Proroger un certificat d'identification

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Demande de renouvellement (Pdf, 223 Ko)
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Un mois avant l'expiration du certificat d'identification d'une menue embarcation, le Commissariat aux affaires maritimes envoie à son propriétaire une invitation à proroger celui-ci pour une nouvelle période de 5 ans.

Coûts

Une taxe de 24 euros est due pour l'obtention du certificat d'identification prolongé. Elle est acquittée moyennant l'apposition d'un timbre mobile de chancellerie, fourni par l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA.

Modalités pratiques

Un formulaire dédié pré-rempli est envoyé au propriétaire afin de lui permettre d'introduire la demande de prorogation.

L'usager signe le formulaire après avoir vérifié et, le cas échéant, corrigé les données. Il le transmet ensuite au Commissariat aux affaires maritimes.

Aucun document n'est à annexer à la demande.

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Formulaires à télécharger

Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.

Demande de renouvellement

Dernière modification le 18.10.2023

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Demande de duplicata

Dernière modification le 18.10.2023

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Commissariat aux affaires maritimes

Démarches et liens associés

Démarches

Faire immatriculer ou identifier un bâtiment de plaisance sous pavillon luxembourgeois Demander le duplicata d'un certificat d'identification ou d'immatriculation, d'un permis de navigation ou d'un endossement Demander la radiation d'un bâtiment de plaisance battant pavillon luxembourgeois

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