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Performances énergétiques
Demander une aide financière pour l’assainissement énergétique d’un bâtiment d'habitation existant (PRIMe HOUSE)
Pour la réalisation de projets d'investissements qui ont pour but l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables, le ministère de l'Environnement accorde des subventions à des personnes physiques, des associations sans but lucratif (asbl), des promoteurs privés et des promoteurs publics. Ce régime d'aides financières de l'Etat soutient notamment l'assainissement énergétique des bâtiments d'habitation existants.
Par conséquent, l'Etat octroie une aide financière appelée "PRIMe HOUSE" pour l'assainissement énergétique de bâtiments existants (assainissement énergétique de l'enveloppe du bâtiment ou assainissement intégral) jusqu'au 31 décembre 2012, sous condition que le bâtiment ait plus de 10 ans (date de l’autorisation de bâtir ou certificat établi par l’administration communale).
La demande d’autorisation de bâtir pour l’extension, la modification ou la transformation du bâtiment est accompagnée d’un calcul de la performance énergétique et d’un passeport énergétique.
A noter : la PRIMe HOUSE ne peut être obtenue que pour un bâtiment établi au Grand-Duché de Luxembourg.
Cible(s) concernée(s)
Sont concernées toutes les personnes qui désirent améliorer la performance énergétique de leur logement (maison individuelle ou à appartements).
Les exigences minimales de performance énergétique s'appliquent également aux bâtiments d'habitation dont la conservation présente un intérêt public et qui sont classés comme monuments nationaux en totalité ou en partie. Toutefois, l'autorité compétente en matière d'autorisation de bâtir peut accorder, sous certaines conditions et sur demande motivée, des dérogations au niveau du respect des exigences minimales.
Prérequis
- L'assainissement énergétique doit être obligatoirement précédé d'un conseil en énergie. Dans le cadre de ce conseil, des recommandations d'amélioration de la performance énergétique de l'habitation sont proposées. Ce service de conseil donne également lieu à une subvention ;
- Les éléments assainis ne doivent pas dépasser certains coefficients de transmission thermique ;
- Si le grenier est chauffé, l'assainissement de la toiture doit être associé au remplacement des fenêtres de toiture, si celles-ci sont âgées de plus de 15 ans et ne respectent pas un coefficient de transmission thermique de 1,40 W/m2K ;
- Pour des raisons de physique du bâtiment (prévention des moisissures), le subventionnement de la rénovation des fenêtres doit être lié à l'isolation thermique des murs de façade ou à la mise en place d'une installation de ventilation contrôlée. Ceci est également valable pour les greniers chauffés (abstraction est faite du principe de l'isolation thermique conjointe, si le mur de façade ou la toiture du grenier chauffé présente un coefficient de transmission inférieur ou égal à 1,00 W/m2K) ;
- En cas d'installation d'une ventilation contrôlée avec récupération de chaleur, le bâtiment doit respecter une étanchéité à l'air (n50 = 2,0 1/h), vérifiée à l'aide d'un test d'étanchéité.
Certaines communes octroient des aides complémentaires aux aides étatiques relatives aux économies d’énergie et aux énergies renouvelables. La Chambre des Métiers a édité un répertoire des aides financières octroyées par les communes.
Formulaire(s) et document(s) associé(s)
Besoin d'aide ?
L'ensemble des documents peuvent être remplis (en ligne ou à la main) et renvoyés par voie postale. Les formulaires marqués du symbole 
peuvent être signés électroniquement avec un produit LuxTrust et être transmis par Internet à l’organisme compétent, accompagnés le cas échéant des pièces / annexes requises (scannées au format PDF).
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Aide pour l'installation de chaudière à condensation et équilibrage hydraulique (PRIMe HOUSE)
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