Régler un litige entre locataire et propriétaire sur la fixation du loyer et / ou des charges locatives

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Parfois, il existe un désaccord entre le bailleur et le locataire sur la fixation du loyer et/ou des charges locatives. Dans la plupart des cas, le bailleur et le locataire trouvent un arrangement à l’amiable.

Cependant, dans les cas où les parties ne parviennent pas à trouver un accord, le bailleur peut décider d’introduire une demande en augmentation du loyer devant la Commission des loyers de sa commune. Le locataire peut, de son côté, demander à cette même Commission une réduction du loyer.

Considérées comme instances de conciliation, les Commissions des loyers instituées auprès des administrations communales constituent un instrument utile de règlement à l’amiable des conflits. En effet, elles sont d'une grande utilité pratique car beaucoup de litiges se terminent par des arrangements, au lieu de faire l’objet d’un procès en justice.

Personnes concernées

Cette procédure concerne tout locataire ou propriétaire d’un bien immobilier à usage d’habitation. Sont exclus les biens suivant soumis :

  • au bail à usage commercial ;
  • au bail à usage administratif ;
  • au bail à usage industriel ;
  • au bail à usage artisanal ou affecté à l'exercice d'une profession libérale.

Sont également exclus :

  • les résidences secondaires ;
  • les locaux ne formant pas l'accessoire d'un logement (garage indépendant d'un logement) ;
  • les chambres d'hôtel ;
  • les structures d'hébergement réservées au logement provisoire d'étrangers concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché ;
  • les logements meublés ou non-meublés dans des structures d'hébergement spéciales (maisons de retraite, centres intégrés pour personnes âgées, centres de gériatrie, centres pour personnes handicapées etc.) ;
  • les logements meublés ou non-meublés mis à disposition de personnes physiques à titre d'aide sociale par une commune, un syndicat de commune, une association sans but lucratif ou une fondation œuvrant dans le domaine du logement.

Conditions préalables

Avant de pouvoir adresser une requête à la Commission des loyers, il faut cependant que le réclamant (bailleur ou locataire) notifie d’abord son intention à l’autre partie par écrit (il est recommandé de faire la notification par lettre recommandée), sous peine d’irrecevabilité de la demande devant la Commission des loyers.

Cette notification est considérée comme tentative d’arrangement préalable à la convocation de la Commission des loyers.

Si aucun accord n’a pu être trouvé dans un délai d'un mois après cette notification, alors le réclamant pourra adresser une requête au collège des bourgmestre et échevins de la commune où se trouve l’immeuble loué faisant l’objet du litige. Ce collège des bourgmestres et échevins transmettra alors la demande à la Commission des loyers compétente.

Modalités pratiques

Conditions et déroulement de la procédure

La commission des loyers ne peut connaître que des litiges relatifs à la fixation du loyer et des charges locatives.

Toute demande en augmentation ou en diminution de loyer devant la commission des loyers est irrecevable pendant les 6 premiers mois du bail (pour le calcul de cette période, ce n’est pas la date de signature du contrat de bail qui est prise en compte, mais les 6 premiers mois de la relation locative). Dès lors, un locataire ayant accepté lors de la conclusion du bail un certain montant du loyer ne peut pas immédiatement après la signature du contrat de bail intenter une action en diminution du loyer devant la Commission des loyers.

Même si la procédure devant la Commission des loyers n’est pas une procédure judiciaire, mais une procédure en recherche d’une conciliation entre les parties, elle doit néanmoins respecter un minimum de règles :

1) Après que le réclamant ait adressé sa requête au collège des bourgmestre et échevins de la commune du lieu de situation de l'immeuble, le locataire et le bailleur sont convoqués par la Commission des loyers par lettre recommandée avec accusé de réception, contenant :

  • le jour, l’heure et le lieu pour se présenter devant la Commission des loyers ;
  • une copie de la requête introductive du réclamant.

Les parties comparaîtront en personne ou par fondé de pouvoir (personne ayant le pouvoir d'agir par procuration pour l’autre, par exemple un avocat) devant la Commission des loyers aux jour et heure indiqués dans la convocation et présenteront leurs observations.

2) La Commission des loyers peut procéder à une visite des lieux loués. Elle peut charger un expert / consultant d'éclaircir l’une ou l’autre des questions soulevées devant la Commission des loyers. Les frais engendrés par une expertise ne sont pas à charge de la Commission, mais à charge des parties selon l’issue de l’affaire. La partie requérante doit cependant faire l’avance des frais.

3) Suite à la saisine de la Commission des loyers, plusieurs options peuvent se présenter :

  • en cas de conciliation, le procès-verbal de la Commission contenant les conditions de l’arrangement doit être signé par les parties (ou leurs fondés de pouvoir) et par le président de la Commission ;
  • en cas de non-conciliation ou de non-comparution de l’une des parties, la Commission déterminera le loyer dû et/ou les avances sur charges ;
  • lorsque les parties ont chargé la Commission des loyers d’une mission d’arbitrage, la décision s’imposera aux parties et sera susceptible d’exécution directe.

