S'affilier à la sécurité sociale et se faire rembourser ses soins de santé à l'étranger en tant qu'étudiant

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Attention : le Brexit peut avoir des incidences en matière de soins de santé au Royaume-Uni. Pour en savoir plus, consultez notre FAQ sur le sujet.

L’étudiant résidant au Luxembourg et effectuant ses études à l’étranger doit être affilié à la sécurité sociale afin de bénéficier du remboursement de ses soins de santé dans le pays d’étude et dans son pays de résidence habituelle.

Cette affiliation peut être à titre personnel ou de coassuré, obligatoire ou volontaire selon la situation personnelle de l’étudiant.

Personnes concernées

Tous les étudiants régulièrement inscrits auprès d’un établissement universitaire et ayant leur résidence officielle au Grand-Duché de Luxembourg doivent être couverts contre le risque maladie, quel que soit leur lieu d’étude.

Les prestations liées à l’assurance maladie au Luxembourg sont prises en charge par la caisse de maladie compétente. Il s’agit de la Caisse nationale de santé (CNS) pour les étudiants affiliés à titre personnel.

Si l’étudiant bénéficie du statut de coassuré, son affiliation relève alors de la caisse de maladie de l’assuré principal, soit la Caisse nationale de santé (CNS ou "Gesondheetskees") pour le secteur privé, la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics ou la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux pour le secteur public, et l'Entraide médicale des CFL pour les salariés des chemins de fer luxembourgeois.

Modalités pratiques

Affiliation préalable au Luxembourg

Afin d’obtenir le remboursement de soins de santé prestés à l’étranger et au Luxembourg, l’étudiant doit être au préalable régulièrement affilié auprès d’une caisse de maladie au Luxembourg.

L’étudiant résident peut être assuré auprès de l’assurance maladie en tant que coassuré. Si tel n’est pas le cas, l'étudiant sera affilié à titre personnel au moyen d’une assurance obligatoire pour étudiants.

L’étudiant affilié au Luxembourg pourra en outre, s’il est âgé de plus de 18 ans ou atteint d’une pathologie chronique grave, choisir un médecin référent afin de bénéficier d’un suivi médical approprié à sa situation.

Affiliation au Luxembourg de l'étudiant en tant que coassuré

Le bénéfice de l’assurance maladie obligatoire d’un assuré principal peut être étendu notamment à ses enfants, pour autant que l’assuré principal perçoive la modération d’impôt pour enfants.

Dans cette hypothèse, l’étudiant résident est assuré auprès de l’assurance maladie en tant que coassuré (l’assuré principal étant son père ou sa mère). A ce titre, l’étudiant bénéficie des prestations de l’assurance maladie auprès de laquelle sont affiliés ses parents.

Pour bénéficier du statut de coassuré, une demande est à introduire auprès de la caisse de maladie compétente en précisant l’identité et le lien avec l’affilié principal, accompagnée :

  • d’une copie du livret de famille ;
  • le cas échéant, d’une copie du certificat d’inscription auprès de l'établissement où l'étudiant poursuit ses études.

Cette demande peut se faire au guichet, par téléphone, e-mail, fax ou par courrier auprès de la caisse de maladie compétente.

L’étudiant résident coassuré recevra automatiquement une carte de sécurité sociale lui permettant de justifier du bénéfice des prestations de l’assurance maladie.

L’étudiant coassuré qui perd cette qualité peut demander à continuer son affiliation volontairement. Cette demande doit être présentée au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) dans un délai de 3 mois suivant la perte de l’affiliation.

L’étudiant sera dans ce cas affilié à titre personnel.

Affiliation de l'étudiant à titre personnel

Dans l’hypothèse où l’étudiant ne bénéficie pas d'un statut de coassuré et qu’il n’est pas non plus assuré à un autre titre (en tant que salarié par exemple), il peut s’affilier auprès du CCSS en tant qu'étudiant.

Deux possibilités sont ouvertes quant à l’affiliation des étudiants :

  • si l’étudiant bénéficiait précédemment de la qualité d’assuré et perd cette qualité, il peut demander la continuation de son assurance à titre volontairesous condition :
    • qu’il ait bénéficié de l’assurance pendant au moins 6 mois continus avant la perte de la qualité d’assuré ;
    • que la demande de continuation d’assurance soit introduite auprès du CCSS dans les 3 mois qui suivent la perte d’affiliation, sous peine de forclusion.
  • si l’étudiant est résident au Grand-Duché de Luxembourg et ne peut bénéficier autrement d'une protection en matière d'assurance maladie, il doit introduire une demande d'admission à l’assurance obligatoire pour étudiant auprès du CCSS, accompagnée :
    • d’un certificat d’inscription ou de scolarité auprès de l’établissement où il poursuit ses études ;
    • le cas échéant, d’un document indiquant le montant des revenus perçus par l’étudiant (bourse, salaire, etc.).

Le montant des cotisations que l’étudiant devra payer à l’assurance maladie est calculé sur base du minimum cotisable (qui correspond au montant du salaire social minimum) et payé sous forme d’avance par extraits de compte mensuels. Une régularisation des cotisations a lieu en fonction du revenu imposable (plafonné à 5 fois le salaire social minimum) déclaré auprès de l’Administration des contributions directes.

