Pour la réalisation de projets d'investissements qui ont pour but l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables, le ministère de l'Environnement accorde des subventions à des personnes privées. Ce régime d’aides financières de l’Etat pour les particuliers investissant dans des mesures d’économie d’énergie dans le domaine du bâtiment soutient notamment l‘amélioration énergétique d‘un bâtiment existant.

Un prérequis pour la mise en œuvre d’un tel projet d’assainissement énergétique est le conseil en énergie par un expert (architecte, ingénieur) ou un homme de l’art ayant suivi avec succès une formation professionnelle d’une durée minimale de 40 h en matière d’efficacité énergétique agrée.

Par conséquent, l’Etat octroie des aides financières pour un tel conseil en énergie dans le cadre des projets suivants :

• construction d’une maison basse énergie / passive ;
• assainissement énergétique d’une maison existante ;
• installations techniques pour l’augmentation de l’efficacité énergétique.

Le conseil en énergie est facultatif :

• dans le cadre de la construction d’une nouvelle maison à performance énergétique élevée ;
• en relation avec des installations techniques pour l'augmentation de l'efficacité énergétique.

Pourtant, le conseil en énergie ne peut être subventionné qu'en relation avec l'assainissement énergétique ou la construction d'un bâtiment d'habitation.  

Cible(s) concernée(s)

Sont concernées toutes les personnes privées qui désirent bâtir une nouvelle maison d’habitation (maison individuelle ou à appartements) à performance énergétique élevée ou procéder à l’assainissement énergétique d’un bâtiment existant.

Descriptif de la démarche

Les demandes de subvention doivent être adressées à l’Administration de l’environnement avant le 1^er mars qui suit l’année d’achèvement des travaux. Pour les maisons à appartements, un seul dossier doit être déposé.

La demande d’une aide financière pour le conseil en énergie est constituée de la manière suivante :

• le formulaire de demande proprement dit, qui sert à identifier le requérant et qui informe l’administration des aides financières sollicitées ;
• une fiche technique spécifique est à joindre (conseil en énergie) ;
• des factures correspondantes aux aides financières sollicitées, détaillées et acquittées, respectivement munies d’une preuve de paiement.

Tableau des subsides pour conseil en énergie

Le recours à un conseil en énergie par un expert qualifié donne lieu à une aide financière dans le cadre des mesures présentées ici. Ce conseil est obligatoire en cas d’assainissement énergétique.