Recevoir des soins non planifiés dans un pays de l’UE, de l’EEE, en Suisse, au Monténégro, en Serbie ou en Macédoine du Nord

Dernière modification le

Attention : le Brexit peut avoir des incidences en matière de soins de santé au Royaume-Uni. Pour en savoir plus, consultez notre FAQ sur le sujet.

Lors d’un déplacement à l’étranger, un accès immédiat aux soins de santé peut s’avérer nécessaire.

La carte européenne d’assurance maladie est obligatoire pour recevoir des soins de santé auprès des prestataires dans l'Union européenne (UE), dans l'Espace économique européen (EEE), en Suisse, au Monténégro, en Serbie et en Macédoine du Nord.

Personnes concernées

Toutes les personnes bénéficiant de l’assurance maladie-maternité au Luxembourg qui nécessitent des prestations médicales ou des soins médicaux urgents lors d’un déplacement:

  • dans un pays de l’UE ;
  • dans un pays de l’EEE ;
  • en Suisse ;
  • au Monténégro ;
  • en Serbie ;
  • en Macédoine du Nord.

Attention : Si vous êtes ressortissant d'un État qui n'est pas membre de l'Union européenne, la carte européenne d'assurance maladie ne donne pas droit à une prise en charge des soins médicaux en cas de séjour dans les pays suivants :

  • Danemark ;
  • Islande ;
  • Liechtenstein ;
  • Norvège ;
  • Suisse.

Conditions préalables

La carte européenne d’assurance maladie doit être en cours de validité.

Avant de partir en vacances, il est donc impératif de vérifier la date de validité de la face européenne de la carte d’identification de la Sécurité sociale au Grand-Duché de Luxembourg.

Modalités pratiques

Prise en charge de soins imprévus

En cas de maladie imprévue ou d’accident dans un pays de l’UE, de l’EEE, en Suisse, au Monténégro, en Serbie ou en Macédoine du Nord, l’assuré a droit aux mêmes soins que ceux prévus pour les résidents du pays de séjour.

Les soins imprévus peuvent être ambulatoires ou hospitaliers et ils ne nécessitent pas d’autorisation préalable. La face européenne de la carte d’identification de la Sécurité sociale permet à l’assuré de s’adresser directement aux fournisseurs de soins dans le pays de séjour.

La carte européenne d’assurance maladie ne peut toutefois pas être utilisée pour un traitement programmé d’avance à l’étranger.

Remboursement des frais engagés

Dans la mesure où les soins de santé dispensés à l'étranger s’avèrent nécessaires, l’assuré peut être remboursé immédiatement par la caisse de maladie de ce pays aux tarifs qui y sont appliqués.

Pour cela il doit présenter des factures acquittées à l’organisme concerné dans ce pays.

Remboursement en cas d’oubli ou de refus de la carte européenne

L’assuré doit avancer les frais pour les soins médicaux reçus et demander à son retour le remboursement à sa caisse compétente au Luxembourg.

A cet effet, il présente les factures dûment acquittées, détaillées (en termes médicaux et non codés) et libellées en anglais, français ou allemand.

La caisse compétente procède à une tarification des factures auprès de la caisse du lieu de séjour et l’assuré est remboursé selon les taux et tarifs du pays où il a séjourné.

Les prestations dispensées par des prestataires non conventionnés ou les prestations non prévues dans le pays où l’assuré a séjourné ne sont pas remboursées.

Sur demande expresse, l’assuré a la possibilité de demander le remboursement selon les taux et tarifs luxembourgeois.

Organismes de contact

CNS - Service remboursement national

CNS - Service remboursement international

Caisses de maladie du secteur public et assimilé

  • Caisses de maladie du secteur public et assimilé

    Adresse :
    Luxembourg

  • Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux

    Adresse :
    20, avenue Emile Reuter Luxembourg
    B.P. 328 L-2013
    Tél. :
    (+352) 45 05 15
    Fax :
    (+352) 45 02 01-222
    Site web :
    https://cmfec.public.lu/fr.html

  • Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics

    Adresse :
    32, avenue Marie-Thérèse L-2132 Luxembourg Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 45 16 81
    Fax :
    (+352) 45 67 50
    Site web :
    https://cmfep.public.lu/fr.html

  • Entraide médicale des CFL

    Adresse :
    2B, rue de la Paix L-2312 Luxembourg Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 49 90 - 3416
    Fax :
    (+352) 49 90 - 4501
    E-mail :
    emcfl@secu.lu

Vous voyez 2 des 4 organismes

Centre commun de la sécurité sociale

Démarches et liens associés

Démarches

Être affilié à la sécurité sociale Demander la carte de sécurité sociale / carte européenne d'assurance maladie Demander la prise en charge des prestations Se faire soigner à l’étranger (soins planifiés)

Liens

Informations complémentaires

Références légales

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