La donation est un contrat par lequel une personne, appelée "le donateur", donne de son vivant, à un tiers (en principe sans contrepartie), un ou plusieurs de ses biens. Le tiers qui bénéficie de la donation est appelé le "donataire".

La donation peut porter sur des biens immeubles ou des biens meubles. Elle peut être faite au bénéfice de personnes physiques (époux, parents, enfants, frères et soeurs, etc.) ou de personnes morales (associations, oeuvres caritatives, etc.).

En droit civil luxembourgeois, la donation doit remplir, pour être valable, les conditions de forme de l’acte notarié sous peine de nullité (elle n’est dès lors pas contestable par une tierce personne). La jurisprudence admet toutefois que certaines donations (par exemple, dons manuels, donations déguisées, etc.), n’ont pas besoin de respecter les conditions de forme de l’acte notarié pour être valables.

En droit fiscal luxembourgeois, les donations sont en principe soumises aux droits d’enregistrement.

Les droits d’enregistrement applicables aux donations varient en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire.

Il convient de noter que les droits de donation sont généralement à charge du donataire. Cependant, il peut être stipulé dans l’acte notarié que les droits de donation sont en partie ou en totalité à charge du donateur.

Cible(s) concernée(s)

Est concernée :

• toute personne souhaitant faire une donation (le donateur) ;
• toute personne susceptible de recevoir une donation (le donataire).

Coûts

En plus des droits d’enregistrement applicables aux donations faites par acte notarié, des frais de notaire peuvent également être dus. Ces frais de notaire sont calculés en fonction de la valeur du bien donné et de la complexité du dossier.