4) La Commission est tenue de rendre sa décision dans un délai de 3 mois à partir du jour de la transmission de la demande. Les décisions de la Commission des loyers n’ont pas le caractère d’une décision judiciaire. Par conséquent, elles ne peuvent acquérir l’autorité de chose jugée. Ces décisions ne tirent leur force obligatoire que de l’acceptation expresse ou tacite qui en est faite par les parties.

Recours contre la décision de la Commission des loyers

Contre la décision de la Commission des loyers, chacune des parties peut introduire dans un délai d'un mois un recours devant le juge de paix, en fonction du lieu de situation de l'immeuble. Ce délai commence à courir à partir de la notification de la décision aux parties par lettre recommandée.

Si une des parties (par exemple le bailleur) n’a pas introduit d’action contre cette décision dans le mois de la notification du procès-verbal de la Commission, elle est censée l’avoir acceptée (y compris les frais éventuels à sa charge). Ultérieurement en cours d’instance, dans le cadre d’un recours introduit contre la décision de la Commission des loyers par le locataire, elle ne pourra pas conclure à l’augmentation ou la modification du loyer. L’absence de recours contre la décision dans le délai prescrit d’un mois fait donc présumer de manière catégorique l’acceptation de la décision de la Commission des loyers par les parties.

La décision de fixation du loyer par la Commission des loyers (ou par le juge de paix) peut produire ses effets rétroactivement à partir du premier terme de loyer venant à échoir après la date à laquelle le collège des bourgmestres et échevins a été saisi de la requête en diminution ou en augmentation du loyer.

Organismes de contact

Administrations communales

  • Adresse :

  • Beaufort

    Adresse :
    9, rue de l'Eglise L-6315 Beaufort Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 83 60 45-1
    Fax :
    (+352) 86 93 88
    Site web :
    http://www.beaufort.lu
    Lundi à vendredi: 08.30 - 12.00 et 14.00 - 16.30 (fermé jeudi après-midi) / Mercredi: ouvert jusqu'à 20.00

  • Bech

    Adresse :
    1, Enneschtgaass L-6230 Bech Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 79 01 68-1
    Fax :
    (+352) 79 06 74
    E-mail :
    bech@pt.lu
    Site web :
    http://www.bech.lu
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00 (fermé lundi après-midi); jeudi: 13.00 - 19.00 (pendant les vacances scolaires ouvert jusqu'à 17.00)

  • Beckerich

    Adresse :
    6, Dikrecherstrooss L-8523 Beckerich Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 23 62 21-1
    Fax :
    (+352) 23 62 91 62
    Site web :
    http://www.beckerich.lu
    Lundi, mardi, jeudi, vendredi: 08.30 - 12.00; mercredi: 08.30 - 12.00 et 14.00 - 17.45

  • Berdorf

    Adresse :
    5, rue de Consdorf L-6551 Berdorf Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 79 01 87-1
    Fax :
    (+352) 79 91 89
    Site web :
    http://www.berdorf.lu
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 ; lundi à mercredi: 14.00 - 16.00; jeudi: 14.00 - 19.00

  • Bertrange

    Adresse :
    2, beim Schlass L-8058 Bertrange Luxembourg
    B.P. 28 L-8005 Bertrange
    Tél. :
    (+352) 26 31 2-1
    Fax :
    (+352) 26 31 27 57
    Site web :
    http://www.bertrange.lu
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 16.00

  • Bettembourg

    Adresse :
    13, rue du Château L-3217 Bettembourg Luxembourg
    B.P. 29 L-3201 Bettembourg
    Tél. :
    (+352) 51 80 80-1
    Fax :
    (+352) 51 80 80-601
    Site web :
    http://www.bettembourg.lu
    Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30 / "Biergerzenter": ouvert jeudi jusqu'à 19.00

  • Bettendorf

    Adresse :
    1, rue Neuve L-9353 Bettendorf Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 80 25 92-1
    Fax :
    (+352) 80 92 34
    Site web :
    http://www.bettendorf.lu
    Lundi: 08.00 - 11.30 et 14.00 - 18.45; mardi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 14.00 - 16.30 (fermé mercredi)

  • Betzdorf

    Adresse :
    11, rue du Château L-6922 Berg Luxembourg
    B.P. 2 L-6901 Roodt/Syre
    Tél. :
    (+352) 77 00 49-1
    Fax :
    (+352) 77 00 82
    Site web :
    http://www.betzdorf.lu
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.30
    (bureau de la population et état civil) / Uniquement sur RDV: lundi, mardi, jeudi, vendredi: 16.30 - 17.00; mercredi: 07.00 - 08.00

  • Bissen

    Adresse :
    1, rue des Moulins L-7784 Bissen Luxembourg
    B.P. 25 L-7703 Bissen
    Tél. :
    (+352) 83 50 03-21
    Fax :
    (+352) 85 97 63
    Site web :
    http://www.bissen.lu
    Lundi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 18.30 (seulement service population);
    mardi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30 (jeudi matin fermé)

  • Biwer

    Adresse :
    6, Kiirchestrooss L-6834 Biwer Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 71 00 08-1
    Fax :
    (+352) 71 90 25
    Site web :
    http://www.biwer.lu
    Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30
    (fermé le 1er mercredi de chaque mois le matin, ouvert le 1er mercredi de chaque mois l'après-midi de 14.00 - 18.00)

