Remplacer un permis de conduire volé, perdu, endommagé ou retiré à l'étranger

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Résumé :

Un permis de conduire volé, perdu, endommagé ou retiré à l'étranger peut être remplacé, sous certaines conditions, en faisant une demande de duplicata auprès de la SNCA.

Public cible : Les titulaires d'un permis de conduire qui résident au Luxembourg.

Demande d'un duplicata d'un document / permis de conduire (Pdf, 270 Ko)
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PRISE DE RENDEZ-VOUS

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En tant que titulaire d'un permis de conduire, vous devez en demander un duplicata :

  • si vous avez perdu, accidentellement endommagé ou détruit votre permis ; ou
  • si vous avez été victime du vol de vos papiers ; ou
  • si votre permis de conduire vous a été retiré à l’étranger par les forces de l’ordre locales.

Vous devez faire la demande de duplicata dans les meilleurs délais possibles.

En effet, la législation vous  interdit de conduire un véhicule si vous pouvez pas présenter un permis de conduire valable lors d’un contrôle.

Le permis de conduire est délivré par votre pays de résidence. Il n’est possible de posséder qu’un seul permis issu d’un seul pays européen à la fois.

Personnes concernées

Toute personne qui a sa résidence au Luxembourg et qui est titulaire d'un :

  • permis de conduire luxembourgeois ; ou
  • permis de conduire d’un pays membre de l’Espace économique européen (EEE) qui a été enregistré au Luxembourg ;

et dont le permis de conduire a été volé, perdu, endommagé ou retiré à l'étranger.

Si vous avez déménagé dans un autre pays de l’UE, vous devrez remplacer ou échanger votre permis luxembourgeois volé, perdu, endommagé ou retiré à l’étranger dans votre pays de résidence actuel. Vous recevrez alors un permis de conduire local. Le permis est alors soumis aux règles de ce pays en termes de durée de validité, contrôles médicaux, etc.

Conditions préalables

Si vous êtes ressortissant d’un pays membre de l’EEE, que vous résidez au Luxembourg, et que votre permis n’a pas été délivré par le Luxembourg, avant de lancer la démarche de remplacement auprès de la Société nationale de circulation automobile (SNCA), vous devez contacter l’autorité qui a émis le permis afin de recevoir un certificat d’authenticité.

Modalités pratiques

Perte, vol ou endommagement du permis de conduire

Vous devez transmettre le formulaire de demande d’un duplicata d’un document / permis de conduire (voir sous "Services en ligne et formulaires") à la SNCA, Service permis de conduire.

Vous devez joindre à votre demande :

  • une photographie récente, prise de face, format 45 x 35 mm ;
  • un timbre fiscal de 30 euros :
    • à obtenir auprès de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) ; ou
    • à payer directement dans les locaux de la SNCA ou à l’accueil de Guichet.lu ;
    • en cas d'endommagement du permis : une photocopie recto-verso du permis de conduire national ou étranger.

Vous obtiendrez votre nouveau permis par envoi postal endéans quelques jours.

Le formulaire et les pièces justificatives peuvent être envoyés ou déposés en mains propres :

  • au bureau de la SNCA à Sandweiler, Esch-sur-Alzette et au Fridhaff ; ou
  • auprès de l’accueil de Guichet.lu à l’adresse suivante : 11, rue Notre-Dame / L-2240 Luxembourg-Ville (en face du Knuedler).

La SNCA ne délivre pas de document faisant office de permis provisoire.

Veuillez noter que si vous remettez votre formulaire et les pièces en mains propres sur le site de Sandweiler, de Fridhaff ou à l'accueil de Guichet.lu, il n'est pas obligatoire de joindre une photo car il est possible de faire une photo sur place. Par contre, sur le site d'Esch-sur-Alzette, il est nécessaire d'apporter une photo.

En cas de perte ou vol de permis à l'étranger, il est conseillé de se rendre le plus vite possible à un commissariat de police afin d'en déclarer la perte ou le vol. Les consulats à l'étranger ne délivrent pas de duplicata de permis de conduire. C'est la réglementation de l'État dans lequel vous vous trouvez qui détermine si le document établi par la police autorise la conduite d'un véhicule sur son territoire, ou le rapatriement du véhicule au Luxembourg, sans être exposé à des poursuites judiciaires.

Rétention par les forces de l'ordre du permis de conduire à l'étranger d'un résident luxembourgeois

Lors de certaines infractions à l’étranger, les forces de l'ordre locales peuvent saisir votre permis et vous retirer ainsi le droit de conduire sur le territoire concerné.

La restitution du permis (selon la gravité des infractions commises) est possible sous conditions. Cependant, il vous sera interdit de conduire dans le pays étranger pendant une durée définie.

Lorsque vous remettez aux forces de l'ordre votre permis de conduire après un contrôle routier, vous recevez une copie de l’avis de rétention / retrait qui mentionne les informations pour pouvoir récupérer votre permis de conduire.

Une demande en vue de la délivrance d’un duplicata pourra être faite auprès de la SNCA via le formulaire de demande d’un duplicata d’un document / permis de conduire en indiquant le motif "le retrait / la rétention de mon permis de conduire à l’étranger".

La copie de l’avis de rétention / retrait est à joindre obligatoirement à la demande.

Le ministère de la Mobilité et des Travaux publics se réserve le droit d’attendre le rapport des autorités étrangères, si nécessaire, et de décider sur la délivrance d’un duplicata du permis de conduire au vu de votre dossier du permis de conduire existant.

Services en ligne et formulaires

Formulaires à télécharger

Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.

Demande d'un duplicata d'un document / permis de conduire

Dernière modification le 18.10.2023

PDF270 Ko

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