La réglementation sur la performance énergétique des bâtiments d'habitation (c.-à-d. dans lesquels au moins 90 % de la surface est destinée à des fins d’habitation) a introduit des exigences minimales ainsi que le principe de la classification des bâtiments dans des catégories en matière d’efficacité énergétique. Afin de pouvoir quantifier la conformité d’un bâtiment à ces exigences, un passeport énergétique (ou certificat de performance énergétique) doit être établi pour la totalité du bâtiment d’habitation en question.

Le certificat de performance énergétique livre des informations fiables sur la qualité énergétique du bâtiment. Il est émis par des experts et énonce des mesures dont la réalisation optimisera la consommation énergétique et réduira par conséquent la facture énergétique. Le certificat de performance énergétique sera inévitablement le premier pas vers une rénovation énergétique. Le passeport énergétique renseigne également sur les émissions nocives émises par la consommation énergétique du bâtiment.

Le passeport énergétique, qui s’inspire du système connu pour les appareils électroménagers et qui est valable pour une durée de 10 ans, indique la qualité énergétique du bâtiment. Le certificat de performance énergétique prévoit des classes de performance énergétique des bâtiments de A (la meilleure classe) à I (la plus mauvaise).

La classification se fait en fonction de l’indice :

• de dépense d’énergie primaire ;
• de dépense d’énergie chauffage ;
• d’émissions de CO₂.

Le certificat doit alors être communiqué pour information aux acheteurs ou locataires potentiels. Le but est d’inciter les (anciens) propriétaires à investir dans l’amélioration de la performance énergétique par le jeu des mécanismes de marché, le nouveau locataire ou propriétaire faisant de la performance énergétique (et donc du coût du chauffage) un critère de décision pour la location ou l’achat.

Pour les bâtiments d’habitation neufs, les extensions, les modifications de bâtiments d’habitation existants l’obligation de détenir un certificat de performance énergétique est en vigueur depuis le 1^er janvier 2008 (date de la demande d'autorisation de bâtir). Les plans doivent dès lors respecter les exigences minimales fixées. Le certificat et un calcul de la performance énergétique doivent accompagner la demande d’autorisation de bâtir.

Dans le cas d’une modification d’un bâtiment d’habitation, le calcul et le certificat de performance énergétique ne sont à établir que dans le cas où la modification affecte le comportement énergétique du bâtiment d’habitation.

Dans le cas d’un bâtiment d’habitation neuf dont la surface habitable dépasse 1.000 m2, une étude de faisabilité technique, environnementale et économique, doit être effectuée avant la demande de l’autorisation de bâtir, couvrant par exemple :

• les systèmes d’approvisionnement en énergie décentralisés faisant appel aux énergies renouvelables ;
• les systèmes de chauffage ou de refroidissement urbains ou collectifs, s’ils existent ;
• les pompes à chaleur.

La date à partir de laquelle joue l’obligation de présenter un certificat de performance énergétique en cas de changement de propriétaire, de locataire et dans le cas d’une transformation ou modification substantielle des installations techniques pour les bâtiments d’habitation existants est obligatoire à partir du 1^er janvier 2010.

Cible(s) concernée(s)

Le certificat de performance énergétique pour un bâtiment d’habitation doit être commandé :

• dans le cas de la construction d’un bâtiment d’habitation neuf : par le promoteur du projet, et à défaut, par le futur propriétaire respectivement syndicat des copropriétaires du bâtiment d’habitation ;
• dans le cas d’une extension, d’une modification d’un bâtiment d’habitation par le propriétaire respectivement le syndicat des copropriétaires du bâtiment d’habitation ;
• dans le cas d’une transformation substantielle d’un bâtiment d’habitation par le propriétaire respectivement le syndicat des copropriétaires du bâtiment d’habitation (à partir du 1^er janvier 2010) ;
• dans le cas d’un changement de propriétaire, en cas de vente, si aucun certificat n'a encore été établi : par l’ancien propriétaire, respectivement par le syndicat des copropriétaires du bâtiment d’habitation (à partir du 1^er janvier 2010) ;
• dans le cas d’un changement de locataire (si aucun certificat n'a encore été établi) : par le propriétaire respectivement par le syndicat des copropriétaires du bâtiment d’habitation (à partir du 1^er janvier 2010).

Descriptif de la démarche

Le passeport énergétique est établi par les architectes et ingénieurs-conseils couverts par la législation sur l’Ordre des architectes et ingénieurs-conseils ainsi que des experts supplémentaires agréés par le ministère de l’Economie et du Commerce extérieur. Le requérant est donc tenu de contacter lui-même un expert de son choix. Les personnes qui sollicitent le passeport énergétique doivent en supporter les frais. Il est recommandé, avant de commander un passeport énergétique, de comparer les offres et les prix de plusieurs experts. Les frais d’établissement sont à la charge du maître d’ouvrage, du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires.

Bâtiments d’habitation neufs

Pour chaque nouvelle construction d’un bâtiment résidentiel, l’établissement d’un "certificat de performance énergétique" est obligatoire. Les plans doivent dès lors respecter les exigences minimales fixées. Le certificat et un calcul de la performance énergétique doivent accompagner la demande d’autorisation de bâtir.

Dans le cas d’un bâtiment d’habitation neuf dont la surface habitable dépasse 1000 m2, une étude de faisabilité technique, environnementale et économique, doit être effectuée avant la demande de l’autorisation de bâtir, couvrant par exemple :

• les systèmes d’approvisionnement en énergie décentralisés faisant appel aux énergies renouvelables ;
• les systèmes de chauffage ou de refroidissement urbains ou collectifs, s’ils existent ;
• les pompes à chaleur.

Bâtiments d’habitation existants (à partir du 1er janvier 2010)

Tout acheteur ou locataire intéressé par l'acquisition ou la location d'un bâtiment d'habitation a le droit de consulter le certificat de performance énergétique. Partant, le certificat de performance énergétique doit exister au moment de la signature d'un compromis.

Même au cas où l'acheteur ou le locataire ne demande pas la consultation du certificat de performance énergétique, le propriétaire est obligé de communiquer l'original au nouveau propriétaire respectivement une copie certifiée conforme au nouveau locataire au moment où le changement de propriétaire ou de locataire devient effectif.

Dans le cas d’une modification d’un bâtiment d’habitation, le calcul et le certificat de performance énergétique ne sont à établir que dans le cas où la modification affecte le comportement énergétique du bâtiment d’habitation (modification substantielle).