  • Boulaide

    Adresse :
    3, rue de la Mairie L-9640 Boulaide Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 99 30 12
    Fax :
    (+352) 99 36 92
    Site web :
    http://www.boulaide.lu
    Lundi, jeudi: 14.00 - 17.00; mardi, mercredi, vendredi: 08.30 - 12.00

  • Bourscheid

    Adresse :
    1, Schlassweee L-9140 Bourscheid Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 99 03 57-1
    Fax :
    (+352) 99 03 57-565
    Site web :
    http://www.bourscheid.lu
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi: 14.00 - 18.00; mardi à vendredi: 14.00 - 16.00 (sauf mercredi)

  • Bous-Waldbredimus

    Adresse :
    20, rue Luxembourg L-5408 Bous Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 28 86 04 01
    Biergerzenter
    Fax :
    (+352) 28 86 04 109
    E-mail :
    info@bouswaldbredimus.lu
    Site web :
    http://www.bouswaldbredimus.lu
    Autres services : veuillez fixer un rendez-vous pendant les heures de bureau habituelles

  • Clervaux

    Adresse :
    Montée du Château L-9712 Clervaux Luxembourg
    B.P. 35 L-9701 Clervaux
    Tél. :
    (+352) 27 800-1
    Fax :
    (+352) 27 800-900
    Site web :
    http://www.clervaux.lu
    Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30; mardi à vendredi: 14.00 - 16.30
    mercredi ouvert jusqu'à 19.00 (uniquement bureau de la population, sauf la veille d'un jour férié)

  • Colmar-Berg

    Adresse :
    5, rue de la Poste L-7730 Colmar-Berg Luxembourg
    B.P. 10 L-7701 Colmar-Berg
    Tél. :
    (+352) 83 55 43-1
    Fax :
    (+352) 83 55 43-225
    Site web :
    http://www.colmar-berg.lu
    Lundi à jeudi: 08.00 - 12.00; mercredi: 13.00 - 17.00 (fermé vendredi)

  • Consdorf

    Adresse :
    8, route d'Echternach L-6212 Consdorf Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 79 00 37-1
    Fax :
    (+352) 79 04 31
    Site web :
    http://www.consdorf.lu
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 16.00; mardi ouvert jusqu'à 18.00

  • Contern

    Adresse :
    4, Place de la Mairie L-5310 Contern Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 35 02 61
    Fax :
    (+352) 35 72 36
    E-mail :
    marc.miller@contern.lu
    Site web :
    http://www.contern.lu
    Lundi à vendredi: 08.15 - 11.30 et 13.30 - 16.30 ou sur rendez-vous entre 07:00 et 08:15 et 16:30 et 18:30

  • Dalheim

    Adresse :
    Gemengeplaz L-5680 Dalheim Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 23 60 53-25
    Fax :
    (+352) 23 60 53-50
    Site web :
    http://www.dalheim.lu
    fermé lundi et vendredi l'après-midi
    un rendez-vous peut être pris pour les démarches administratives urgentes

  • Diekirch

    Adresse :
    27, avenue de la Gare L-9233 Diekirch Luxembourg
    B.P. 145 L-9202 Diekirch
    Tél. :
    (+352) 80 87 80-1
    Fax :
    (+352) 80 87 80-250
    Site web :
    http://www.diekirch.lu
    Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30 / Bureau de la population et état civil: mercredi jusqu'à 18.00

  • Differdange

    Adresse :
    40, avenue Charlotte L-4530 Differdange Luxembourg
    B.P. 12 L-4501 Differdange
    Tél. :
    (+352) 58 77 1-11
    Fax :
    (+352) 58 77 1-1210
    Site web :
    http://www.differdange.lu
    Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30 / "Biergeramt" aussi ouvert samedi matin: 09.00 - 11.00

  • Dippach

    Adresse :
    11, rue de l'Eglise L-4994 Schouweiler Luxembourg
    B.P. 59 L-4901 Bascharage
    Tél. :
    (+352) 27 95 25-200
    Fax :
    (+352) 27 95 25-299
    E-mail :
    commune@dippach.lu
    Site web :
    http://www.dippach.lu
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00; lundi ouvert jusqu'à 18.00; mercredi ouvert à partir de 07.30

  • Dudelange

    Adresse :
    Place de l'Hôtel de Ville L-3590 Dudelange Luxembourg
    B.P. 73 L-3401 Dudelange
    Tél. :
    (+352) 51 61 21 -1
    Fax :
    (+352) 51 61 21-299
    Site web :
    http://www.dudelange.lu
    Lundi, mardi et vendredi : 8.00-12.00 et 13.00-17.00 ; Mercredi : 8.00-12.00 et 13.00-19.00 ; Jeudi : 8.00-17.00

  • Echternach

    Adresse :
    2, place du Marché L-6460 Echternach Luxembourg
    B.P. 22 L-6401 Echternach
    Tél. :
    (+352) 72 92 22-1
    Fax :
    (+352) 72 92 22-51
    Site web :
    http://www.echternach.lu
    Lundi à jeudi: 08.30 -11.30 et 14.00 - 16.30 ; vendredi: 08.30 - 13.00 heures / Bureau de la population et état civil: lundi ouvert jusqu’à 19.00

