Proroger un permis de navigation

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Demande de renouvellement (Pdf, 223 Ko)
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Deux mois avant l'expiration du permis de navigation, le Commissariat aux affaires maritimes envoie à son titulaire une invitation à proroger celui-ci pour une nouvelle période de 10 ans.

Coûts

Une taxe de 24 euros est due pour l'obtention du permis prolongé. Elle est acquittée moyennant l'apposition d'un timbre mobile de chancellerie, fourni par l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA.

Modalités pratiques

A l'invitation est annexé un formulaire pré-rempli qui permet d'introduire la demande de prorogation.

L'usager signe le formulaire après en avoir vérifié et, le cas échéant, corrigé les données et le fait parvenir au Commissariat aux affaires maritimes.

 A l'appui de la demande, il y a lieu de joindre:

  •  une photo d'identité récente (45 x 35 mm) ;
  • un certificat d'aptitude médical.

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Formulaires à télécharger

Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.

Demande de renouvellement

Dernière modification le 18.10.2023

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Demande de duplicata

Dernière modification le 18.10.2023

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