Demander le duplicata d'un certificat d'identification ou d'immatriculation, d'un permis de navigation ou d'un endossement

Dernière modification le

Demande de duplicata (Pdf, 224 Ko)
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En cas de perte ou de vol, un duplicata peut être demandé pour les documents suivants :

  • certificat d'identification ;
  • certificat d'immatriculation ;
  • permis de navigation ;
  • endossement d'un permis de navigation étranger.

Coûts

Une taxe de 24 euros est due pour l'obtention d'un duplicata. Elle est acquittée moyennant l'apposition d'un timbre mobile de chancellerie, fourni par l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA.

Le timbre de chancellerie peut être remplacé par un virement sur le compte LU76 0019 5955 4404 7000 (BCEELULL) de la "Direction de l'enregistrement et des domaines, bureau de Diekirch – recette", avec comme communication le nom du requérant, suivi de la mention "Identification menue embarcation de plaisance". Dans ce cas, la preuve du virement est à joindre à la demande.

Modalités pratiques

La demande de duplicata est à introduire auprès du Commissariat aux affaires maritimes via le formulaire dédié.

Aucun document n'est à annexer à la demande.

Services en ligne et formulaires

Formulaires à télécharger

Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.

Demande de duplicata

Dernière modification le 18.10.2023

PDF224 Ko

Demande de renouvellement

Dernière modification le 18.10.2023

PDF223 Ko

Organismes de contact

Commissariat aux affaires maritimes

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Démarches

Demander un permis de navigation Faire immatriculer ou identifier un bâtiment de plaisance sous pavillon luxembourgeois Demander la reconnaissance d'un permis ou d'un brevet étranger

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