  • Ell

    Adresse :
    27, Haaptstrooss L-8530 Ell Luxembourg
    B.P. 9 L-8501 Redange/Attert
    Tél. :
    (+352) 26 62 38-1
    Fax :
    (+352) 26 62 38-55
    Site web :
    http://www.ell.lu
    Lundi, mercredi, vendredi: 08.15 - 11.45; jeudi: 13.30 - 18.00

  • Erpeldange sur Sûre

    Adresse :
    21, Porte des Ardennes L-9145 Erpeldange-sur-Sûre Luxembourg
    B.P. 39 L-9001 Ettelbruck
    Tél. :
    (+352) 81 26 74-1
    Fax :
    (+352) 81 97 08
    Site web :
    http://www.erpeldange.lu
    Lundi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 18.00; mardi, jeudi, vendredi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 16.30 ; fermé au public le mercredi

  • Esch sur Alzette

    Adresse :
    Place de l'Hôtel de Ville L-4002 Esch-sur-Alzette Luxembourg
    B.P. 145 L-4002 Esch-sur-Alzette
    Tél. :
    (+352) 2754 1
    Fax :
    (+352) 54 35 14 667
    Site web :
    http://www.esch.lu
    Lundi à vendredi: 08.00 - 17.00 ("Biergeramt")

  • Esch-sur-Sûre

    Adresse :
    1, an der Gaass L-9150 Eschdorf Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 83 91 12-1
    Fax :
    (+352) 83 91 12-25
    Site web :
    http://www.esch-sur-sure.lu
    Lundi à jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30 ; lundi ouvert jusqu'à 18.30, vendredi: 08.00 - 11.30

  • Ettelbruck

    Adresse :
    Place de l'Hôtel de Ville L-9087 Ettelbruck Luxembourg
    B.P. 116 L-9002 Ettelbruck
    Tél. :
    (+352) 81 91 81-1
    Fax :
    (+352) 81 91 81-364
    Site web :
    http://www.ettelbruck.lu
    Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30; mercredi ouvert jusqu'à 18.30

  • Feulen

    Adresse :
    25, route de Bastogne L-9176 Niederfeulen Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 81 27 47-1
    Fax :
    (+352) 81 79 08
    Site web :
    http://www.feulen.lu
    Lundi, mardi, mercredi et vendredi: 08.00 - 12.00 (fermé jeudi matin et vendredi après-midi); lundi: 13.00 - 16.00; mercredi: 13.00-17.00; jeudi: 13.00 - 18.00

  • Fischbach

    Adresse :
    1, rue de l'Eglise L-7430 Fischbach Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 32 70 84-1
    Fax :
    (+352) 32 70 84-50
    Site web :
    http://www.acfischbach.lu
    Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 18.00

  • Flaxweiler

    Adresse :
    1, rue de Berg L-6926 Flaxweiler Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 77 02 04-1
    Fax :
    (+352) 77 08 33
    Site web :
    http://www.flaxweiler.lu
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00

  • Frisange

    Adresse :
    10, Munnerëferstrooss L-5701 Frisange Luxembourg
    B.P. 12 L-5701 Aspelt
    Tél. :
    (+352) 23 66 84 08-1
    Fax :
    (+352) 23 66 06 88
    Site web :
    http://www.frisange.lu
    fermé vendredi après-midi

  • Garnich

    Adresse :
    15, rue de l'Ecole L-8353 Garnich Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 38 00 19-1
    Fax :
    (+352) 38 00 19 90
    Site web :
    http://www.garnich.lu
    Lundi à vendredi: 08.30-11.30; lundi: 14.00 - 18.00; mardi, mercredi, vendredi: 14.00 - 16.00, fermé jeudi après-midi

  • Goesdorf

    Adresse :
    1, Op der Driicht L-9653 Goesdorf Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 83 92 70
    Fax :
    (+352) 89 91 73
    Site web :
    http://www.goesdorf.lu
    Lundi, mardi, jeudi, vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16-30; chaque 2ième mardi soir de 16.30 à 18:30; mercredi fermé

  • Grevenmacher

    Adresse :
    6, Place du Marché L-6755 Grevenmacher Luxembourg
    B.P. 5 L-6701 Grevenmacher
    Tél. :
    (+352) 75 03 11-1
    Fax :
    (+352) 75 03 11-80
    Site web :
    http://www.grevenmacher.lu

  • Grosbous-Wahl

    Adresse :
    1, rue de Bastogne L-9154 Grosbous Luxembourg
    B.P. 7 L-9006 Grosbous
    Tél. :
    (+352) 83 80 22-1
    Fax :
    (+352) 83 86 55
    Site web :
    https://g-w.lu/

  • Habscht

    Adresse :
    Place Denn L-8465 Eischen Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 39 01 33-1
    Fax :
    (+352) 39 01 33-209
    Site web :
    http://www.hobscheid.lu
    Maison communale à Eischen: lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi, jeudi, vendredi: 13.00 - 17.00; mardi: 13.00 - 19.00; mercredi fermé /Bureau communal à Hobscheid: mercredi: 10.00 - 12.00 / Bureau communal à Septfontaines: mercredi: 13.30 - 16.30

  • Heffingen

    Adresse :
    2, am Duerf L-7651 Heffingen Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 83 71 68-1
    Fax :
    (+352) 87 97 54
    Site web :
    http://www.heffingen.lu

  • Helperknapp

    Adresse :
    2, rue de Hollenfels L-7481 Tuntange Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 28 80 40-1
    Fax :
    (+352) 28 80 40-299
    Site web :
    http://www.helperknapp.lu
    Lundi 08h00 - 11h30 / mardi 07h00 - 11h30 et 13h30 - 16h30 / mercredi 08h00 - 11h30 et 13h30 - 16h30 (* nocturne tous les premiers mercredis du mois jusqu'à 18h30 / jeudi 08h00 - 11h30 et 13h30 - 16h30 (** jeudi après-midi uniquement sur rendez-vous) / vendredi 08h00 - 11h30.

