Réimmatriculation d’un véhicule

Dernière modification le

Résumé :

Lorsque le certificat d’immatriculation ou la vignette de conformité d’un véhicule a expiré, il faut procéder à sa réimmatriculation auprès de la SNCA pour pouvoir circuler sur la voie publique au Luxembourg.

Pour pouvoir circuler sur la voie publique au Luxembourg, vous devez réimmatriculer votre véhicule lorsque le certificat d’immatriculation a expiré de plein droit en raison :

  • d’un certificat de contrôle technique non valide depuis plus de 2 ans (4 ans pour les véhicules historiques) ; ou
  • d’une taxe sur les véhicules routiers impayée depuis plus de 2 ans (4 ans pour les véhicules historiques) ; ou
  • d’une vignette de conformité, pour les véhicules non soumis au contrôle technique, qui a expiré depuis plus de 2 ans (4 ans pour les véhicules historiques) ; ou
  • d’une mise hors circulation définitive déclarée auprès de la SNCA (excepté la mise hors circulation temporaire, effectuée avant l’expiration du certificat de contrôle technique ou des taxes).

Personnes concernées

Toute personne qui :

  • habite au Luxembourg ; et
  • est titulaire, propriétaire ou détentrice d’un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg et dont le certificat d’immatriculation a expiré de plein droit ; et
  • est inscrite au registre national des personnes physiques ; et
  • a une pièce d’identité valide.

Les garages et les entreprises qui ont l’autorisation de faire le commerce de véhicules routiers peuvent effectuer la démarche pour le compte de leurs clients.

En cas de présentation du dossier par une tierce personne, celle-ci doit :

  • présenter un mandat écrit par le titulaire, le propriétaire ou le détenteur du véhicule ; et
  • veiller à ce que sur tous les documents le nom du titulaire, du propriétaire ou du détenteur du véhicule soit mentionné et non celui du mandataire.

Conditions préalables

Démarches préalables

Numéro et plaques d’immatriculation luxembourgeois

Vous devez demander un nouveau numéro d’immatriculation, si votre véhicule était immatriculé sous un numéro de l’ancien format :

  • 2 lettres et 3 chiffres ; ou
  • 1 lettre et 4 chiffres.

Contrôle technique

Si votre certificat de contrôle technique n’est plus valide depuis plus de 2 ans (4 ans pour les véhicules historiques), vous devez avant tout présenter votre véhicule à un organisme de contrôle technique agréé au Luxembourg .

Le certificat de contrôle technique en cours de validité est requis pour la réimmatriculation de votre véhicule.

Vignette fiscale

Pour faire réimmatriculer votre véhicule et pouvoir circuler sur la voie publique au Luxembourg, vous devez avoir une vignette fiscale valide.

Vous devez pour cela payer la taxe sur les véhicules routiers.

Si vous n’avez pas payé la taxe sur les véhicules routiers depuis plus de 2 ans (4 ans pour les véhicules historiques), vous devez vous acquitter de cette dette auprès de l'Administration des douanes et accises (ADA) afin de recevoir la vignette fiscale.

Pensez bien à demander, par e-mail à caisse.centrale@do.etat.lu, un certificat qui atteste que cette taxe est acquittée pour votre véhicule.

Le certificat de l’ADA ou la vignette fiscale en cours de validité est requis pour la réimmatriculation de votre véhicule.

Modalités pratiques

Introduction de la demande de réimmatriculation d’un véhicule

Vous devez transmettre votre demande de réimmatriculation du véhicule à la Société nationale de circulation automobile (SNCA), Service immatriculation :

  • par courrier recommandé envoyé à la la SNCA- BP 23 / L-5201 Sandweiler ; ou
  • sur rendez-vous au choix dans l’un des 3 sites de la SNCA :

Pièces justificatives

Votre dossier doit comporter :

  • votre formulaire de demande en obtention d’un certificat d’immatriculation complété et signé ;
  • le ou les timbres "Droit de chancellerie" ;
  • une attestation d’assurance en cours de validité ;
  • le certificat d’immatriculation actuel partie 1 (gris) et partie 2 (jaune) ;
  • votre passeport ou votre carte d’identité ou une copie lorsqu'il s’agit d'un courrier recommandé ;
  • la vignette fiscale en cours de validité ou un certificat établi par l’Administration des douanes et accises qui atteste que la taxe sur les véhicules routiers a été payée.

Si votre véhicule :

  • est soumis au contrôle technique périodique, vous devez ajouter le certificat de contrôle technique en cours de validité, délivré pour ce véhicule par un organisme de contrôle technique agréé au Luxembourg ;
  • n’est pas soumis au contrôle technique périodique, vous devez ajouter la vignette de conformité lorsque l’ancienne vignette de conformité est échue.

