust et être transmis par Internet à l’organisme compétent, accompagnés le cas échéant des pièces / annexes requises (scannées au format PDF).