  • Hesperange

    Adresse :
    474, route de Thionville L-5886 Hesperange Luxembourg
    B.P. 10 L-5801 Hesperange
    Tél. :
    (+352) 36 08 08-1
    Fax :
    (+352) 36 00 06
    Site web :
    http://www.hesperange.lu
    Lundi à vendredi: 07.45 - 11.45 et 13.30 - 17.00; jeudi ouvert jusqu'à 18.00

  • Junglinster

    Adresse :
    12, rue de Bourglinster L-6112 Junglinster Luxembourg
    B.P. 14 L-6101 Junglinster
    Tél. :
    (+352) 78 72 72-1
    Fax :
    (+352) 78 83 19
    Site web :
    http://www.junglinster.lu
    Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30 / Bureau de la population: ouvert jeudi jusqu'à 19.00 (sauf la veille d'un jour férié)

  • Käerjeng

    Adresse :
    24, rue de l'Eau L-4920 Bascharage Luxembourg
    B.P. 50 L-4901 Bascharage
    Tél. :
    (+352) 50 05 52-1
    Fax :
    (+352) 50 05 52 399
    Site web :
    http://www.kaerjeng.lu
    Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00 (ou sur RDV)

  • Kayl

    Adresse :
    4, rue de l'Hôtel de Ville L-3674 Kayl Luxembourg
    B.P. 56 L-3601 Kayl
    Tél. :
    (+352) 56 66 66-1
    Fax :
    (+352) 56 33 23
    Site web :
    http://www.kayl.lu

  • Kehlen

    Adresse :
    15, rue de Mamer L-8280 Kehlen Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 30 91 91-1
    Fax :
    (+352) 30 91 91-200
    Site web :
    http://www.kehlen.lu
    Lundi à vendredi: 07.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00

  • Kiischpelt

    Adresse :
    7, op der Gare L-9776 Wilwerwiltz Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 92 14 45
    Fax :
    (+352) 92 06 15
    Site web :
    http://www.kiischpelt.lu
    Lundi à vendredi: 09.00 - 11.30 et 14.00 - 16.30

  • Koerich

    Adresse :
    2, rue du Château L-8385 Koerich Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 39 02 56-1
    Fax :
    (+352) 39 73 62
    Site web :
    http://www.koerich.lu

  • Kopstal

    Adresse :
    28, rue de Saeul L-8189 Kopstal Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 30 01 71-1
    Fax :
    (+352) 30 04 15
    Site web :
    http://www.kopstal.lu
    Lundi à vendredi: 07h30 - 12h00 et 13h30 - 16h00

  • Lac de la Haute-Sûre

    Adresse :
    7, Duerfstrooss L-9635 Bavigne Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 99 35 54-1
    Fax :
    (+352) 99 35 53
    Site web :
    http://www.lac-haute-sure.lu
    Lundi, vendredi: 08.00 -11.30; mardi, jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30 (fermé mercredi)

  • Larochette

    Adresse :
    33, chemin J.A. Zinnen L-7626 Larochette Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 83 70 38-1
    Fax :
    (+352) 87 96 46
    Site web :
    http://www.larochette.lu
    Service population: lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00, lundi ouvert jusqu'à 19.00 / Sécrétariat et état civil: lundi à vendredi de 08.00 - 12.00 et 14.00 à 17.00

  • Lenningen

    Adresse :
    3, rue de l'Église L-5414 Canach Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 35 97 35-1
    Fax :
    (+352) 35 97 36
    Site web :
    http://www.lenningen.lu
    Bureau de la population et service de l'état civil : lundi à vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ; sur rendez-vous préalable les mardi et jeudi : de 07h00 à 08h00 et le mercredi : de 16h00 à 18h00

  • Leudelange

    Adresse :
    5, Place des Martyrs L-3361 Leudelange Luxembourg
    B.P. 32 L-3205 Leudelange
    Tél. :
    (+352) 37 92 92-1
    Fax :
    (+352) 37 92 92 50
    Site web :
    http://www.leudelange.lu
    Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00; jeudi ouvert jusqu'à 18.30

  • Lintgen

    Adresse :
    2, rue de Diekirch L-7440 Lintgen Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 32 03 59-1
    Fax :
    (+352) 32 03 59-35
    Site web :
    http://www.lintgen.lu
    Lundi à vendredi: 08.30 - 12.00 et 13.00 - 16.00; jeudi ouvert jusqu'à 19.00

