Particulier achetant un véhicule d’occasion à un autre particulier

Aucune TVA n'est due sur les véhicules d'occasion acquis entre particuliers.

Particulier achetant un véhicule d’occasion à un professionnel

La TVA est due dans le pays d’achat du véhicule et aucune TVA n'est due au Luxembourg. Il faut cependant procéder au dédouanement de la voiture (vignette 705), à l'exception des voitures en provenance de la Belgique.

Particulier achetant un véhicule neuf à un autre particulier ou à un professionnel

La TVA est exigible dans le pays d'immatriculation du véhicule. Ainsi, la TVA luxembourgeoise (15 %) est due lors de l'immatriculation du véhicule au Luxembourg. Partant, la vente de voiture neuve est facturée hors taxe (HT) dans le pays d’origine et la TVA luxembourgeoise est exigible indépendamment du fait que le véhicule neuf soit acheté auprès d’un revendeur professionnel (par exemple garage) ou d'un particulier.

Ainsi, la seule condition déclenchant le paiement de la TVA luxembourgeoise est liée au véhicule lui-même qui doit avoir parcouru moins de 6.000 km ou avoir été mis en service depuis moins de 6 mois (véhicule neuf).

Entreprises achetant un véhicule neuf à un professionnel

La TVA est exigible dans le pays d'immatriculation du véhicule neuf. Lors d'une acquisition intracommunautaire de biens, celle-ci est déclarée comme telle sous la rubrique prévue pour la déclaration de TVA et imposable au taux de 15 %. En contrepartie, la taxe en amont grevant cette opération est pleinement déductible.

La personne qui achète elle-même le véhicule dans un pays membre de l'UE, doit se munir de tous les documents nécessaires en cas de contrôle routier, à savoir :

• un certificat de conformité délivré par le constructeur ;
• un certificat d’immatriculation ;
• une attestation d’assurance délivrée par une compagnie d’assurance.

Pour traverser certains pays Etats membres de l’UE, une attestation d’assurance locale pourra être exigée.

Entreprises achetant un véhicule d'occasion à un professionnel

Deux cas de figure peuvent se présenter :

• la voiture d'occasion achetée bénéficie du régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire (la base d'imposition est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d'achat). Dans ce cas, la vente de la voiture est facturée TTC (toutes taxes comprises) dans le pays d’origine. L’opération ne constitue pas une acquisition intracommunautaire au sens strict du terme pour l’acquéreur et elle n’est pas à déclarer comme telle. La voiture est uniquement portée sur le tableau d’amortissement. Aucune déduction de taxe en amont n’est possible ;
• la voiture d'occasion achetée bénéficie du régime d’imposition normal. Dans ce cas, la vente de la voiture est facturée HT (hors taxe) dans le pays d’origine. L’opération constitue une acquisition intracommunautaire de biens pour l’acquéreur, à déclarer comme telle sous la rubrique prévue de la déclaration de TVA et imposable au taux de 15 %. En contrepartie, la taxe en amont grevant cette opération est pleinement déductible.