Lorsqu’un contribuable est propriétaire d’un immeuble dans lequel il réside à titre habituel (résidence principale) ou non (résidence secondaire), il peut être soumis à des obligations fiscales. En effet, les propriétaires habitant leur propre immeuble doivent déclarer un revenu imposable appelé valeur locative. La valeur locative est calculée forfaitairement sur la base de la valeur unitaire de l’immeuble. La valeur unitaire est déterminée par l’Administration des contributions directes (Division évaluations immobilières) et communiquée au contribuable lors de l’achat ou de l’achèvement de l’immeuble et indiquée sur le bulletin de l’impôt foncier.
Pour la résidence principale, ce revenu fiscal peut être diminué (dans la limite de certains plafonds) des intérêts débiteurs relatifs au prêt ayant financé l’immeuble. La résidence principale d’un contribuable et de sa famille est l’habitation qui constitue son lieu de résidence habituelle et qu’il utilise de façon prépondérante (pour les résidents, il s’agit généralement de l’adresse à laquelle est enregistré le contribuable à la commune).
Si le revenu net provenant de la résidence principale est négatif (si les intérêts débiteurs excèdent la valeur locative), il est compensable avec des revenus positifs d’autres catégories de revenus (par exemple, revenus professionnels).
Pour la résidence secondaire, le revenu fiscal ne peut pas être diminué des intérêts débiteurs relatifs au prêt ayant financé l’immeuble.
Est concernée :
Dans tous les cas de figure mentionnés ci-dessus, le contribuable doit remettre une déclaration de l’impôt sur le revenu (voir à ce sujet : "Connaître les conditions soumettant le contribuable résident ou non résident à une obligation fiscale") afin de faire valoir la déduction des intérêts débiteurs.
En cas d’union libre entre deux contribuables, la valeur unitaire et les intérêts débiteurs sont à calculer au prorata de la propriété.
La démarche du contribuable propriétaire diffère selon qu'il est résident ou non résident.
L'ensemble des documents peuvent être remplis (en ligne ou à la main) et renvoyés par voie postale. Les formulaires marqués du symbole
peuvent être signés électroniquement avec un produit LuxTrust et être transmis par Internet à l’organisme compétent, accompagnés le cas échéant des pièces / annexes requises (scannées au format PDF).