  • Lorentzweiler

    Adresse :
    87, route de Luxembourg L-7373 Lorentzweiler Luxembourg
    B.P. 7 L-7507 Lorentzweiler
    Tél. :
    (+352) 33 72 68-1
    Fax :
    (+352) 33 32 88
    Site web :
    http://www.lorentzweiler.lu

  • Luxembourg

    Adresse :
    42, Place Guillaume II Luxembourg Luxembourg
    L-2090 Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 47 96-1
    Site web :
    http://www.vdl.lu
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 18.00

  • Mamer

    Adresse :
    1, Place de l'Indépendance L-8252 Mamer Luxembourg
    B.P. 50 L-8201 Mamer
    Tél. :
    (+352) 31 00 31-1
    Fax :
    (+352) 31 00 31-72
    Site web :
    http://www.mamer.lu
    Nocturne mercredi : 16h30-19h00 exclusivement sur rendez-vous. (https://rendezvous.mamer.lu)

  • Manternach

    Adresse :
    3, Kirchewee L-6850 Manternach Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 71 01 72-21
    Fax :
    (+352) 71 08 16
    Site web :
    http://www.manternach.lu
    Secrétariat: lundi à vendredi de 08.00 - 12.00 et de 13.30 - 17.30 / Bureau de la population: lundi à vendredi : 8.00 - 12.00 ; lundi, mercredi: 13.30 - 17.00 / Bureau de la recette: lundi à vendredi: 8.00 - 12.00, mercredi: 13.30 – 17.30 (fermé jeudi)

  • Mersch

    Adresse :
    Place St. Michel L-7556 Mersch Luxembourg
    B.P. 93 L-7501 Mersch
    Tél. :
    (+352) 32 50 23-1
    Fax :
    (+352) 32 80 13
    Site web :
    http://www.mersch.lu
    Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.00; mercredi ouvert jusqu'à 19.00

  • Mertert

    Adresse :
    1-3, Grand-Rue L-6630 Wasserbillig Luxembourg
    B.P. 4 L-6601 Wasserbillig
    Tél. :
    (+352) 74 00 16-1
    Fax :
    (+352) 74 85 97
    Site web :
    http://www.mertert.lu
    Lundi à vendredi: 07.00 - 12.00 et 13.00 - 16.00

  • Mertzig

    Adresse :
    22, rue Principale L-9168 Mertzig Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 83 82 44-1
    Site web :
    http://www.mertzig.lu
    Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30 ; mercredi 07.30 - 11.30 (matinale)

  • Mondercange

    Adresse :
    Rue Arthur Thinnes L-3901 Mondercange Luxembourg
    B.P. 50 L-3901 Mondercange
    Tél. :
    (+352) 55 05 74-1
    Fax :
    (+352) 57 21 66
    Site web :
    http://www.mondercange.lu
    Lundi à vendredi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 16:00

  • Mondorf-les-Bains

    Adresse :
    1, Place des Villes Jumelées L-5627 Mondorf-les-Bains Luxembourg
    B.P. 55 L-5601 Mondorf-les-Bains
    Tél. :
    (+352) 23 60 55-1
    Fax :
    (+352) 23 60 55-29
    Site web :
    http://www.mondorf-les-bains.lu
    Lundi à jeudi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.00; mercredi ouvert jusqu'à 18.30 le 1er mercredi du mois; vendredi: 07.00 - 15.00

  • Niederanven

    Adresse :
    18, rue d'Ernster L-6977 Oberanven Luxembourg
    B.P. 21 L-6905 Niederanven
    Tél. :
    (+352) 34 11 34-1
    Fax :
    (+352) 34 11 34 47
    Site web :
    http://www.niederanven.lu
    Lundi à jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30; lundi ouvert jusqu'à 19.00; vendredi: 08.00 - 14.00

  • Nommern

    Adresse :
    31, rue Principale L-7465 Nommern Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 83 73 18-1
    Fax :
    (+352) 83 73 18-299
    Site web :
    http://www.nommern.lu

  • Parc Hosingen

    Adresse :
    11, Op der Héi L-9809 Hosingen Luxembourg
    B.P. 12 L-9801 Hosingen
    Tél. :
    (+352) 92 13 41-1
    Fax :
    (+352) 92 93 19
    Site web :
    http://www.hosingen.lu
    Lundi à vendredi: 08.15 - 11.45 et 14.00 - 16:45; mercredi ouvert jusqu'à 18.30

  • Petange

    Adresse :
    Place J.F. Kennedy L-4760 Pétange Luxembourg
    B.P. 23 L-4701 Pétange
    Tél. :
    (+352) 50 12 51-1000
    Fax :
    (+352) 50 12 51-2000
    E-mail :
    commune@petange.lu
    Site web :
    http://www.petange.lu
    Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30 (mercredi ouvert jusqu'à 18.30)

  • Preizerdaul

    Adresse :
    3, rue de l'Eglise L-8606 Bettborn Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 26 62 99 10
    Fax :
    (+352) 26 62 99 99
    Site web :
    http://www.preizerdaul.lu
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi et mercredi: 14.00 - 18.00

  • Putscheid

    Adresse :
    7, Veinerstrooss L-9462 Putscheid Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 99 04 20-1
    Fax :
    (+352) 90 80 24
    Site web :
    http://www.putscheid.lu
    Mardi et jeudi seulement sur RDV

