Mettre un véhicule hors circulation temporairement

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Mise hors circulation d'un véhicule
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Tout propriétaire ou détenteur d’un véhicule immatriculé au Luxembourg peut mettre son véhicule temporairement hors circulation, quelles que soient ses motivations – par exemple la mise hors circulation d’une moto ou d’un véhicule historique pendant l’hiver, ou la mise hors circulation de son véhicule en raison d’une incapacité temporaire de le conduire.

Personnes concernées

Tout propriétaire ou détenteur d’un véhicule immatriculé au Luxembourg qui désire mettre son véhicule temporairement hors circulation.

Modalités pratiques

Modalités de mise hors circulation temporaire d'un véhicule

Lorsqu’un véhicule routier immatriculé au Luxembourg est mis hors circulation temporairement, le propriétaire ou le détenteur du véhicule en question doit en informer la Société nationale de circulation automobile (SNCA), dans un délai de 5 jours ouvrables, via le formulaire téléchargeable de déclaration de mise hors circulation d’un véhicule, dûment complété et signé.

Cette déclaration peut se faire :

  • soit au moyen d’un courrier recommandé envoyé à la SNCA - BP 23 / L-5201 Sandweiler ;
  • soit en prenant rendez-vous et en se présentant personnellement aux bureaux de la SNCA, avec les documents requis et sa pièce d’identité.

La mise hors circulation d'un véhicule peut également se faire par voie électronique, à l'aide de la procédure mise en place sur la plateforme MyGuichet.

La déclaration de mise hors circulation d’un véhicule sera accompagnée de la seule partie I du certificat d’immatriculation (carte grise).

Remboursement de la taxe sur les véhicules routiers suite à la mise hors circulation temporaire d’un véhicule

Afin d’obtenir un remboursement, le débiteur de la taxe sur les véhicules routiers doit, après avoir procédé à la mise hors circulation temporaire du véhicule, envoyer ou remettre la vignette fiscale à la Caisse Centrale de l'Administration des douanes et accises, en indiquant le numéro IBAN d’un compte bancaire d’une institution luxembourgeoise.

L’envoi ou la remise de la vignette fiscale à la Caisse centrale sans mise hors circulation préalable, ne donne pas lieu à un remboursement de la taxe sur les véhicules routiers et comporte le renvoi de la vignette fiscale au débiteur de ladite taxe.

Ainsi, un remboursement de la taxe sur les véhicules est donc effectué par l’Administration des douanes et accises seulement en cas d’une mise hors circulation préalable auprès de la Société nationale de circulation automobile (SNCA). La date prise en considération pour calculer le montant du remboursement est la date de la mise hors circulation temporaire ou définitive auprès de la SNCA.

Les taxes annuelles forfaitaires pour véhicules historiques ne sont pas remboursables.

La taxe est redevable aussi longtemps que le véhicule n’est pas mis hors circulation avec au moins la partie I du certificat d’immatriculation.

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Formulaires à télécharger

Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.

Déclaration de mise hors circulation d'un véhicule

Dernière modification le 20.12.2023

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