Le particulier ou le représentant d’une entreprise doit se présenter avec le véhicule acheté auprès d’un des bureaux de l’Administration des douanes et accises dans le but d’obtenir une vignette 705.

La vignette 705 est un document émis par l’Administration des douanes et accises prouvant qu’un véhicule susceptible d’être immatriculé est bien en règle en matière de TVA.

La personne présentant le véhicule devra se munir des documents suivants pour l’obtention de la vignette 705 :

• le certificat d'immatriculation précédent (si le véhicule a déjà été mis en service) ;
• l’original du certificat de conformité européen ou une copie certifiée conforme ;
• l’original de la facture d'achat du véhicule ou du contrat de vente, éventuellement une preuve de paiement ;
• le numéro d'immatriculation qu’il aura précédemment demandé si le véhicule en est dépourvu ;
• l’attestation d’assurance ;
• le numéro de sécurité sociale (11 chiffres) ou le numéro de matricule fiscal (11 chiffres).

Le particulier devra également fournir les originaux des documents suivants :

• une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
• un certificat de résidence attestant que le particulier réside au Luxembourg.

Démarche complémentaire pour l’achat d’un véhicule neuf par un particulier

Lorsque le véhicule est considéré comme un véhicule neuf en matière de TVA, le particulier doit également remplir une déclaration spéciale à la TVA (déclaration 446-L).

Le particulier doit retirer la déclaration 446-L auprès d’un des bureaux de l’Administration des douanes et accises (soit à Ettelbrück, à Wiltz, à Mertert, à Remich, à Esch-sur-Alzette, à Rodange, à Luxembourg-Aéroport ou au centre douanier à Gasperich / Luxembourg-Ville), puis la remettre à l'un de ces bureaux.

La TVA due s’élève à 15 % du prix d’achat. Le paiement de la TVA luxembourgeoise par le particulier est effectué au bureau de l’Administration des douanes et accises en euros.

Lorsque le paiement est effectué, le bureau de l’Administration des douanes et accises remet au particulier le volet D de la déclaration 446-L. Ce document sert de preuve du paiement de la TVA.

Pour les assujettis à la TVA, cette formalité n’est pas applicable et le paiement se fait par le biais de la déclaration TVA "normale".

Délivrance de la vignette 705

Lorsque les formalités précédentes ont été effectuées, l’Administration des douanes et accises remet une vignette 705 nécessaire pour l’immatriculation du véhicule auprès d’un des 3 sites de la SNCT (Sandweiler, Esch-sur-Alzette ou Wilwerwiltz).

Dans le cadre de la procédure d’immatriculation au Luxembourg, le véhicule est à présenter pour vérifier sa conformité technique (procédure dite de "réception") et pour s’assurer de son bon état de fonctionnement lors d’un contrôle technique.