  • Rambrouch

    Adresse :
    19, rue Principale L-8805 Rambrouch Luxembourg
    Fax :
    (+352) 23 64 06 57
    Site web :
    http://www.rambrouch.lu

  • Reckange-sur-Mess

    Adresse :
    83, rue Jean-Pierre Hilger L-4980 Reckange-sur-Mess Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 37 00 24-1
    Fax :
    (+352) 37 92 20
    Site web :
    http://www.reckange.lu
    Lundi à mercredi, vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30; jeudi: 07.00 - 11.30 et 14.00 - 19.00

  • Redange/Attert

    Adresse :
    38, Grand-Rue L-8510 Redange/Attert Luxembourg
    B.P. 8 L-8501 Redange/Attert
    Tél. :
    (+352) 23 62 24-1
    Fax :
    (+352) 23 62 04 28
    Site web :
    http://www.redange.lu
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; mercredi: 14.00 - 18.00

  • Reisdorf

    Adresse :
    2, place de l'Eglise L-9391 Reisdorf Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 83 62 21
    Fax :
    (+352) 86 92 30
    Site web :
    http://www.reisdorf.lu
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00 (fermé mercredi toute la journée); jeudi ouvert jusqu'à 19.00

  • Remich

    Adresse :
    Place de la Résistance L-5501 Remich Luxembourg
    B.P. 9 L-5501 Remich
    Tél. :
    (+352) 23 69 2-1
    Fax :
    (+352) 23 69 2-227
    Site web :
    http://www.remich.lu
    Lundi à jeudi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.00; vendredi 07.00-13.00, chaque 1er mercredi du mois ouvert jusqu'à 19.00

  • Roeser

    Adresse :
    40, Grand-Rue L-3394 Roeser Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 36 92 32-1
    Fax :
    (+352) 36 92 32 219
    Site web :
    http://www.roeser.lu

  • Rosport-Mompach

    Adresse :
    9, rue Henri Tudor L-6582 Rosport Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 73 00 66-1
    Fax :
    (+352) 73 04 26
    Site web :
    http://www.rosportmompach.lu
    Lundi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 19.00; mardi: 14.00 - 16.30; mercredi, jeudi: 08.30- 11.30 et 14.00 - 16.30; vendredi: 07.30 - 14.00

  • Rumelange

    Adresse :
    2, Place G.-D. Charlotte L-3710 Rumelange Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 56 31 21-1
    Fax :
    (+352) 56 57 04
    Site web :
    http://www.rumelange.lu
    Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30

  • Saeul

    Adresse :
    8, rue Principale L-7470 Saeul Luxembourg
    B.P. 11 L-7506 Saeul
    Tél. :
    (+352) 23 63 22-1
    Fax :
    (+352) 23 63 94 29
    Site web :
    http://www.saeul.lu
    Mardi à vendredi: 08.30 - 11.30; jeudi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 18.30

  • Sandweiler

    Adresse :
    18, rue Principale L-5240 Sandweiler Luxembourg
    B.P. 11 L-5201 Sandweiler
    Tél. :
    (+352) 35 97 11-1
    Fax :
    (+352) 35 79 66
    Site web :
    http://www.sandweiler.lu
    Mairie: Lundi à vendredi: 08.15 - 11.45 et 13.15 - 16.45 / Bureau de la population, état civil et service de l'enseignement: lundi à vendredi: 08.15 - 11.45 et 13.15 - 16.00

  • Sanem

    Adresse :
    60, rue de la Poste L-4477 Belvaux Luxembourg
    B.P. 74 L-4401 Belvaux
    Tél. :
    (+352) 59 30 75-1
    Fax :
    (+352) 59 30 75 67
    Site web :
    http://www.sanem.lu
    Lundi, jeudi, vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.00; mardi: 07.15 - 11.30 et 13.30 - 16.00; mercredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 18.00

  • Schengen

    Adresse :
    75, Wäistrooss L-5440 Remerschen Luxembourg
    B.P. 10 L-5506 Remerschen
    Tél. :
    (+352) 23 66 40 28
    Fax :
    (+352) 23 66 48 25
    Site web :
    http://www.schengen.lu
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.00; à partir du 1er février tous les jeudis de 07.00 -08.00 et le premier mercredi du mois de 16.00-18.00

  • Schieren

    Adresse :
    90, route de Luxembourg L-9125 Schieren Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 81 26 68-54
    Fax :
    (+352) 81 67 87
    Site web :
    http://www.schieren.lu
    Lundi, mardi et mercredi: 07.30 - 11.30 et 13:30-16:30; jeudi 13:30-18:00; vendredi 07.30-11.30

  • Schifflange

    Adresse :
    Rue Aloyse Kayser L-3852 Schifflange Luxembourg
    B.P. 11, Avenue de la Libération L-3801 Schifflange
    Tél. :
    (+352) 54 50 61-1
    Fax :
    (+352) 45 42 02
    Site web :
    http://www.schifflange.lu
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00

  • Schuttrange

    Adresse :
    2, Place de l'Eglise L-5367 Schuttrange Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 35 01 13-1
    Fax :
    (+352) 35 01 13-259
    Site web :
    http://www.schuttrange.lu
    Lundi: 08.00 - 14.00; mardi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 18.30; mercredi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.00