L’étudiant résident affilié à titre personnel recevra automatiquement une carte de sécurité sociale lui permettant de justifier du bénéfice des prestations de l’assurance maladie. La carte devra être retournée le cas échéant à la fin des études.

Affiliation dans le pays d'études

De manière générale, l’étudiant doit se renseigner dans le pays d’accueil pour connaître les modalités de prise en charge et de remboursement des soins de ce pays.

Il convient de distinguer la situation de l’étudiant selon le lieu de ses études :

Pays d'études membre de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) ou la Suisse

L’étudiant s’adresse avec sa carte européenne d’assurance maladie aux institutions du pays d’accueil afin de s’y faire inscrire.

La simple présentation de la carte européenne de maladie permet également cette prise en charge, sachant que l'inscription dans l'institution du pays d'accueil facilite les formalités de remboursement.

Pays d'études lié par une convention bilatérale avec le Luxembourg

L’étudiant nécessite un formulaire certifiant qu’il a droit aux prestations en nature pendant la période de son séjour.

Le formulaire nécessaire est à demander auprès de la caisse de maladie luxembourgeoise compétente au moins 15 jours avant le départ prévu.

Le formulaire nécessaire dépend du pays d'études :

Ces formulaires peuvent être commandés directement en ligne sur le site de la CNS. A cet effet, il est nécessaire de :

  • préciser le nombre de personnes (numéros de matricule) souhaitant la délivrance du formulaire ;
  • le numéro de matricule du requérant ;
  • les dates de départ et de retour du séjour envisagé ;
  • le cas échéant, une adresse email, afin que la caisse de maladie puisse contacter le requérant rapidement.

L’étudiant s’adresse avec le formulaire correspondant aux institutions du pays d’accueil afin de s’y faire inscrire et ainsi bénéficier des prestations en nature dans les mêmes conditions qu'un résident.

Pays d’études (pays tiers) non lié par une convention bilatérale avec le Luxembourg

Pendant son séjour à l'étranger, l'étudiant sera couvert par son assurance sociale luxembourgeoise. Il devra éventuellement se renseigner auprès des organismes de sécurité sociale du pays d’études.

En tout état de cause, l'étudiant sera remboursé pour ses soins par les organismes de sécurité sociale luxembourgeois.

Remboursement des soins de santé de l'étudiant

Le remboursement des soins de santé dont l'étudiant peut bénéficier varie selon le pays d'études.

Soins prestés dans un pays d'études membre de l’UE, de l’EEE, en Suisse ou dans un pays lié par une convention bilatérale avec le Luxembourg

L'étudiant affilié auprès d'un organisme social du pays d'études bénéficie de l'accès aux soins et du remboursement de ceux-ci selon les mêmes conditions que les résidents de cet Etat.

Ainsi, l'étudiant se fera rembourser selon les tarifs en vigueur et selon les modalités relevant du pays d'études. Il devra donc envoyer les factures à l'organisme social du pays d'études auprès duquel il est affilié. Il peut toutefois également les faire parvenir aux organismes de sécurité sociale luxembourgeois.

Soins prestés dans un pays tiers et non lié par une convention

L'étudiant devra avancer les frais relatifs aux prestations reçues dans le pays d'études. Les factures y relatives doivent être envoyées à la caisse de maladie luxembourgeoise compétente, qui procédera au remboursement selon les tarifs luxembourgeois.

Afin d’obtenir le remboursement, l’étudiant devra envoyer un courrier à sa caisse de maladie mentionnant :

  • l’identité et le numéro de matricule de l’assuré ;
  • les coordonnées bancaires de l’assuré, s'il s'agit d'une première demande ou en cas de changement des coordonnées bancaires ;
  • le mémoire d’honoraires original acquitté ou si le paiement a eu lieu ultérieurement, la preuve de paiement sous forme de relevé de compte. Il est indifférent que le relevé soit une copie du relevé original ou une impression de web-banking. En revanche, un ordre de virement seul est insuffisant.

La caisse de maladie procédera au remboursement des seuls soins médicaux ou services médicaux prévus dans la nomenclature luxembourgeoise et selon les tarifs luxembourgeois.

Selon le pays d'études, le montant des frais de santé diffère. Il peut alors être opportun pour l'étudiant de conclure une assurance complémentaire prenant en charge le différentiel entre les frais exposés et le remboursement fait par la caisse de maladie luxembourgeoise.

Services en ligne et formulaires

Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.

Demande d'attestation de droit aux prestations en nature rendues nécessaires lors d'un séjour temporaire au Cap Vert, au Québec, en Bosnie et Herzégovine, en Tunisie ou en Turquie

Autre(s) langue(s)

Assurance obligatoire pour étudiants

Pdf

Demande d'admission à l'assurance maladie volontaire

Pdf

Autre(s) langue(s)

Organismes de contact

Centre commun de la sécurité sociale

CNS - Service remboursement national

Université du Luxembourg

Vous voyez 2 des 5 organismes

Démarches et liens associés

Démarches

Être affilié à la sécurité sociale S’affilier à la sécurité sociale et se faire rembourser ses soins de santé en tant que personne bénéficiant d'un revenu de remplacement S'affilier à l'assurance maladie-maternité volontaire Demander la carte de sécurité sociale / carte européenne d'assurance maladie S'affilier à une assurance complémentaire Choisir son médecin référent

Liens

Informations complémentaires

Couverture sociale à l'étranger sur "Your Europe"

Références légales

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