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Documents imprimables à envoyer par voie postale
Où peut-on les trouver ?
Ils sont disponibles :
- Dans la rubrique "Formulaires"
- A partir de la plupart des fiches descriptives, dans l'encadré en bas "Formulaire(s) et documents associé(s)".
Certains d'entre eux peuvent être remplis électroniquement avant d'être imprimés. D'autres, au contraire, doivent être imprimés au préalable et remplis manuellement.
Dans tous les cas, un document de ce type est à signer à la main et à envoyer par voie postale, accompagné des pièces complémentaires nécessaires.
