Demander le duplicata d’un document émis par la SNCA

Dernière modification le

Résumé :

Lorsqu’un document, émis par la SNCA, est perdu, endommagé, détruit ou volé, il est possible d’en demander un duplicata sous certaines conditions.

Personnes concernées : Toute personne qui habite au Luxembourg qui détient ou possède un véhicule.

Coûts : Les coûts varient en fonction du document demandé mais cela est gratuit en cas de vol du document original.

Demande de duplicata du certificat d’immatriculation (carte grise, carte jaune)
Accéder aux services en ligne et formulaires

Si vous êtes le titulaire, propriétaire ou le détenteur d’un véhicule dont un document a été émis par la Société nationale de circulation automobile (SNCA), vous pouvez demander le duplicata de celui-ci s’il a été :

  • perdu ;
  • endommagé ;
  • détruit ;
  • volé.

Personnes concernées

Vous pouvez demander le duplicata d’un document émis par la Société nationale de circulation automobile (SNCA) si vous :

  • habitez au Luxembourg ; et
  • êtes le titulaire, le propriétaire ou le détenteur du véhicule concerné.

Si vous demandez le duplicata du certificat d’immatriculation, il faut distinguer la partie 1 (grise) de la partie 2 (jaune).

Que vous soyez le titulaire, le propriétaire ou le détenteur du véhicule concerné, vous pouvez obtenir le duplicata de la partie 1.

Pour obtenir le duplicata de la partie 2, vous devez être :

  • le propriétaire ; ou
  • une personne mandatée par le propriétaire.

Lorsqu’aucun propriétaire n’est consigné dans la banque de données nationale des véhicules routiers, vous pouvez, en tant que titulaire du certificat d’immatriculation de la partie 1 (grise), également obtenir un duplicata de la partie 2 (jaune) du certificat.

Coûts

Votre demande de duplicata doit être munie d’un timbre fiscal "droit de chancellerie".
Le montant à payer dépend du document que vous souhaitez obtenir :

  • 50 euros pour un duplicata du certificat d’immatriculation ;
  • 19,80 euros pour un duplicata de l’attestation d’exportation ;
  • 22,30 euros pour un duplicata de vignette de conformité.

Si le document vous a été volé, vous ne devrez pas payer ce timbre à condition de présenter une déclaration de vol établie par :

  • la Police grand-ducale ; ou
  • l’autorité compétente, si le vol a été commis à l’étranger.

Demande via MyGuichet.lu

Si vous formulez votre demande de duplicata via l’assistant électronique MyGuichet.lu, le paiement du timbre se fait au cours de la demande.

Il n’est donc pas nécessaire :

  • de faire un paiement préalable par virement ;
  • joindre de preuve de paiement à la demande.

Demande à l’aide du formulaire PDF

Si vous effectuez votre demande via le formulaire PDF, vous pouvez payer le timbre "droit de chancellerie" au préalable :

  • dans l’un des bureaux compétents de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA ; ou
  • par virement sur le compte suivant :
    Titulaire du compte : AED-GUICHET UNIQUE-TIMBRES
    IBAN : LU76 0019 5955 4404 7000
    BIC : BCEELULL
    Adresse : B.P. 31, L-2010 Luxembourg ; ou
  • auprès des bureaux du service immatriculation de la Société nationale de circulation automobile (SNCA) avec un supplément de 3 euros à prévoir pour les frais administratifs.

Si vous choisissez de payer votre timbre par virement, vous devez joindre à votre demande de duplicata la preuve de virement (avis de débit) avec les informations suivantes :

  • nom, prénom et domicile du titulaire / propriétaire ou détenteur ;
  • le motif explicite du virement ;
  • le numéro d’immatriculation ;
  • le numéro de châssis du véhicule.

Modalités pratiques

En cas de vol du certificat d’immatriculation

Si on vous a volé votre certificat d’immatriculation (partie 1 ou partie 2), vous devez :

  1. faire une déclaration de vol auprès de la police ; et
  2. introduire votre demande en obtention d’un duplicata du document signalé volé, accompagnée de la déclaration de vol :
  • en ligne via MyGuichet.lu (voir sous "Services en ligne et formulaires"). Il s’agit d’une démarche avec authentification qui nécessite :
    • un produit LuxTrust ; ou
    • une carte d’identité électronique luxembourgeoise (eID) ; ou
  • par courrier recommandé envoyé à la SNCA - B.P. 23 / L-5201 Sandweiler ; ou
  • sans rendez-vous à la réception de l’un des sites de la SNCA :

En cas de perte, d’endommagement ou de destruction du certificat d’immatriculation

Si vous avez perdu, endommagé ou détruit le certificat d’immatriculation de votre véhicule (partie 1 ou partie 2), vous devez introduire votre demande en obtention d’un duplicata, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité :

  • en ligne via MyGuichet.lu (voir sous "Services en ligne et formulaires"). Il s’agit d’une démarche avec authentification qui nécessite :
    • un produit LuxTrust ; ou
    • une carte d’identité électronique luxembourgeoise (eID) ; ou
  • par courrier recommandé envoyé à la SNCA - B.P. 23 / L-5201 Sandweiler ; ou
  • sans rendez-vous à la réception de l’un des sites de la SNCA :

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez demander à une tierce personne de se présenter auprès de la SNCA à votre place, mais elle doit montrer :

  • sa pièce d’identité ;
  • un mandat écrit de votre part ;
  • une copie de votre pièce d’identité.

Une tierce personne peut se présenter auprès de la SNCA, mais elle doit présenter un mandat de la part du propriétaire/détenteur du véhicule, une copie de la pièce d’identité du propriétaire/détenteur ainsi que sa pièce d’identité personnelle.

En cas de perte, de vol, d’endommagement ou de destruction de l’attestation d’exportation

Si vous avez perdu, endommagé ou détruit votre attestation d’exportation, vous devez introduite une demande en obtention d’un duplicata, accompagnée des documents justificatifs :

  • par courrier à la SNCA, de préférence sous pli recommandé ; ou
  • par e-mail à info@snca.lu.

Vous obtiendrez ainsi le détail de la démarche à suivre qui peut varier selon les cas.

Services en ligne et formulaires

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Consultez dans votre espace privé sur MyGuichet.lu les informations de votre véhicule et vos numéros d’immatriculation réservés.

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Formulaires à télécharger

Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.

Demande en optention d'un duplicata du certificat d'immatriculation

Dernière modification le 20.12.2023

PDF598 Ko

Mandat pour toute démarche nécessaire auprès de la Société nationale de circulation automobile

Dernière modification le 20.12.2023

PDF302 Ko

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