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Performances énergétiques
Demander une aide financière pour les installations techniques pour l’augmentation de l’efficacité énergétique (PRIMe HOUSE)
Encart
Organisme(s) de contact
Dans le cadre de la réalisation de projets d'investissements qui ont pour but l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables, le ministère de l'Environnement accorde des subventions à des personnes physiques, des associations sans but lucratif (asbl), des promoteurs privés et des promoteurs publics. Ce régime d’aides financières de l’Etat soutient les mesures d’économie d’énergie ainsi que la mise en valeur des énergies renouvelables.
Par conséquent, l’Etat octroie une aide financière (subventions pour installation), appelée "PRIMe HOUSE" pour les coûts d’investissement et de montage d’installations techniques faisant partie de l’habitation jusqu’au 31 décembre 2012. L'aide financière PRIMe HOUSE pour l'assainissement énergétique de bâtiments existants n'est octroyée qu'à la condition que le bâtiment ait plus de 10 ans. Cette condition est requise seulement pour l'assainissement énergétique (isolation, nouvelle fenêtre, etc.). Ne sont pas visés, les installations, l'échange ou la mise en place d'installation technique (mise à part la ventilation qui est seulement éligible dans le cadre de l'assainissement).
Pour chaque type d’installation, il est à vérifier auprès de l’administration communale du lieu de l’immeuble si une autorisation de bâtir est nécessaire ou non.
A noter : la PRIMe HOUSE ne peut être obtenue que pour un bâtiment établi au Grand-Duché de Luxembourg.
Descriptif de la démarche
Les demandes de subvention doivent être adressées à l’Administration de l’environnement dans un délai de 2 ans à compter du 31 décembre de l'année civile à laquelle se rapporte la facture en question. Pour les maisons à appartements, un seul dossier doit être déposé.
Sont éligibles, les investissements et services pour lesquels la facture est établie entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2012 inclus.
La demande d’une aide financière pour les installations techniques pour l’amélioration de l’efficacité énergétique est constituée de la manière suivante :
- le formulaire de demande proprement dit, qui sert à identifier le requérant et qui informe l’administration des aides financières sollicitées ;
- le formulaire d'aide lorsqu'il s'agit d'une installation collective ;
- une ou plusieurs fiches techniques spécifiques selon le type d'installation sont le cas échéant à joindre :
- des factures correspondantes aux aides financières sollicitées, détaillées et acquittées, respectivement munies d’une preuve de paiement.
Etant donné que chaque demande peut couvrir des domaines différents selon les choix faits par le propriétaire ou l’architecte, les différentes fiches doivent être accompagnées le cas échéant par des documents supplémentaires qui sont indiqués sur les formulaires de demande eux-mêmes.
Tableau des subsides pour installations techniques
| Installations techniques | Subvention | Montant maximal |
|---|---|---|
| Capteurs solaires thermiques pour la production d’eau chaude sanitaire | 50 % |
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| Capteurs solaires thermiques pour la production d’eau chaude sanitaire et le chauffage d’appoint des locaux | 50 % |
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| Capteurs solaires photovoltaïques (installés sur/intégrés à l’enveloppe d’un bâtiment) | 30 % 0,42 euros / kWh3 |
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| Echangeur géothermique associé à une installation de ventilation contrôlée avec récupération de chaleur (nouvelle maison uniquement) | 50 % |
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| Pompe à chaleur géothermique (circuit de chauffage à basse température) | 40 % |
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| Pompe à chaleur avec captage "air" (circuit de chauffage à basse température) | 40 % |
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| Raccordement à un réseau de chaleur (alimenté à 75 % par des énergies renouvelables) | 50 euros / kW |
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| 15 euros / kW |
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| Installations techniques | Subvention | Montant maximal |
|---|---|---|
| Chauffage central à granulés de bois, à plaquettes de bois ou à la paille | 30 % |
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| Poêle à granulés de bois (doit faire partie du système de chauffage central) | 30 % |
2.500 euros pour une maison individuelle |
| Chauffage central aux bûches de bois | 25 % |
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| Chaudière à la biomasse associée à des capteurs solaires thermiques | Montant forfaitaire |
300 euros |
| Chaudière à condensation et équilibrage hydraulique des circuits de chauffage existants (pour le remplacement d’une chaudière existante) |
Pour une maison individuelle, montant forfaitaire |
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| Pour une maison à appartements, montant forfaitaire maximum |
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| Micro-cogénération sur base d’énergies renouvelables (puissance électrique : 1- 6 kW) | 25 % |
3.000 euros |
| Mise en place d'un réseau de chaleur (alimenté à 75 % par des énergies renouvelables) | 30 % |
7.500 euros |
| Ventilation contrôlée (centralisée ou décentralisée) sans récupération de chaleur (*) dans le cadre de l’assainissement d’un bâtiment existant | 50 % |
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| Ventilation contrôlée (centralisée ou décentralisée) avec récupération de chaleur (*) dans le cadre de l’assainissement d’un bâtiment existant | 50 % |
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(*) L’installation d’une ventilation contrôlée est subventionnée uniquement si elle est associée à un remplacement de fenêtres en dehors d’un assainissement énergétique de la façade, en vertu du Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007. Ce Règlement a été remplacé en date du 28 avril 2009, par le Règlement grand-ducal du 20 avril 2009.
Certaines communes octroient des aides complémentaires aux aides étatiques relatives aux économies d’énergie et aux énergies renouvelables. La Chambre des Métiers a édité un répertoire des aides financières octroyées par les communes.
Formulaire(s) et document(s) associé(s)
Besoin d'aide ?
L'ensemble des documents peuvent être remplis (en ligne ou à la main) et renvoyés par voie postale. Les formulaires marqués du symbole 
peuvent être signés électroniquement avec un produit LuxTrust et être transmis par Internet à l’organisme compétent, accompagnés le cas échéant des pièces / annexes requises (scannées au format PDF).
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Aide pour l'installation de chaudière à condensation et équilibrage hydraulique (PRIMe HOUSE)
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