  • Stadtbredimus

    Adresse :
    17, Dicksstrooss L-5451 Stadtbredimus Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 23 69 62-1
    Fax :
    (+352) 23 69 95-21
    Site web :
    http://www.stadtbredimus.lu

  • Steinfort

    Adresse :
    4, Square Patton L-8443 Steinfort Luxembourg
    B.P.42 L-8401 Steinfort
    Tél. :
    (+352) 39 93 13-1
    Fax :
    (+352) 39 00 15
    Site web :
    http://www.steinfort.lu
    Lundi à vendredi: 09.00 - 11.30 et 14.00 - 16.00

  • Steinsel

    Adresse :
    9, rue Paul Eyschen L-7317 Steinsel Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 33 21 39-1
    Fax :
    (+352) 33 21 39-39
    Site web :
    http://www.steinsel.lu

  • Strassen

    Adresse :
    1, Place G. D. Charlotte L-8041 Strassen Luxembourg
    B.P. 22 L-8001 Strassen
    Tél. :
    (+352) 31 02 62-1
    Fax :
    (+352) 31 02 62-111
    Site web :
    http://www.strassen.lu
    Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00; mercredi ouvert jusqu'à 18.00

  • Tandel

    Adresse :
    6, Haaptstrooss L-9350 Bastendorf Luxembourg
    B.P. 141 L-9202 Diekirch
    Fax :
    (+352) 80 38 03 20
    Site web :
    http://www.tandel.lu

  • Troisvierges

    Adresse :
    9-11, Grand-Rue L-9905 Troisvierges Luxembourg
    B.P. 9 L-9901 Troisvierges
    Tél. :
    (+352) 99 80 50-1
    Fax :
    (+352) 99 82 38
    Site web :
    http://www.troisvierges.lu

  • Useldange

    Adresse :
    2, rue de l'Eglise L-8706 Useldange Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 23 63 00 51-1
    Fax :
    (+352) 23 63 82 27
    Site web :
    http://www.useldange.lu

  • Vallée de l'Ernz

    Adresse :
    18, rue de Larochette L-7661 Medernach Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 83 73 02-1
    Fax :
    (+352) 87 96 65
    Site web :
    http://www.aerenzdall.lu

  • Vianden

    Adresse :
    Place Vic. Abens L-9401 Vianden Luxembourg
    B.P. 10 L-9401 Vianden
    Tél. :
    (+352) 83 48 21-1
    Fax :
    (+352) 83 48 26
    Site web :
    http://www.vianden.lu

  • Vichten

    Adresse :
    1, rue de l'Eglise L-9188 Vichten Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 88 80 50-1
    Fax :
    (+352) 88 92 10
    Site web :
    http://www.vichten.lu
    Lundi, vendredi: 08.00 - 11.30; jeudi: 14.00 - 19.00

  • Waldbillig

    Adresse :
    1, rue André Hentges L-7680 Waldbillig Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 83 72 87-1
    Fax :
    (+352) 83 77 89
    Site web :
    http://www.waldbillig.lu
    Lundi à vendredi: 07.30 - 12.00; mardi: 13.30 - 17.00; jeudi: 13.30 - 19.00

  • Walferdange

    Adresse :
    Place de la mairie L-7201 Walferdange Luxembourg
    B.P. 1 L-7201 Walferdange
    Tél. :
    (+352) 33 01 44-1
    Fax :
    (+352) 33 30 60
    E-mail :
    secretariat@walfer.lu
    Site web :
    http://www.walfer.lu

  • Weiler-la-Tour

    Adresse :
    7, rue du Schlammestee L-5770 Weiler-la-Tour Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 26 61 71-1
    Fax :
    (+352) 26 61 71-200
    Site web :
    http://www.weiler-la-tour.lu

  • Weiswampach

    Adresse :
    Om Leempuddel L-9991 Weiswampach Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 97 80 75-10
    Fax :
    (+352) 97 80 78
    Site web :
    http://www.weiswampach.lu

  • Wiltz

    Adresse :
    8-10, Grand-Rue L-9530 Wiltz Luxembourg
    B.P. 60 L-9501 Wiltz
    Tél. :
    (+352) 95 99 39-1
    Fax :
    (+352) 95 99 39-45
    Site web :
    http://www.wiltz.lu
    Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30; mercredi ouvert jusqu'à 19.00

  • Wincrange

    Adresse :
    Maison n°85 L-9780 Wincrange Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 99 46 96-1
    Fax :
    (+352) 99 46 96-222
    Site web :
    http://www.wincrange.lu
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; mardi, mercredi, vendredi: 13.00 - 17.00; mercredi ouvert jusqu'à 18.00

  • Winseler

    Adresse :
    27, Duerfstrooss L-9696 Winseler Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 95 84 74-20
    Fax :
    (+352) 95 77 73
    Site web :
    http://www.winseler.lu
    Mardi, mercredi, vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00

  • Wormeldange

    Adresse :
    95, rue Principale L-5480 Wormeldanage Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 76 00 31-1
    Fax :
    (+352) 76 84 92
    Site web :
    http://www.wormeldange.lu
    Lundi à vendredi: 09.00 - 12.00 et 14.00 - 16.00

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