Les tantièmes ou les jetons de présence et autres rémunérations de source luxembourgeoise qu’un contribuable résident ou non résident, perçoit dans le cadre d’une activité d’administrateur et de commissaire ou des fonctions analogues auprès des sociétés par actions, des sociétés à responsabilité limitée, des sociétés coopératives ou d’autres collectivités nationales sont imposables au Luxembourg dans la catégorie des "bénéfices provenant de l’exercice d’une profession libérale".

Cependant, les rémunérations accordées aux administrateurs exerçant la gestion journalière de la société sont considérées comme un "revenu provenant d’une occupation salariée".

Les jetons de présence alloués aux contribuables résidents ou non résidents par l’Etat, l’une de ses communes ou un établissement de droit public luxembourgeois sont imposables au Luxembourg dans la catégorie des "bénéfices provenant de l’exercice d’une profession libérale". Cependant, les jetons de présence alloués aux délégués des Chambres et Fédérations professionnelles, de la Caisse nationale de santé, des Caisses de maladie, des Assurances sociales, du Conseil économique et social ainsi que les membres des conseils communaux ou des commissions communales et des commissions administratives de la marque nationale sont cependant considérés comme un "revenu d’une occupation salariée" dans les situations suivantes :

• les jetons de présence alloués par exemple, à un salarié de l’Etat qui perçoit des jetons d’un organisme en rémunération de l’activité de délégué ou de membre exercée dans le cadre de ses fonctions publiques. Ce revenu d’une occupation salariée est cependant dispensé de la retenue sur salaires et est par conséquent imposable après la fin de l'année d'imposition sur la base d'une déclaration d'impôt (imposition par voie d'assiette) ;
• les jetons de présence alloués par exemple, à un salarié de l’administration communale qui assiste dans le cadre de ses fonctions aux réunions d’une commission communale, à un instituteur en tant que membre d’une commission scolaire sont à soumettre à la retenue d’impôt sur les salaires d’après le régime normal.

Cible(s) concernée(s)

Est concerné tout contribuable :

• résident qui perçoit des tantièmes ou des jetons de présence de source luxembourgeoise ou étrangère et qui doit déposer une déclaration d’impôt sur le revenu ;
• non résident qui perçoit des tantièmes ou des jetons de présence de source luxembourgeoise et qui doit déposer une déclaration d’impôt sur le revenu ;
• non résident qui perçoit des tantièmes ou des jetons de présence de source luxembourgeoise et qui décide de déposer une déclaration d’impôt sur le revenu ;
• non résident qui perçoit des tantièmes ou des jetons de présence de source luxembourgeoise ou étrangère et qui opte pour être considéré comme résident fiscal luxembourgeois.

Descriptif de la démarche

Les dépenses d'exploitation

Le contribuable (résident ou non résident) percevant des tantièmes ou des jetons de présence peut, dans tous les cas, faire valoir des dépenses d’exploitation par le biais de la déclaration d’impôt sur le revenu. Les dépenses d’exploitation comprennent notamment les frais de déplacement et les frais de débours. A cet égard, le contribuable peut bénéficier d’une déduction forfaitaire calculée comme suit :

Lorsque la déduction forfaitaire ne couvre pas les frais d’exploitation effectifs, le contribuable peut faire valoir les frais réels. Il doit alors joindre à la déclaration d’impôt les pièces justificatives correspondantes.