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Construire
Constater et demander réparation en cas de vice de construction / rénovation

Pour la majorité des gens, l’accès à la propriété immobilière constitue un acte capital, qui peut grever leur budget pendant un certain temps. Une fois le logement acheté, il arrive parfois que les propriétaires soient confrontés à des désagréments en tout genre plus ou moins graves, après leur emménagement, voire avant celui-ci.

De plus, la matière des vices de construction est d’une grande complexité et régie par une multitude de dispositions légales disparates, et complétées par une jurisprudence qui n'est pas toujours unanime.

En cas de problèmes, il est d'abord nécessaire de les faire constater, puis, le cas échéant, de demander réparation.

Cible(s) concernée(s)

Peuvent être concernés par ce type de situation :

  • les acquéreurs d’une maison clé en main ;
  • les acquéreurs d’une maison qu’ils ont faite construire par une entreprise de construction, le cas échéant sous la surveillance d’un architecte ;
  • les acquéreurs d’un immeuble en état futur d’achèvement ;
  • les propriétaires ayant déjà emménagé dans leur maison.

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