Si vous prenez un rendez-vous, chaque document à produire doit être présenté en version originale.

Particularité de la taxe sur les véhicules automoteurs

Après la réimmatriculation du véhicule, la SNCA vous envoie :

  • le nouveau certificat d’immatriculation ; et
  • une vignette fiscale provisoire d’une validité de 30 jours.

L’Administration des douanes et accises vous informe par la suite du montant à payer.

Après paiement, vous recevez la vignette fiscale définitive par voie postale.

C’est au titulaire du véhicule de payer cette taxe sauf si il y a d’autres instructions de sa part.

Pour plus de détails sur l’activation de la fonction eDelivery sur MyGuichet.lu pour la taxe sur les véhicules routiers, consultez notre fiche.

Si vous n’avez pas payé la taxe sur les véhicules routiers plus de 60 jours après l’échéance, la police grand-ducale et les fonctionnaires des douanes et accises sont en droit d’immobiliser votre véhicule sur la voie publique.

Services en ligne et formulaires

Organismes de contact

  • Transports Société nationale de contrôle technique (SNCT)

    Adresse :
    Luxembourg
  • Société nationale de contrôle technique (SNCT) Station de contrôle technique Bissen

    Adresse :
    4, Z.A.C Klengbousbierg L-7795 Bissen Luxembourg
    11, rue de Luxembourg L-5230 Sandweiler
    Tél. :
    (+352) 26 15 62 222
    Rendez-vous pour un contrôle technique
    Fax :
    (+352) 26 15 62 200
  • Société nationale de contrôle technique (SNCT) Station de contrôle technique Esch-sur-Alzette

    Adresse :
    22-28, rue Jos Kieffer L-4176 Esch-sur-Alzette Luxembourg
    11, rue de Luxembourg L-5230 Sandweiler
    Tél. :
    (+352) 26 15 62 222
    Rendez-vous pour un contrôle technique
    Fax :
    (+352) 26 15 62 200
  • Société nationale de contrôle technique (SNCT) Station de contrôle technique Livange

    Adresse :
    251, route de Luxembourg L-3378 Livange Luxembourg
    11, rue de Luxembourg L-5230 Sandweiler
    Tél. :
    (+352) 26 15 62 222
    Rendez-vous pour un contrôle technique
    Fax :
    (+352) 26 15 62 200
  • Société nationale de contrôle technique (SNCT) Station de contrôle technique Marnach

    Adresse :
    23, Marbuergerstrooss L-9764 Marnach Luxembourg
    11, rue de Luxembourg L-5230 Sandweiler
    Tél. :
    (+352) 26 15 62 222
    Rendez-vous pour un contrôle technique
    Fax :
    (+352) 26 15 62 200
  • Société nationale de contrôle technique (SNCT) Station de contrôle technique Sandweiler

    Adresse :
    11, rue de Luxembourg L-5230 Sandweiler Luxembourg
    11, rue de Luxembourg L-5230 Sandweiler
    Tél. :
    (+352) 26 15 62 222
    Rendez-vous pour un contrôle technique
    Fax :
    (+352) 26 15 62 200

Vous voyez 2 des 6 organismes

Vous voyez 2 des 6 organismes

Vous voyez 2 des 10 organismes

Démarches et liens associés

Démarches

Liens

Informations complémentaires

Téléchargement

Références légales

Votre avis nous intéresse

Donnez-nous votre avis sur le contenu de cette page. Vous pouvez nous laisser un commentaire sur ce que nous pouvons améliorer. Vous ne recevrez pas de réponse à votre commentaire. Utilisez le formulaire de contact pour toute question particulière.

Les champs marqués d’une étoile (*) sont obligatoires.

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez ?*
Comment évaluez-vous cette page ?*
Très mauvaise
Très bonne

Écrivez un commentaire et aidez-nous à améliorer cette page. N'indiquez pas d'informations personnelles telles que votre e-mail, nom, numéro de téléphone, etc.

0/1000

Donnez un avis sur cette page

Votre avis a été envoyé avec succès !

Nous vous remercions pour votre contribution. Si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions, merci d'utiliser le formulaire de contact.

Vous souhaitez contribuer à faciliter les services publics digitaux et soumettre des suggestions ?

Rendez-vous sur le site Zesumme Vereinfachen, la plateforme de participation en ligne dédiée à la simplification administrative au Luxembourg.

Simplifions ensemble

Une erreur est survenue

Oups, une erreur s'est produite.